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276 paragraphes : c’est le nombre correspondant à la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi sur l’immigration, censurant 32 articles comme étant des « cavaliers législatifs », 2 articles sur le fond et décidant de 2 réserves d’interprétation. Le nombre inédit de cavaliers censurés appelle une réflexion sur le lien entre le titre […]

L’activation d’un téléphone grave danger à Noisy-le-Grand (93) a permis de mettre en lumière le rôle essentiel de cet outil pour prévenir les féminicides. Retour sur la mise en place de ce dispositif et sur son efficacité à l’échelle francilienne, avec Laëtitia Dhervilly, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes. Dans le film Jusqu’à la garde, sorti […]

La Tefaf, la foire de Maastricht, la plus importante dans le domaine des objets d’art, a récemment fermé ses portes. Comme à l’accoutumée, les amateurs et les collectionneurs, ainsi que les conservateurs des musées venus en nombre, se sont précipités, carnet de chèques en main, pour visiter les stands des 272 exposants venus de 22 pays. […]

Si vous avez fait des plaisanteries à vos collègues pour le 1er avril, j’espère que vous avez jeté un œil à la jurisprudence en la matière avant… Le poisson d’avril de « l’aide-soignante » L’affaire la plus marquante en matière de poisson d’avril au travail est l’œuvre d’une certaine Jeanine G., née en 1947 et embauchée en 1990 […]

« Si la France entre en guerre, pouvons-nous être réquisitionnés ? » s’interroge le site Nexus.fr. Les Surligneurs répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la liberté d’expression chez soi, la possibilité d’interdire les publicités pour le halal ou encore celle de recourir aux statistiques ethniques. Nexus.fr : « si la France entre en […]

Les policiers pendant l’occupation : collabos ou résistants ? Un aperçu de cette problématique complexe et douloureuse nous est fourni par le parcours du commissaire toulousain Jean Phillipe, fusillé par les nazis le 1er avril 1944, un de ces hommes qui, à défaut de pouvoir empêcher le fonctionnement des structures de la collaboration, a sauvé l’honneur de […]

Le décret vise à pérenniser le contrôle du franchissement du seuil de 10 % des droits de vote dans les sociétés cotées sur un marché réglementé par des investisseurs extra-européens, institué par le décret n° 2020-892 du 22 juillet 2020. Le contrôle en matière d’investissements étrangers en France est par ailleurs étendu aux prises de contrôle des succursales […]

Ce chronographe de chef de gare à boîtier en métal argenté, signé « L.Leroy et Cie/Paris », a été adjugé 320 € Beaussant Lefèvre Il y a bien sûr Le Train express de 8 h 47 de Georges Courteline, publié en 1888, qui inspira un film réalisé en 1934 avec Fernandel. Il y a aussi Le Chef de gare, un […]

Face à la réalité du changement climatique, la ville de Paris a mis en œuvre une stratégie d’adaptation de son territoire aux risques climatiques. Son nouveau challenge ? Adapter la ville aux vagues de chaleur pour en limiter l’impact sur les infrastructures, les activités et les habitants. Le réchauffement climatique est déjà une réalité. La dernière […]

La décision rendue par le Conseil d’État est intéressante car, si elle intervient après la loi du 7 février 2022 contraignant les départements à un accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance, elle permet de rappeler que cet accompagnement reste conditionné à la situation dans laquelle se trouve le jeune. CE, ord. réf., […]

En déplacement ce jeudi à Annecy, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a détaillé la répartition, juridiction par juridiction, des recrutements historiques annoncés le 31 août à Colmar, soit 1 350 magistrats, 1 500 greffiers et 1 100 attachés de justice. Le 31 août dernier en déplacement à Colmar, le garde des Sceaux avait annoncé […]

Le tribunal correctionnel de Pontoise juge, ce vendredi 1er mars, un homme accusé de violences habituelles contre sa compagne. D’abord à l’instruction pour des faits de nature criminelle, le dossier a finalement été renvoyé en comparution immédiate. « — Monsieur Seif B. ? — Oui. — Ou Monsieur Amour ? — Non, c’est fini ça », […]

Vendredi 29 mars aura lieu la première conférence-débat du cycle de formation « Contentieux systémique émergent » à la Cour d’appel de Paris. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une politique qui a mené à la création d’un Conseil de justice économique ainsi qu’à la mise en place d’une nouvelle chambre dédiée au devoir de vigilance et […]

Rébellion, outrage, usage de cannabis, port d’arme et dégradation : c’est pour tous ces faits que Monsieur B. est présenté en comparution immédiate. Avec 21 mentions au casier et 17 ans passés en prison, l’habitué des tribunaux ne reconnaît presque aucun des faits reprochés et trouve de bonnes raisons à tout… « On a perdu l’avocate », soupire la […]

La reprise des actes par une société en formation fait l’objet d’un contentieux abondant. Dans trois décisions récentes, la Cour de cassation assouplit les conditions de reprise des actes en question. Celle-ci n’est plus obligatoirement subordonnée à l’accomplissement de l’acte « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation. Cass. com., 29 nov. 2023, no 22-12865 […]

Les 26 et 27 janvier 2024 a eu lieu à Paris le 39e Congrès de l’Association française de criminologie, consacré aux savoirs criminologiques et aux pratiques professionnelles. Nous y avons évoqué la question des dynamiques criminologiques et de l’appréhension du féminicide. À cette occasion, nous avons soutenu la thèse selon laquelle l’influence de ces dynamiques se fait nettement […]

Un chouette restaurant par sa décoration surtout dans un ex-bâtiment industriel et une cuisine bistronomique. Proche du Marais et de République, les Chouettes donnent sur le Carreau du Temple, un spot d’expos et de gourmandises du IIIe arrondissement. Le lieu est grand, avec pas mal d’espace entre les tables et surtout d’une hauteur impressionnante, avec […]

Le sexisme en France ne recule pas et tendrait même à s’aggraver, notamment chez les plus jeunes. Tel est le principal enseignement du dernier rapport du Haut conseil à l’Égalité, remis le 22 janvier dernier au président de la République. Un an auparavant, Emmanuel Macron reconnaissait le 25 janvier comme la Journée nationale de lutte contre le […]

Sami gérait deux sociétés en Seine-et-Marne, et ses chauffeurs « avaient énormément d’amendes, jusqu’à une dizaine par jour ». Alors, avec ses proches, il a usurpé l’identité d’un Anglais et d’une aïeule, faisant d’eux des champions de l’infraction routière. Le préjudice de l’État se chiffre à environ 200 000 euros. « Il est très rare de voir une mère et […]