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Joseph, 39 ans, comparait le 15 janvier devant le tribunal de Créteil pour deux agressions sexuelles. Annie sanglote à la barre, tandis qu’Alya tremble et suffoque. L’homme a déjà un petit casier, mais surtout une histoire familiale qui glace le tribunal d’effroi. « Tu es mignonne… On va prendre un café ? » C’est ainsi que Joseph, 39 ans, a abordé […]

Le contenu obligatoire de la formation continue des professionnels de l’immobilier vient d’être précisé par le décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020, modifiant le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier. D. n° 2020-1259, 14 oct. 2020 L’article 3-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, réglementant les conditions d’exercice des activités relatives […]

Le 18 janvier dernier se tenait l’audience de rentrée du tribunal judiciaire de Versailles. Comme partout ailleurs, l’événement se déroulait en petit comité et dans le respect de toutes les mesures barrières. Après une année éprouvante, le tribunal accueillait son nouveau président, Bertrand Menay, honoré et fier d’arriver à la tête d’une telle juridiction, par laquelle […]

Le preneur est tenu d’user raisonnablement et paisiblement de la chose louée en raison du bail. En cas de manquement à cette obligation, les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain pour prononcer la résiliation judiciaire du bail. Néanmoins, encore faut-il que le trouble de jouissance puisse être caractérisé. À cet égard, l’arrêt commenté a le […]

« Top 8 des Prix Nobel qui étaient aussi de belles enflures ». Ainsi titre le site Topito, dans un article publié le 2 février 2021, pour remettre en cause la crédibilité de plusieurs personnalités historiques. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison avec Schopenhauer (1), nous explique quels procédés rhétoriques se cachent derrière cet étrange classement. Rappel des […]

Lorsqu’un incendie se déclare dans un établissement accueillant des personnes âgées, la preuve de l’imputabilité du sinistre doit être rapportée. La présomption de responsabilité de l’occupant telle que prévue par l’article 1733 du Code civil n’a pas vocation à s’appliquer puisque la qualification de contrat de séjour exclut celle de contrat de louage de choses. Cass. […]

Lors de l’audience solennelle de rentrée qui s’est tenue dans la légendaire salle d’assises n°1 du tribunal judiciaire de Bobigny, le président de la juridiction et la procureure de la République sont revenus sur une année pleine de défis et ont tenu à faire un pied de nez à la mauvaise réputation du tribunal et […]

Présentation du décret n° 2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage institué par l’article 15 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille. D. n° 2020-1537, 8 déc. 2020, NOR : NOR:LOGL2024276D L’article 15 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la […]

La crise sanitaire a entraîné indirectement une très forte baisse des déclarations de situation de surendettement, en 2020. Une évolution en trompe-l’œil. Avec l’accroissement des inégalités, les risques de licenciements et de l’augmentation du chômage, les situations de surendettement risquent de se multiplier. Un boom des dépôts de dossier par des personnes surendettées est attendu […]

Le procès dit du « volet financier de l’affaire Karachi » s’est achevé le 3 février. La Cour de justice de la République rendra son arrêt le 4 mars prochain. Actu-Juridique vous aide à vous y retrouver dans ce dossier vieux d’un quart de siècle. Nos compte-rendus d’audience sont accessibles en bas de cette page. Qui sont […]

Le « projet de loi confortant le respect des principes de la République », en discussion au Parlement, envisage la possibilité de soumettre désormais le jugement de certains des abus les plus graves de la liberté d’expression, définis par la loi du 29 juillet 1881, à la procédure dite de la « comparution immédiate ». Si le texte était […]

Les magistrats du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), surchargés de dossiers, jugeaient lundi 25 janvier des prévenus deux ans après les faits. D’où la difficulté de s’en souvenir et, surtout, d’admettre la peine si l’on s’est depuis réinséré. Certains couples se sont réconciliés. D’autres ont mis au monde un enfant. Des jeunes gens, qui ont commis […]

Par une nouvelle circulaire du 11 mai 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire est venu préciser l’étendue du droit d’accès à l’information relative à l’environnement. Celle-ci relate les modalités de mise en œuvre de cette obligation tout en rappelant l’existence d’exceptions. Parmi elles se trouve la protection des œuvres de l’esprit dont la […]

À l’aune de l’imminente réforme du droit des sûretés, il semble possible d’augurer la disparition du redoutable rocher de Sisyphe dans la détermination du sort de la caution actionnée en paiement d’une dette effacée à la suite du rétablissement professionnel du débiteur principal. Rétablissement professionnel. La procédure dite de « rétablissement professionnel » a été introduite par […]

Le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) à l’égard des États membres devrait faire partie des priorités communautaires des prochaines années. Ce projet permettrait la mise en place d’un cadre fiscal sécurisé pour les entreprises afin de limiter la planification fiscale agressive et doper la croissance au sein de l’Union européenne. […]