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Chez les Surligneurs : un maire peut-il interdire les portables pour cause de santé publique ?

Les pouvoirs de police d’un maire lui permettent-ils d’interdire l’usage des portables dans l’espace public ? Les Surligneurs vous répondent. Celle semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la constitutionnalisation de l’IVG et sur la monarchie espagnole. Le maire de Seine-Port (77) souhaite interdire les téléphones portables dans l’espace public pour […]

par Les Surligneurs

Les grands portraits de Nadar à Orly : un voyage auprès des célébrités du XIXe siècle

Du 9 novembre au 9 décembre, le Centre culturel Louis Aragon-Triolet ouvre ses portes pour une exposition captivante qui célèbre l’œuvre de Gaspard-Felix Tournachon, plus connu sous le nom de Nadar. Un nom qui évoque instantanément d’emblématiques portraits, immortalisés avec une finesse psychologique rare. Organisée en partenariat avec la Médiathèque du Patrimoine et de la […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis enregistre de bons résultats

De nombreuses communes du département de Seine-Saint-Denis (93) sont soumises au dispositif d’encadrement des loyers, qui permet de lutter contre la progression des prix. La mesure donne de bons résultats sur ces territoires. L’encadrement du niveau des loyers permet de plafonner le montant des loyers des logements situés dans des zones tendues, lors d’une première […]

par Frédérique Perrotin

Le « don d’enfant » en Polynésie française, d’un acte de complaisance à la vérité exclusive du lien biologique

Par un arrêt rendu en date du 27 septembre 2023, la chambre criminelle précise que l’auteur d’une reconnaissance de paternité qui sait ne pas être le père biologique de l’enfant ne commet pas l’infraction de faux, dès lors qu’une telle reconnaissance n’atteste en elle-même aucune réalité biologique. Aussi, dans la même affaire, elle rappelle les exigences […]

par Hien Letellier

Essonne : handicap et vieillesse, le rapport inquiétant de la Cour des comptes

Une meilleure reconnaissance du handicap, un vieillissement de la population et une offre qui peine à s’adapter. L’équation à résoudre est complexe pour parvenir à une prise en charge médicale et sociale efficiente des personnes en situation de handicap. Dans un rapport, consacrée au seul département de l’Essonne (91), la Cour des comptes, associée notamment […]

par Nicolas Kirilowits

Tribunal de Meaux : « Allah Akbar ! Jésus est mort à 33 ans, j’aurai ma ceinture »

À Mehdi, qui comparaît devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), une question essentielle sera posée : a-t-il conscience « de faire peur » et « du contexte » géopolitique, accentué par l’état d’urgence en France ? Il se dit « désolé d’avoir parlé tout seul » – crié, plutôt – et d’avoir « mis un coude » sur la nuque d’un policier. Mehdi, sosie du […]

par Isabelle Horlans

Le FRAC fête ses 40 ans à la Fondation Fiminco !

Le Frac Île-de-France célébrera son quadragénaire à la Fondation Fiminco, jusqu’au 16 décembre 2023, à travers la nouvelle exposition « Gunaikeîon ». Pati Hill, détail de Untitled (Nine Common Objects part III), 1975 – 1986, collection du Frac Île-de-France Nicole Huard, courtesy by Air de Paris Cette commémoration est l’occasion de revisiter le patrimoine de cet établissement, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Louis le Foyer de Costil : « Le harcèlement scolaire est un angle mort de la politique pénale » !

Alors que les affaires de harcèlement scolaire se multiplient dans la sphère médiatique, Actu-Juridique s’est entretenu avec l’avocat parisien, Louis le Foyer de Costil, spécialiste de la question. Rencontre. Actu-Juridique : Entend-on plus parler de harcèlement scolaire ou y en a-t-il plus, selon vous ? Louis Le Foyer de Costil : Je ne sais pas s’il y a […]

La « question de la police » : « À huis clos » et en vignettes

L’auteur-réalisateur-rappeur Kery James revient pour la seconde fois au théâtre avec À huis clos, une nouvelle joute verbale entre un avocat et un juge, mise en scène par Marc Lainé, qui dénonce les violences policières et les collusions avec le pouvoir judiciaire. Est parallèlement revisité le fameux concept de la « violence légitime », dans une bande […]

par Emmanuelle Saulnier-Cassia

Cécile de Saint Michel : « l’intelligence artificielle et la data se chargeront dorénavant des tâches les plus mécaniques »

Reportée de quelques mois, la généralisation de la facturation électronique n’en reste pas moins un sujet d’actualité pour les entreprises et les experts-comptables. Avec elle, le métier d’expert-comptable poursuit sa métamorphose entamée il y a quelques années déjà. « La transformation digitale des cabinets doit être l’occasion de renforcer la place stratégique des experts-comptables auprès des […]

FLASH : Le Conseil d’État confirme l’expulsion de Mariam Abudaqa

Le Conseil d’État a examiné en urgence le 31 octobre dernier le recours du ministère de l’Intérieur contre la décision du tribunal administratif de Paris du 20 octobre suspendant l’expulsion de Mariam Abudaqa, militante féministe et membre du Front populaire de libération de la Palestine. Dans son ordonnance de ce jour, le juge des référés […]

par Olivia Dufour

Question de rhétorique : tropes et bassines avec les Soulèvements de la Terre

Le 27 octobre dernier, le Conseil d’État a examiné au fond le recours des Soulèvements de la Terre contre le décret du 21 juin prononçant leur dissolution. A cette occasion, les avocats du mouvement ont plaidé la « radicalité éthique », le caractère forcément pacifique des actions de « désarmement » et la nécessité de reconnaître un droit à […]

par François Martineau

Tribunal de Pontoise : « J’ai des bombes, je les amène chez toi et je fais ratatata »

Le 5 septembre, le tribunal correctionnel de Pontoise juge un homme de 58 ans pour des violences et un harcèlement commis à l’encontre de sa maîtresse. Elle est présente à l’audience, tout comme l’épouse du prévenu qui le soutient. Manuel, solide quinquagénaire à la mâchoire carrée, teint rougeaud et crinière gominée, comparaît libre pour violences […]

par Julien Mucchielli

Procès Dupond-Moretti : le grand déballage a commencé

Au deuxième jour du procès du ministre de la Justice pour prise illégale d’intérêts, la Cour a entendu Éric Dupond-Moretti le matin et les témoins-plaignants* l’après-midi. L’audience a pris des allures de séance de psychanalyse collective et les accusations mutuelles de conflits d’intérêts ont fusé. On sait que la justice est réputée à tort ou […]

par Olivia Dufour