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Malgré l’annulation de son permis de conduire, il a pourtant pris le volant dans le cadre de son travail… « Mais c’était pour rendre service à un collègue chauffeur », a argué le prévenu. Cela n’a pas été suffisant pour convaincre le parquet et la juge. Monsieur R. est un petit homme d’une quarantaine d’années, originaire de Madagascar. […]

Pour la première fois, le Conseil national des barreaux (CNB) a publié en décembre 2023 un guide pour aider les avocats à gérer l’arrêt d’activité lié à la parentalité, à destination des collaborateurs comme des indépendants. Ce guide compile les démarches à accomplir auprès des différents organismes et répond aux nombreuses questions dont les commissions Collaboration et […]

L’émergence de nouveaux concepts criminologiques comme le contrôle coercitif interpelle l’autorité judiciaire dans ses pratiques professionnelles. À l’heure où la cour d’appel de Poitiers vient de faire entrer le contrôle coercitif dans la jurisprudence avec une série de cinq arrêts rendus le 31 janvier 2024, interrogeons-nous sur la place que ce concept peut prendre au stade […]

Une édition originale de la Descriptions des arts et métiers, en 22 volumes et comprenant 1584 planches, a été adjugée 15 000 € Gros & Delletrez Le cardinal de Richelieu souhaitait encourager les beaux esprits et la littérature, ou, en réalité, surveiller ces faiseurs de mots qui pouvaient le contester. Ainsi naquit l’Académie française. Plus tard, Jean-Baptiste […]

Ce fut le 3 décembre 1970, au tribunal fédéral de Pennsylvanie, que se joua l’avenir judiciaire de Satan. Pas un homonyme américain, non : the Satan, le diable lui-même ! Ce jour-là, la Cour eut à répondre à la demande de Gerald Mayo, un détenu emprisonné pour une longue peine. Le prisonnier estimait que le responsable de son […]

Dans le cadre du procès en appel du « tueur de DRH » qui s’est ouvert à Grenoble le 13 mai, un ancien avocat de l’accusé, qui avait refusé de venir témoigner, a fait l’objet d’un mandat d’amener délivré par la cour d’assises. La profession est en émoi. Le moins que l’on puisse dire c’est […]

Le président de la République a décrété mercredi l’état d’urgence en réaction aux émeutes en Nouvelle-Calédonie. Qu’est-ce que cela signifie concrètement d’un point de vue juridique ? Les explications de Me Patrick Lingibé. L’état d’urgence est prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence. L’article 1er de cette […]

Entrées en vigueur le 1er novembre et inscrites dans le cadre du plan d’action pour la justice présenté en début d’année, l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure de procès viennent consolider l’arsenal juridique du règlement amiable des litiges. Ces nouvelles procédures devraient permettre « de rapprocher, grâce au dialogue, la justice du justiciable », estime Me […]

Le logement du conjoint survivant figure parmi les principales préoccupations du couple. C’est pourquoi, il occupe une place à part dans la succession. Conjoint survivant : comment sécuriser le logement ? Dans la plupart des cas, le veuvage entraîne un appauvrissement. Pour celui qui reste, la principale préoccupation est de maintenir son cadre de vie, particulièrement le […]

L’avis de la Cour de cassation rendu en février dernier a suscité de nombreuses réactions chez les juristes comme chez les professionnels de la protection de l’enfance. La Cour régulatrice précise ce qu’est le placement éducatif à domicile au regard des textes régissant les mesures d’assistance éducative. Cass., avis, 14 févr. 2024, no 23-70015 Même si la Cour […]

Warner Classics Le pianiste Piotr Anderszewski se tourne vers les écoles nationales d’Europe centrale et ce qu’il qualifie de « musiques conçues dans un esprit de rébellion », cultivant aussi une certaine idée de la modernité. Il débute son programme par Janáček et le livre II de Sur un sentier recouvert, complété en 1911, ouverture qui met au […]

Les Éditions Boleine ont lancé officiellement la Revue de philosophie du droit le 25 avril dernier. Au rythme de deux numéros par an, elle se propose de raviver la réflexion autour du droit naturel, de la notion de juste, et des valeurs qui irriguent nos lois et règlements. Fake news, post-vérité, guerres, déchainements médiatiques….L’actualité de […]

Régulièrement, lorsqu’une décision de justice déplait dans une affaire médiatique, les juges sont accusés d’être « hors sol », « loin des réalités », « enfermés dans leur tour d’ivoire ». En réalité, ils sont confrontés quotidiennement à la réalité dans ce qu’elle a de plus cru, de plus douloureux, de plus grave, nous rappelle Ludovic Friat, président de l’Union syndicale […]

Pour rébellion, violences et outrages contre des policiers et des pompiers, un homme était poursuivi par le tribunal judiciaire de Nanterre. La question de son discernement a été soulevée par son avocate. Hospitalisé récemment, le prévenu est absent de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre dans ce dossier qui a déjà été […]

Dans son arrêt du 21 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne met en œuvre la grille de lecture qu’elle a instaurée dans un arrêt TNT Express de 2010 pour articuler l’application de la Convention de Genève de 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route et le règlement n° 1215/2012 […]

Depuis quelques années, le procès dit de Bobigny – par sa portée historique qui a ouvert le droit à l’avortement – a conquis les planches. Entretien avec Émilie Rousset, co-créatrice de la pièce Reconstitution : Le procès de Bobigny, actuellement en tournée. Anna/AdobeStock Quand un procès devient historique, il sort de la sphère juridique pour rejoindre […]

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises, communément appelée directive CSRD, constitue un changement majeur dans la publication d’informations extra-financières pour les grandes entreprises. En Europe, près de 50 000 entreprises sont concernées par ce texte qui constitue, selon le Conseil […]

Ce tableau retrouvé de Jean-Léon Gérôme, L’Épave, est estimé 80 000/120 000 € Daguerre Le mythe de la pièce cachée, oubliée dans une maison, voire un appartement fermé depuis des lustres, fait toujours frissonner d’aise. Une fois découverte, l’on se demande quel trésor il recèle. Il y a quinze ans, un appartement parisien figé depuis 1939 fut ainsi […]

En application de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) adoptée le 24 janvier 2023, depuis le 1er janvier 2024, les services territoriaux de la Police Judiciaire, avec ses enquêteurs spécialisés dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le narcotrafic et la délinquance financière, ont été absorbés par les directions départementales […]

Depuis l’annonce, vendredi 10 mai, de la disparition du juge Renaud Van Ruymbeke à l’âge de 71 ans, les hommages à cette grande figure de la lutte contre la délinquance en col blanc se multiplient. Fabrice Vert, premier vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, évoque un modèle pour toute une génération. Quand j’ai appris, en […]