Interview

Depuis une dizaine d’années, des enfants issus de PMA avec donneur se battent pour connaître l’identité de leur géniteur. Le législateur semble les avoir entendus : entrée en vigueur en septembre 2022, la nouvelle loi de bioéthique permettra aux enfants nés de dons de connaître l’identité de leur donneur… à partir de 2044. D’ici là, […]

Dans ses prévisions de septembre 2023, la Banque de France a estimé une croissance à hauteur de 0,9 % pour 2024. Le ralentissement de l’activité prévue cette année devrait se poursuivre l’année prochaine. Un phénomène engendré par la forte inflation, qui devrait atteindre 5,8 % en 2023, d’après la Banque de France. Pour tenter d’endiguer cette évolution, la […]

L’employeur est tenu de rembourser la moitié des frais de transport de ses salariés. Mais avec la pandémie du Covid-19 et la généralisation du télétravail pour les salariés qui le peuvent, certains salariés notamment des grandes villes télétravaillent dans une résidence secondaire, parfois très éloignée de leur lieu de travail. Dans cette hypothèse l’employeur est-il […]

Contrairement aux idées reçues et sauf dispositions conventionnelles contraires, l’entretien annuel d’évaluation est facultatif. Toutefois si l’employeur décide de le mettre en place il doit le faire pour tous les salariés. Cet entretien permet de faire le bilan de l’année écoulée et de fixer les objectifs de l’année à venir. Quels sont les avantages de […]

Depuis 2022, l’Île-de-France s’affirme comme une capitale économique majeure. D’après les chiffres de Business France, 1 725 décisions d’investissements en France ont été prises en 2022, permettant de créer ou maintenir 58 000 emplois sur le territoire. Dont 10 900 dans la région Île-de-France, qui, d’après les observateurs, devrait continuer à attirer les investissements. Le point avec Alexia Germont, […]

« Juré sous influence », publié aux éditions Équateur, pourrait constituer le scénario d’une ultime saison de la série Engrenages. À son retour d’Espagne, un convoyeur de stupéfiants se fait voler sa cargaison, puis torturer par ses commanditaires qui ne croient pas à son innocence… Il se terre très loin, porte plainte contre eux, mais au moment […]

Avocat pénaliste, Julien Sacre a prêté serment à Paris en décembre 2014. Après avoir travaillé au sein de cabinets d’affaires réputés, à Paris et à l’étranger, il fonde son cabinet en septembre 2016. En 2017, il est élu secrétaire de la Conférence. Installé à Houilles (78), où il travaille seul, il vient tout juste d’ouvrir un second […]

Alors que les affaires de harcèlement scolaire se multiplient dans la sphère médiatique, Actu-Juridique s’est entretenu avec l’avocat parisien, Louis le Foyer de Costil, spécialiste de la question. Rencontre. Actu-Juridique : Entend-on plus parler de harcèlement scolaire ou y en a-t-il plus, selon vous ? Louis Le Foyer de Costil : Je ne sais pas s’il y a […]

Reportée de quelques mois, la généralisation de la facturation électronique n’en reste pas moins un sujet d’actualité pour les entreprises et les experts-comptables. Avec elle, le métier d’expert-comptable poursuit sa métamorphose entamée il y a quelques années déjà. « La transformation digitale des cabinets doit être l’occasion de renforcer la place stratégique des experts-comptables auprès des […]

La Commission européenne a présenté en juin dernier des propositions visant à faire entrer les paiements et le secteur financier au sens large dans l’ère numérique. Les nouvelles règles adoptées amélioreront encore la protection des consommateurs et la concurrence dans le domaine des paiements électroniques. Elles donneront aux consommateurs les moyens de partager leurs données […]

Déjà étoffé, le contingent des associations du barreau de Paris se voit enrichi par la création d’une nouvelle structure : Les Mômes du Palais. Cette association souhaite, dans un premier temps, « recréer le Noël du palais de justice de Paris », avant de développer une série d’actions pour les jeunes avocats et leurs enfants. « Notre champ d’action […]

Dès la phase de candidature, la Ville de Paris s’est engagée à organiser en 2024 des Jeux sobres et durables. Pour tenir cet objectif, le Comité d’organisation Paris 2024 et la Société de livraison des ouvrages (Solideo) misent sur l’expertise de l’association Les Canaux, basée dans l’ancien bâtiment administratif de la gestion des canaux parisiens. Depuis 2017, c’est un […]

Le Val-de-Marne n’accueillera « aucune » compétition lors des Jeux olympiques de Paris 2024 ! Mais le département, premier territoire d’accueil pour l’entraînement des athlètes, espère néanmoins bénéficier de l’événement. Le point avec Pascal-Pierre Ponson-Sacquard, président du Comité départemental olympique et sportif du Val-de-Marne. Actu-Juridique : Le département du Val-de-Marne va-t-il quand même bénéficier des Jeux olympique Paris […]

Dans son avis du 5 juillet 2023, le Conseil d’État a déclaré le régime de la parahôtellerie partiellement non conforme à la directive TVA sans pour autant donner une définition précise de ce régime. Le Conseil d’État vient de rendre un avis attendu en matière de prestations de parahôtellerie, précisément sur les conditions de qualification de […]

Le Centre médico-légal trône Quai de la Rapée depuis 1923. Rattaché à la préfecture de police de Paris, et non au ministère de la Santé comme les autres morgues de France, sa responsabilité a été pointée du doigt lors du procès du 13 novembre. Depuis, il tente de se racheter une modernité. Quinze jours après le […]

Depuis la rentrée impossible d’éviter le sujet des punaises de lit qui auraient envahi nos transports, nos salles de cinéma et autres lieux de loisirs, voire même les écoles, collèges et lycées. De nombreux traitements plus ou moins naturels sont chaque jour détaillés dans les médias pour éradiquer cet insecte dont l’apparence était peu connue […]

Alors qu’il est devenu habituel de dénoncer la place excessive que prend l’émotionnel dans la justice, Me Maud Coudrais développe dans son ouvrage « Réhumaniser le droit » (LGDJ 2023) une réflexion stimulante : et si la dérive technocratique de la justice était à l’origine de ce retour de l’émotionnel refoulé. Et s’il fallait renouer avec l’émotion, […]

Au mois de juin dernier, quelques jours avant la mort de Nahel et le début des émeutes qui ont embrasé les banlieues, la Commission nationale de l’indemnisation de la détention devait se prononcer sur le cas de 8 jeunes mis en cause pour avoir tiré des cocktails Molotov sur des policiers à Viry-Châtillon en 2016. […]

À l’occasion de la 5e édition de la Nuit du droit qui se tenait le 4 octobre dernier, la troupe Conférence & Compagnie (barreau de Paris) proposait une représentation du « Procès de Bobigny », moment judiciaire mythique qui a contribué à la dépénalisation de l’avortement, au tribunal judiciaire de Bobigny lui-même. Une mise en miroir plus […]