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Les dernières publications

Accès à l’IVG : face à la pénurie de médicament, que peut faire l’État ?

Plusieurs organisations ont dénoncé en avril dernier des tensions d’approvisionnement de pilules abortives dans plusieurs régions en France, notamment en Île-de-France, qui mettent en péril l’accès à l’avortement. Aujourd’hui, elles appellent à ce que l’État garantisse la production, la commercialisation et la distribution des médicaments nécessaires à l’avortement afin d’éviter de nouveaux risques de pénurie […]

par Maëlle Le Corre

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2023, JO du 14 juillet 2023), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur : M. de Gaulle (Yves, Michel, Louis), ancien conseiller d’État en service extraordinaire. M. Gérard (Patrick, Henri, Simon), conseiller d’État, président […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les festivals dans le Val-de-Marne : des laboratoires pour l’accessibilité et la réduction de l’impact carbone

La Région Île-de-France accueille de nombreux grands festivals de musique pendant la période estivale. La concurrence et les exigences actuelles imposent aux productions de faire preuve de plus en plus d’ingéniosité pour réduire l’impact environnemental des festivités et les rendre positives, en termes sociaux. L’exemple notamment avec Peacock qui s’est tenu dans le parc de […]

par Marianne Hocquard 

Le contentieux d’un contrat de vente d’immeuble du domaine privé appartient, sauf exception, à la compétence judiciaire

Bien qu’il comporte des « prérogatives » au profit de la personne publique, le contrat par lequel une commune vend un terrain de son domaine privé à une société privée est un contrat de droit privé, faute d’avoir pour objet l’exécution d’une mission de service public ou de comporter des clauses qui, dans l’intérêt général, implique sa […]

par Zibrila Kambia

Le talent de Titien, un miracle ?

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean-Charles Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Emmanuel des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une trentaine d’ouvrages, des recueils […]

par Bertrand Galimard Flavigny

Lois réformant la justice : une occasion manquée pour l’indépendance !

Suite à l’adoption en première lecture à l’assemblée mardi dernier de la réforme de la justice, Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), salue les efforts accomplis, mais nuance les progrès qu’ils sont susceptibles d’engendrer dans le fonctionnement au quotidien des juridictions. Surtout, elle regrette une nouvelle occasion manquée de renforcer l’indépendance de […]

par Cécile Mamelin

Cette semaine chez les Surligneurs : E. Borne officialise la création de l’ « homicide routier »

Que va changer exactement le nouvel « homicide routier » ? Pas grand-chose, estiment Les Surligneurs. On vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur ce que le « mois des fiertés » doit à l’Europe ainsi que sur la possibilité ou non d’étendre la PMA aux hommes transgenres. Enfin, ils rappellent les […]

par Les Surligneurs

Des ajustements fiscaux en faveur de l’épargne financière

La proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants adoptée le 31 janvier dernier par le Sénat en première lecture met en œuvre les recommandations du rapport Husson Montgolfier d’octobre 2021. Elle comporte un volet fiscal relatif à l’assurance-vie, le PER, le PEA, les investissements locatifs défiscalisés et la réduction Madelin. Le 31 janvier dernier, les […]

par Annabelle Pando

Vers la fin des relations déséquilibrées entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution ?

Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 a été adoptée. Elle s’applique depuis le 1er avril 2023. La loi vise à accroître la protection des agriculteurs dans leurs relations commerciales avec la grande distribution. L. n° 2023-221, 30 […]

par Yves Broussolle

Alexandre Aslanian : « Les pouvoirs publics avancent souvent masqués en matière de droit d’asile… »

Plusieurs fois reporté, le projet de loi immigration devrait être présenté en conseil des ministres en juillet et examiné à l’Assemblée nationale à l’automne. Il devrait comporter un volet réformant l’asile. La Cour nationale du droit d’asile, aujourd’hui située à Montreuil (93), pourrait être en partie délocalisée en région. Passionné depuis toujours de géopolitique, coresponsable […]

Victor Hugo et la paix : les affres d’une vie

Retrouvez l’exposition Victor Hugo et la paix, actuellement à la Maison littéraire de Victor Hugo, à Bièvres dans l’Essonne (91), mettant en lumière ses travaux et engagements pour la paix. Discours d’ouverture du Congrès de la paix (1849) gallica.bnf.fr/BnF Au XIXe siècle, le Château des Roches était un lieu de rencontre d’artistes et de célébrités. Ce château de Bertin l’Ainé accueillait un salon […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Sur l’appréciation de l’intérêt, la nouvelle rédaction du délit de prise illégale d’intérêts ne diffère guère de sa rédaction antérieure

Dans l’arrêt en date du 5 avril 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation caractérise les conditions préalables du délit de prise illégale d’intérêts reproché à la directrice des services d’une commune et à la maire de la commune. La solution se prononce sur le caractère interprétatif de la loi du 22 décembre 2021 modifiant […]

par Nacéra Amraoui