Publications

Le département des Yvelines se caractérise par un patrimoine biologique exceptionnel. Sa démarche volontariste de protection de la biodiversité francilienne est un relais efficace de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le concept de biodiversité est récent. Il est utilisé pour la première fois en 1985, lors de la préparation du Forum américain sur la […]

Mme A. assure que Monsieur K. l’a fait tomber par terre et l’a étranglée en pleine rue. Lui nie de telles violences et son avocate plaide la relaxe. Mais avec 15 mentions au casier dont deux pour des faits de violences conjugales, le parquet requiert une sanction lourde de huit mois de prison avec incarcération immédiate. […]

Dans sa décision n° 2023-862 du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a confirmé l’entrée en vigueur des principales dispositions du budget 2024. Le texte budgétaire vise à préserver le pouvoir d’achat des Français avec, en particulier, l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu. Il prévoit également la création d’un crédit d’impôt pour l’investissement […]

Cette automobile construite par Bobrie en forme de torpille est estimée 30 0000/50 000 € Artcurial Le fameux salon Rétromobile, qui enchante les amateurs de « vieilles caisses » depuis près de cinquante ans, ouvrira ses portes du 31 janvier au 4 février 2024. « L’inédit, l’extraordinaire et l’inattendu se disputeront la vedette, mais c’est la passion qui sera le dénominateur commun de […]

La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023 accroit les pouvoirs du parquet au détriment du siège. La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse les enjeux attachés à cette évolution. Un sondage CSA pour CNews le 30 novembre 23 rappelle que la moitié des Français ne fait toujours pas confiance à la justice hexagonale . […]

Le refus par la nouveau Premier ministre Gabriel Attal de se soumettre au vote de confiance est-il anticonstitutionnel, comme le soutient le député LFI Éric Coquerel ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité d’un référendum sur l’immigration, les règles de nomination d’un gouvernement et […]

Un homme comparaît devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes après la découverte de vidéos le présentant sur un chat en ligne en train de se masturber avec d’autres personnes, dont certaines semblent mineures. « Je sais que c’est compliqué de s’exprimer en public alors on va commencer par faire connaissance », lance la juge au prévenu à la […]

L’arrêt définit on ne peut plus clairement les deux modes d’intégration des usages dans le contenu du contrat : « Il résulte de l’article 1194 du Code civil que les usages élaborés par une profession ont vocation à régir, sauf convention contraire, non seulement les relations entre ses membres, mais aussi celles de ces derniers avec des personnes […]

Le 14 et 15 décembre derniers se tenait le 2e Congrès des commissaires de justice. L’occasion pour le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Benoît Santoire et son équipe de présenter les priorités de la profession pour 2024. Le maître-mot ? La proximité sous toutes ses formes, avec les justiciables mais aussi les juges […]

Cet ensemble des drapeaux, cravates, flammes et cordons, est estimé 120 000/ 150 000 € Montargis enchères En levant la tête sur le côté est, vers la colonne 11 de l’Arc de Triomphe, on peut lire le nom du général Le Lièvre de La Grange. Ce dernier, dont le nom complet est Adélaïde Blaise François Le Lièvre, marquis de […]

Dans un arrêt du 17 mai 2023, la cour d’appel de Paris se prononce favorablement sur la possibilité pour le créancier détenteur d’un jugement étranger favorable, mais dont l’exequatur a été refusé, de solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens du débiteur au titre de l’article L. 511-1 du Code des procédures […]

Ville d’Antony Depuis le 4 décembre, et ce jusqu’à fin janvier, les rues Madeleine et Jean Jaurès à Antony se transforment en une galerie d’exposition à ciel ouvert. Pour la douzième année consécutive, les habitants de ce quartier redonnent vie et couleurs à leurs grilles de maison à travers une initiative artistique inédite : « Mad’Photos ». Initiée […]

La loi de finances pour 2024 (L. n° 2023-1322 du 29 décembre 2023) réforme la fiscalité des locations meublées de courte durée, dits aussi saisonnières et souvent désignées comme la « niche fiscale Airbnb ». Alors que le projet de loi initial ne contentait aucune mesure. Ainsi l’article 45 de la loi de finances pour 2024 modifie en […]

Élégante, raffinée, la Licorne, symbole de puissance, bête fabuleuse, exerce une véritable fascination par sa délicate beauté et cette surprenante corne ornant son front. Gustave Moreau, qui l’a sans doute découverte à l’Exposition universelle de 1878 semble avoir été subjugué par cet animal fantastique. Vous pourrez l’admirer jusqu’au 12 février 2024 dans la nouvelle exposition « Gustave Moreau. […]

Un jeune majeur en récidive se fait interpeller sur un point de deal d’Argenteuil, en possession de 14 sachets de cannabis. Peu disert face aux policiers, il répond désormais avec franchise aux questions du tribunal de Pontoise qui le tance sobrement. Quand Nacer sort de ce hall d’immeuble d’une cité d’Argenteuil connu pour abriter un […]

La polémique sur le choix de sa date de publication par Pierre Moscovici a fini par occulter presque totalement le contenu du rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Valérie-Odile Dervieux s’est plongée dans ce volumineux document et nous en livre les principales conclusions. Dans un rapport très […]

Une nouvelle réforme en cours de la procédure pénale prévoit d’interdire toute audition d’un gardé à vue hors la présence de son avocat, sauf renonciation expresse. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, y voit un signe supplémentaire de l’américanisation de notre procédure. Pourquoi pas ? Mais alors il faut aussi importer l’oralité des enquêtes policières américaines, […]

Toute décision de l’employeur en matière d’embauche doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail tels que l’âge, le sexe, la religion, l’apparence physique, la nationalité ou l’orientation sexuelle. À défaut, des sanctions sont encourues. Mais encore faut-il faire apparaître l’existence […]

En avril dernier, les barreaux d’Île-de-France, plusieurs associations d’avocats alliées à l’Observatoire international des prisons saisissaient le tribunal administratif de Versailles concernant la situation des détenus à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy. Qu’en est-il aujourd’hui ? Tout commence en septembre 2022, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, programme une visite […]

Les conciliateurs de justice, collaborateurs essentiels du service public de la justice et premier maillon de l’amiable, se feront sans doute de plus en plus incontournables. Depuis le 1er octobre 2023, il est effet obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire pour un litige portant sur le paiement d’une […]