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L’annonce, le 25 août, de l’engagement de responsabilité du gouvernement Bayrou sur une déclaration de politique générale selon la procédure prévue à l’article 49, alinéa 1, de la Constitution avait de quoi surprendre : elle s’adressait à une Assemblée où les oppositions, réunissant leurs voix, étaient largement en mesure de rejeter la confiance et poussées […]

Beaucoup de citoyennes et de citoyens s’interrogent sur les conséquences de la chute du gouvernement conduit par François Bayrou. Cet article entend répondre aux questions qui nous sont posées en abordant cinq points : sur le vote de confiance ou de défiance (1°), sur la démission et la gestion des affaires courantes (2°), la nomination d’un […]

Sans méconnaître l’objet du litige, le juge peut rechercher l’existence d’un dommage résultant d’une perte de chance, même si la partie lésée a, dans ses prétentions, sollicité la réparation de l’entier préjudice. Il ne peut alors refuser d’indemniser cette perte de chance une fois constatée, mais doit inviter les parties à présenter leurs observations quant […]

Le mécénat d’entreprise est en pleine croissance en France. Le dispositif fiscal incitatif y contribue fortement même si de nombreuses entreprises renoncent à l’utiliser. Les dons déclarés par les entreprises sont passés d’un milliard d’euros en 2011 à plus de 2,5 milliards d’euros en 2021 – soit une croissance de près de 150 % d’après les derniers […]

Vendredi 5 septembre, 15 mois de prison, dont cinq mois avec sursis probatoire, ont été requis contre l’ex-influenceur « Amine Mojito ». En juin dernier, il s’était filmé en train de mimer des piqûres de seringue sur des passants, vidéos qu’il diffusait sur TikTok. Un canular qu’il a regretté à la barre. La vidéo est […]

À l’issue de trois jours d’audience, la cour d’assises de Paris a infligé 22 ans de réclusion criminelle, contre 28 requis, au gardien de la paix qui a reconnu hier, douloureusement, son intention de tuer Amanda Glain, le « trésor de sa vie ». Rongé par la jalousie, Arnaud Bonnefoy l’a étranglée en 2022 dans son studio […]

Cabinet spécialisé en droit des affaires, établi à Paris et Bruxelles, le cabinet August Debouzy a une importante activité de droit de la propriété intellectuelle. Il est doté d’un pôle « Technique » de plus d’une vingtaine de professionnels spécialisés aussi bien en droit des brevets qu’en matière de marques, de modèles ou de droit d’auteur. Ce […]

Si vous appréciez les bons mots et punchlines en tous genres, alors vous adorerez l’Anthologie de la répartie signée Julien Colliat, dont le volume 2, regroupant 800 répliques qui ont fait mouche, vient de paraître aux éditions Le cherche midi. Une bible du bon mot Le livre propose des répliques de tous horizons et de toutes […]

Enzo, 22 ans, comparaît pour avoir diffusé des photos à caractère pornographique d’une jeune fille de 16 ans, alors qu’il en avait 19. L’audience a mis au jour un jeune homme égotique, prenant plaisir à humilier des jeunes filles fragiles. Lorsqu’il avait des relations sexuelles avec sa petite amie de 16 ans, Enzo, 19 ans, […]

La circulaire de politique civile du 27 juin 2025 représente une nouveauté dans le paysage judiciaire français. Elle illustre la volonté du garde des Sceaux de renforcer la place et l’efficacité de la justice civile, par la mise en avant de priorités nationales et l’incitation des juridictions à se saisir des enjeux locaux. En signant, le […]

Ivre, Milhan a braqué des automobilistes et des passants avec un fusil de chasse à canon scié, en compagnie de trois copains cagoulés. L’ennui pour lui, c’est qu’il était à visage découvert et qu’il y avait une caméra. Il doit donc s’expliquer en comparution immédiate. Et son casier ne plaide pas pour lui…

Certaines femmes font des enfants toutes seules et certains hommes sont prêts à les aider, pourvu qu’ils ne soient jamais obligés d’endosser une paternité. Alors pourquoi ne pas contractualiser tout cela, propose Xavier Labbée. Le titre de cet article peut paraître incongru : il pose néanmoins un problème depuis la publication de la loi du 2 […]

Les clauses de risque de change dans les contrats de crédits en francs suisses font encore parler d’elles. La Cour de cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence et unifie désormais la définition du risque de change. Elle reconnaît, contrairement à ce qu’elle avait affirmé dans un arrêt de 2023, que même les emprunteurs percevant leurs […]

Cette année la dynamique du don apparaît fragilisée, notamment par la baisse du pouvoir d’achat et les incertitudes économiques. Dans un tel contexte, le cadre fiscal de la philanthropie joue un rôle incitatif stratégique. En 2024, les Français ont été plus nombreux à flécher leur impôt vers le secteur associatif. D’après le Baromètre de la […]

La vie d’Amanda, étranglée par son conjoint en 2022, aurait peut-être été épargnée si les multiples alertes avaient été prises au sérieux. Le gardien de la paix, réputé « violent » et « maladivement jaloux », avait fait l’objet d’une main courante, et de deux plaintes : l’une classée sans suite, l’autre sanctionnée d’un simple stage. Jusqu’à jeudi, Arnaud Bonnefoy, […]

Le « Legal Data Space » est le premier projet d’espace numérique souverain en Europe dédié au partage des données juridiques publiques et privées, accessibles selon des conditions strictement encadrées et un moteur d’innovation au service de la filière juridique qui garantit la sécurité, la confidentialité et la conformité des données. Deux de ses fondateurs, Martin Bussy, consultant pour les avocats et […]

L’assemblée plénière consacre le régime atypique du préjudice de perte de chance qui avait été élaboré par la jurisprudence. Bien qu’autonome, le préjudice de perte de chance permet de réparer partiellement l’entier dommage. Par conséquent, le juge peut relever d’office ce chef de préjudice alors même que la victime n’a demandé que la réparation du […]

L’accélération de la dématérialisation des procédures judiciaires en France connaît, à l’été 2025, une étape majeure avec la publication de deux arrêtés techniques par la chancellerie au Journal officiel du dimanche 31 août 2025. Ces deux textes, qui entrent en vigueur le lundi 1er septembre 2025, réforment en profondeur les modalités d’échange électronique ainsi que […]

Marquée par la mise en congé de son président, Roland Dumas, l’année 1999 a constitué une année particulière pour le Conseil constitutionnel. La publication, en cette année 2025, des procès-verbaux des séances des délibérations offre un regard inédit sur cette période ainsi que sur la manière dont le Conseil a appréhendé la situation. Il en […]

Enseignements, écrits, réformes, responsabilités scientifiques et pédagogiques, jurys d’agrégation, pratique du droit, le tout en France et à l’étranger : le professeur, Laurent Aynès, a, au cours de sa longue carrière, exploré le droit privé de diverses manières. Il a quitté l’université en 2017, sans pour autant achever sa carrière. Il poursuit en effet une importante […]