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Le Premier ministre, François Bayrou, semble décidé à réviser le mode d’acquisition de la nationalité française à Mayotte. Mais le peut-il et quelles seraient les conséquences ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le fonctionnement du référendum et le droit d’appel. Fin […]

Des coups et des accès de colère récurrents au sein de ce jeune couple. Malgré les avertissements, les condamnations, les interdictions de contact, tous deux ont continué à se revoir et à entretenir le cycle des violences et une relation nocive. Cette dernière audience pourra-t-elle servir d’électrochoc ? Un jeune homme et une jeune femme s’avancent […]

Pour favoriser la location permanente au détriment de la location touristique, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 introduit une série de mesures : une fiscalité moins favorable à la location meublée, un DPE obligatoire, et des pouvoirs des maires renforcés. Pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations […]

Depuis octobre 2023, les archives des Yvelines ont lancé une vaste opération de numérisation des dossiers de procédures de la cour d’assises de Seine-et-Oise, sur la période 1811-1940. Un système de numérisation à la demande, ouvert à toutes et tous, a également été mis en place. En présence de documents en très mauvais état, certains […]

BRAFA ART FAIR 2025 La première Foire des Antiquaires de Belgique s’est tenue en 1956 à la Salle Arlequin dans les Galeries Louise à Bruxelles. Durant près de soixante-dix ans, cette manifestation s’est peu à peu imposée et a gagné en prestige pour se hisser au rang de l’une des plus importantes réunions dans le […]

Si vous avez hâte de déguster la traditionnelle galette des rois, alors choisissez bien votre boulangerie, car les réalisations en matière de frangipane, de décoration ou de fèves de certains pâtissiers les ont conduits au tribunal après leur licenciement… La pause « galette, clope et Solitaire » n’est pas une faute Tout d’abord, la pause galette des […]

Pour rapatrier un fugitif qui a franchi la frontière, il arrive qu’un État tente de contourner le circuit judiciaire, parfois avec succès, mais au détriment des droits fondamentaux de la personne concernée. On fait le point sur cette question avec Me Jean-Charles Teissedre. Les intrusions du ministère de l’intérieur dans l’exécution de certains mandats […]

Les commissaires de justice se sont réunis le 12 décembre 2024 à Paris pour leur troisième congrès national. La principale thématique abordée lors de cet événement annuel : les relations de la profession avec les collectivités locales. Grâce aux commissaires de justice, les élus locaux peuvent obtenir une garantie juridique par rapport à leurs actions quotidiennes vis-à-vis […]

Musée Montmartre Le musée de Montmartre invite à une redécouverte du poète, artiste aux multiples facettes : dramaturge, auteur de chansons, de collages surréalistes. Au fil du parcours est retracé l’itinéraire poétique de Prévert, mais encore sa collaboration et parfois son amitié avec peintres, sculpteurs, photographes. Impressionnante apparaît son imagination qui, par sa magie, entraîne […]

Le prévenu a livré des explications farfelues pour justifier sa présence dans un salon de coiffure en pleine nuit, salon qu’il avait vraisemblablement déjà visité pour y dérober la somme de 1 400 euros. Le prévenu attend patiemment dans le box la reprise de l’audience de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry. Grand […]

La France doit-elle protéger les objecteurs de conscience de l’armée ukrainienne qui refusent de défendre leur pays contre la Russie ? Doivent-ils garantir ce droit fondamental, ou celui des États de mobiliser leurs citoyens dans le cadre d’un conflit armé ? La CNDA a dû répondre à cette question pour statuer sur la demande de Monsieur B., […]

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les conséquences du réputé non écrit d’une clause abusive de déchéance du terme contenue dans un contrat de prêt immobilier sur l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance restant due. Selon la haute juridiction, la déchéance du terme ne peut reposer sur une clause […]

« Toute vérité est-elle bonne à dire ? » À l’épigraphe du nouveau livre de Me Clarisse Serre, après avoir lu ce témoignage terrifiant, la réponse est non. Dans L’Avocate et le Repenti à paraître le 23 janvier, la pénaliste de Bobigny (Seine-Saint-Denis) raconte l’enfer qu’ils ont vécu, elle et « la balance », dans de graves affaires […]

Depuis les décisions d’Assemblée de 2013 et 2014, la sévérité de la sanction disciplinaire infligée par le juge du fond a cessé d’être une question relevant entièrement de l’appréciation des faits (CE, 4e-1re ch. réunies, 27 sept. 2024, n° 488978, concl. du rapporteur public J.-F. de Montgolfier.) et elle fait l’objet d’un contrôle de proportionnalité. Cette […]

À l’ombre du métier d’avocat ou de magistrat, la profession de juriste d’entreprise peine encore à se faire connaître auprès des étudiants. Une activité dans laquelle ils peuvent pourtant « répondre à leurs ambitions professionnelles », estime Nathalie Dubois, vice-présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) en charge de l’université, la jeunesse et la formation. « Dans […]

À l’occasion des Assises des avocats d’enfants qui se sont tenues du 29 au 30 novembre 2024, Actu-Juridique a rencontré deux spécialistes de la défense des enfants. Ces avocats d’enfants, Arnaud de Saint Rémy et Nawel Oumer, sont respectivement responsable du groupe de travail droit des enfants et présidente de la commission égalité, au sein du CNB.Présence systématique […]

Belin / Pescheteau-Badin. La conquête de l’Ouest américain et les premiers pas des Occidentaux dans ce que l’on nomme le Nouveau monde conservent encore aujourd’hui une certaine fascination que l’on retrouve tant au cinéma que dans les livres. Si la filmographie en ce domaine est importante, la bibliographie est considérable et ne reflète pas toujours […]

Deux hommes percutés de plein fouet par un véhicule poursuivi par la police ont fait face au jeune homme responsable de l’accident, celui-ci était également inculpé pour du trafic de stupéfiants. Face aux réquisitions sévères du parquet, la défense a rappelé les conditions de détention dangereuses et inhumaines de la maison d’arrêt de Nanterre. La […]

Faut-il allonger la durée de la garde à vue pour les violences sexuelles et les féminicides ? C’est une proposition du nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui n’enthousiasme guère le commissaire divisionnaire Julien Sapori. Et pour cause. Celui-ci y voit une complexité supplémentaire dans des procédures déjà bien trop lourdes. Et ce n’est pas […]

Trois personnes sont jugées, mais une seule comparaît devant le tribunal d’Évry : une femme de 30 ans qui répond de faits commis au sortir de l’adolescence. Sans partie civile et alors que la principale prévenue est insérée, quel est le sens d’un procès si éloigné des faits ? Nous sommes le 20 décembre 2024, […]