Publications

Jeudi 21 mars, la cour d’assises spéciale a commencé l’audition des accusés par celle d’Audrey Mondjehi. Il est poursuivi pour complicité et association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. C’est lui qui a mis en relation le terroriste avec ceux qui lui ont vendu l’arme utilisée pour l’attentat. Il a un bagou de […]

L’arrêté du 22 décembre 2023 fixe le contenu de l’attestation sismique jointe à la demande de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux. A., 22 déc. 2023, relatif au contenu de l’attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux A., 22 déc. 2023, relatif au contenu de l’attestation sismique […]

La présente affaire, dite affaire bisphénol A, a conduit l’Autorité de la concurrence à condamner, sur le fondement de l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, divers organismes professionnels et de nombreuses entreprises du secteur du bisphénol A, pour entente illicite. Aut. conc., 29 déc. 2023, no 23-D-15 : https://lext.so/d5CqBn […]

Jacques Rouxel, Les bons comptes font les bons amis ! Estimation : 2 000/3 000 € aaa Production Qui l’aurait cru, les Shadocks, vous savez, ces volatiles qui ont envahi le petit écran à la fin des années 1960 et le début de la dizaine suivante, avaient un système de pensée qui a largement influencé la mentalité […]

En comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Nanterre, un homme arrivé en France quelques mois plus tôt a dû répondre de vol et d’escroquerie avec récidive. Un geste désespéré, motivé par la seule nécessité de subvenir à ses besoins. Une interprète prête serment alors que Monsieur M. pénètre dans le box de la 16e chambre […]

Le secteur du bâtiment a un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. En France, il constitue le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale d’après les […]

Il résulte des articles 1401, 1404 et 1589 du Code civil et de l’article L. 225-183, alinéa 2, du Code de commerce que si les droits résultant de l’attribution, pendant le mariage, à un époux commun en biens, d’une option de souscription ou d’achat d’actions forment des biens propres par nature, les actions acquises par l’exercice de ces droits […]

De passage au cœur des vignobles de l’appellation Champagne, sur la Montagne de Reims, on est interpellé par une grande maison entourée d’arbres majestueux… Dans cette région champenoise où l’hectare atteint des sommets financiers, la moindre parcelle de terres est plantée en vignes et non pas en arbres ! Mais un marronnier rouge de 1890, un […]

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, organise le mardi 26 mars prochain une journée outre-mer à la Chancellerie sur le site Olympe de Gouges. Me Patrick Lingibé, très investi sur ce sujet, a publié en janvier 2023 sur Actu-Juridique 18 propositions pour sauver la justice Ultramarine (1). Il nous explique les enjeux de cette journée […]

Que se passe-t-il pour les enfants dont la mère est tuée par un conjoint ou un ex ? En Seine-Saint-Denis (93), depuis 2015, dès que la police est informée du drame, les enfants arrivent à l’hôpital Robert Ballanger, à Aulnay-sous-Bois. C’est ici qu’a été mis en place le premier protocole « Féminicide » de France. Le but est […]

Par un arrêt majeur du 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, révisant sa doctrine sur la recevabilité de la preuve obtenue de manière déloyale, invite désormais le juge à évaluer si une telle preuve est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et si l’atteinte à l’équité du procès ou […]

L’attractivité de la place financière parisienne ne cesse de progresser ces dernières années. Paris apparaît comme la cinquième place financière au monde et la première au sein de l’Union européenne dans un classement de 2023. Voté en 2016, le Brexit et ses conséquences ont participé à la délocalisation de groupes financiers vers Paris. Mais la […]

Illustration de Georges Margot pour l’édition de Milady de Paul Morand (Herscher, en 2000), dont un exemplaire a été vendu 450 € L’une des plus belles nouvelles de Paul Morand (1888-1976), Milady, est l’histoire d’une passion entre un écuyer du Cadre noir de Saumur et sa jument. L’auteur, dont le passé collaborationniste est connu, l’écrivit entre […]

Théâtre de la ville Depuis sa performance provocatrice intitulée : « Sur le concept du visage du fils de Dieu » représentée dans ce même théâtre à l’automne 2011 et qui suscita une violente querelle suivie d’un contentieux (v. Emmanuelle Saulnier-Cassia « Le théâtre en procès », Classiques Garnier, 2022), le metteur en scène Romeo Castelluci s’est assagi sans s’éloigner de […]

À l’affiche du théâtre Hébertot en ce moment, la pièce de Jean Anouilh, « Pauvre Bitos ou le dîner de têtes », met en scène un substitut du procureur à la fin de l’épuration victime d’un traquenard orchestré par l’élite de sa ville natale. À voir ! La pièce n’avait plus été jouée depuis 1967 ! Pauvre […]

Instituteur de formation, Michel Leurquin est de nationalité belge et passionné par les affaires criminelles non élucidées ou sur lesquelles plane l’erreur judiciaire. Cela va de l’affaire Seznec à Christian Ranucci en passant par l’affaire Dominici et l’assassinat de Kennedy. Il a publié plusieurs livres dont Les tueurs fous du Brabant qui vient d’être réédité par […]

Liz Beege est le pseudonyme d’une avocate parisienne qui parcourt les juridictions de France et raconte ses impressions d’audience. Dans cette affaire, un homme est poursuivi pour vol. Sa fiancée et sa famille sont venus le soutenir. Ressortira-t-il libre à leurs côtés ? On entre dans le tribunal judiciaire d’Aix, comme on s’engouffre dans une […]

Il n’est pas rare que les médias évoquent la mise en œuvre de mesures de gel des avoirs à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Que prévoit le droit applicable en la matière ? Plus précisément encore, quelles obligations pèsent sur les […]

La proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques a été votée à une large majorité par l’Assemblée nationale, le 1er février 2024. Elle permet de mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil privés par les administrations. Elle renforce les exigences déontologiques imposées aux cabinets de conseil et aux […]