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Les faiblesses de la politique du grand âge sont redevenues, à la faveur de la crise du Covid-19, des enjeux majeurs pour les collectivités territoriales. Les départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92) ont acté, en octobre dernier, la création d’une agence interdépartementale de l’autonomie. La nouvelle structure intègre notamment le Hub Innovation E-Tonomy […]

RMN Tableaux, sculptures, gravures, manuscrits qui évoquent la réconciliation entre Henri IV et la papauté : tel était le thème de cette exposition. Difficiles ont été les rapports d’Henri IV, roi de France, avec les papes qui se sont succédé sous son règne. La présentation des œuvres au château de Pau retraçait les événements politiques et […]

L’expulsion est aujourd’hui envisagée par la doctrine majoritaire comme une voie d’exécution. Pourtant, la jurisprudence la plus récente invite à se demander si elle ne serait pas plutôt une institution du droit des biens, dans la mesure où elle considère que l’action en expulsion d’un occupant sans droit ni titre, fondée sur le droit de […]

Durant trois heures, François Martineau et Felix de Belloy ont bataillé mercredi 3 février contre 18 ans de procédure pour démontrer aux trois magistrats et aux douze parlementaires qui composent la Cour de justice que, malgré la durée exceptionnelle de l’affaire et la condamnation déjà prononcée depuis longtemps par l’opinion, ils n’ont d’autre choix que […]

Le 15 décembre dernier, Lionel Canesi prenait ses fonctions à la présidence nationale de l’ordre des experts-comptables. Associé du cabinet Wizziou à Marseille, il était jusqu’alors président régional de l’Ordre des experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le lendemain de sa prise de fonction, il donnait une conférence de presse en ligne pour présenter sa vision de la […]

Le tribunal de commerce de Versailles a fait sa rentrée le 18 janvier dernier, en comité restreint. Outre la présentation des 6 nouveaux juges consulaires, cette audience a été marquée par la crise sanitaire et la nécessité de se préparer à un futur difficile. « La crise sanitaire nous a conduits à prendre une décision qui est […]

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, intervient en matière d’évaluation des valeurs locatives, d’évaluation et d’autorisations environnementales, de chèque d’énergie ou encore de squat. Présentation rapide de ces nouvelles dispositions. L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020 Outre les lois spécialement relatives à tout (loi ALUR de 20141, loi ELAN […]

Comme à l’accoutumée, la présente chronique jurisprudentielle s’attache à révéler au lecteur de récents arrêts rendus l’été précédent (de juillet à septembre 2020), portant sur des domaines variés du droit des sociétés et des groupements. I – Le juge territorialement compétent en matière d’instruction in futurum (Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, n° 19-21012) Pour satisfaire leur droit à l’information, […]

Mardi 2 février, le procureur général François Molins et l’avocat général Philippe Lagauche ont requis des peines de prison avec sursis contre Edouard Balladur et François Léotard Des faits vieux de 26 ans, un dossier de 100 000 cotes, deux instructions, et à l’arrivée ….deux peines de prison avec sursis requises contre Edouard Balladur, 92 […]

Pandémie et confinement obligent, ce panorama du 15 février au 31 mars 2020 comprend presque uniquement des ordonnances du juge des référés-liberté. Y a été ajoutée l’ordonnance n° 439674 du 22 mars 2020. Quasiment toutes les demandes tendant à la suspension de décisions au motif qu’elles porteraient atteinte à des libertés fondamentales telles que le droit au recours ou à obtenir l’édiction […]

Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du préjudice subi par un tiers en assume la garde dès lors qu’il exerce sur celui-ci, au moment des faits, les pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction. La présence d’un manadier n’emporte pas transfert de la garde à ce dernier. Cass. 2e civ., 16 juill. 2020, no 19-14678 Extrait : […]

« Mes ténèbres ne se sont jamais entièrement dissipées, elles se sont étoilées » (Marina Tsvetaïeva) Descente, Fig. XLVII, 1991, huile sur toile, 210 x 150 cm. Qu’est-ce que la beauté ? Rainer Maria Rilke a écrit : « Le beau n’est que le premier degré du terrible ». Qu’entendait-il en écrivant cela ? Très longtemps, nous […]