Publications

La juridiction qui prononce une peine d’amende de police doit motiver sa décision au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges. Toutefois, l’objectif à valeur constitutionnelle d’une bonne administration de la justice commande que cette obligation […]

Les notions de solidarité et de nécessité de l’impôt sont actuellement de plus en plus utilisées. Toutefois, que représentent-elles ? Quels champs celles-ci recouvrent-elles ? Le terme de « solidarité » est communément usité actuellement. Il a obtenu1 le statut d’un fondement juridique. Toutefois que représente-t-il réellement ? Est-il simplement une perception qui nous emporte vers la sympathie ou l’entraide, […]

Les chiffres de la dernière étude de référence réalisée par l’ANCR sont tombés, et ils font mal à l’économie française : en 2018, les impayés ont représenté un manque à investir de 56 milliards d’euros, soit 2 % du PIB français. Le simple respect des délais de paiement permettrait de libérer 12 milliards d’euros de trésorerie. Sur […]

DR Le « dernier » Éric-Emmanuel Schmitt vient de paraître aux éditions Albin Michel, il s’intitule : Madame Pylinska et le secret de Chopin. Ce livre n’est ni un roman, ni un essai mais les deux à la fois et c’est ce qui nous plaît tant chez l’académicien du Goncourt. À l’image de certaines de […]

Ce panorama annuel du droit des produits de santé présenté par les chercheurs du Centre de droit privé et droit de la santé (EA 1581) de l’université de Paris 8 – Paris Lumières souligne les points importants de l’année 2017 aux plans national et européen voire international en fonction des thèmes sélectionnés : définition du médicament, brevets de médicaments, […]

Depuis 2010, la Bibliothèque nationale de France (BNF) a entamé la rénovation complète de son site Richelieu. Haut lieu historique, rassemblant des collections inestimables dans les domaines des arts, de l’histoire et du patrimoine, il accueillera également l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) et l’École nationale des chartres (ENC). Cheng Pei, chef du projet, revient […]

Le Code de la liberté d’expression s’appréhende comme un véritable travail de compilation regroupant, pour la première fois, l’ensemble des textes et des jurisprudences relatifs à la liberté d’expression. Rédigé par deux avocats, Vincent Ohannessian et Emmanuel Pierrat, cet ouvrage est conçu comme un véritable outil pratique, son organisation et son index ayant été pensés […]

L’Association française des juristes d’entreprise a remis ses observations le 31 mai dernier sur l’espace participatif ouvert par la Commission des lois du Sénat suite à la mission d’information sur la responsabilité civile ouverte par les sénateurs Jacques Bigot et François Pillet le 7 mars dernier. Un mois avant la loi de ratification de l’ordonnance […]

À l’occasion du 30e anniversaire de la publication de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence, le Club des juristes s’est posé la question de l’adaptation de ce texte fondateur à notre modèle économique actuel. À cette fin, il a constitué un groupe de réflexion chargé de dresser un état des lieux […]

Afin de mieux détecter la fraude sociale, fiscale et douanière, un projet de loi anti-fraude stratégique devrait être adopté d’ici l’automne. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté le 29 mars dernier le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (projet de loi relatif à la lutte contre […]

Télérama King Kong Théorie est un essai écrit par la sulfureuse Virginie Despentes et publié en 2006. Présenté comme « un manifeste pour un nouveau féminisme », il entrelace vécu et réflexion, un vécu lourd d’expériences traumatisantes, que seule l’écriture pouvait sauver. Selon son ironique aveu, l’auteur ne s’était pas encore « embourgeoisée ». Elle l’est devenue […]

Le travail est un formidable vecteur de transformation du monde, de création de richesse, d’existence sociale, de construction d’identité et de pacification. Pour que le travail tienne toutes ces promesses, il faut réussir à concilier la performance des entreprises avec l’humanisation du travail. Tout le monde s’accorde à penser qu’il faut mettre l’humain au cœur […]

La seule limitation dans l’exercice d’une activité sportive qu’exerçait régulièrement la victime d’une agression avant la survenance de celle-ci peut constituer un préjudice d’agrément indemnisable. Cass. 2e civ., 29 mars 2018, no 17-14499, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le second moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Fort-de-France, 10 janvier 2017), que, victime d’une agression, M. Y a saisi […]

Chaque année l’URSSAF collecte 486 milliards d’euros. À titre de comparaison, la TVA, l’impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l’État 328 milliards d’euros. C’est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public… Dans le même temps, l’URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l’administration […]

Dalloz Formation en partenariat avec l’AJDI, propose d’identifier les nouveautés jurisprudentielles, législatives et réglementaires des 12 derniers mois. Un focus particulier sera consacré à la loi Elan, discutée au Parlement, et mettant en place en particulier un « bail mobilité » et un nouveau dispositif d’encadrement des loyers. L’actualité jurisprudentielle, particulièrement riche cette année, sera également détaillée. […]

Le 8e prix Olivier Debouzy a été attribué à l’ouvrage Justice, une faillite française ?, d’Olivia Dufour, publié chez Lextenso. Pour cette 8e édition, le jury, présidé par Bernard Cazeneuve (avocat à la cour, August Debouzy) était composé d’éminentes personnalités du droit, de l’université, de l’entreprise et des institutions : Régis Bismuth (professeur de droit, école de droit de Sciences Po), Elsa Fraysse (directrice juridique […]

En matière de crédit-bail, la Cour de cassation décidait jusqu’à présent que la résolution de la vente entraînait la résiliation du crédit-bail. Par arrêt du 13 avril 2018, la chambre mixte opère un revirement : la sanction applicable au crédit-bail est désormais la caducité. L’arrêt précise que cette sanction, identique à celle prononcée en matière de location […]