Publications

Maître Yossi Elkabas est avocat au sein du barreau du Val-de-Marne (94), et membre du conseil de l’ordre. Il conseille dans le domaine du droit de la famille, du droit pénal, du droit des majeurs protégés et du droit immobilier. Exerçant principalement devant les tribunaux d’Île-de-France, il se dit « à l’écoute et expérimenté » et propose […]

Les magistrats du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) ont consacré cinq heures, mardi 30 mai, au procès d’une mère et d’un beau-père suspectés de « violences habituelles » sur deux mineurs, aujourd’hui âgés de 15 et 17 ans, entre 2016 et 2022. A l’issue d’une audience douloureuse pour le cadet, revenu sur ses déclarations, le couple a été […]

Le juge civil vient d’apporter d’utiles précisions en matière de location saisonnière. De nombreuses villes ont mis en place une réglementation contraignante afin de contrer l’augmentation des locations de courte durée. Le point sur ces évolutions jurisprudentielles. Sous l’impulsion, de l’arrivée de la société californienne Airbnb en Europe en 2010, la progression de la location […]

Dans un arrêt rendu le 1er février 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que le règlement Bruxelles I bis ne s’appliquait pas aux défendeurs domiciliés dans un État tiers à l’Union européenne. Cette affirmation est inexacte dans la mesure où la quasi-totalité des dispositions de ce règlement sont susceptibles de leur être […]

Ce 20 mars 2023 Rayan K. comparaît devant le tribunal judiciaire d’Évry pour délit de fuite suite à un contrôle routier. Il conduisait sans permis. Malheureusement ce n’est pas la première fois. La mine confite, il plaide l’immaturité et la bêtise. Il est midi le 16 mars 2023 lorsqu’une Clio bleue s’élance à vive allure sur […]

Le décret apporte des précisions sur les modalités d’accès et d’utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation par voie électronique des contrats et règlements prévue à l’article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 pour le secteur de l’assurance. D. n° 2023-182, 16 mars 2023, relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats […]

Une galerie de portraits par Monet, en majorité de sa famille, quelques-uns de Renoir dont celui de Claude, superbe de présence et de vérité, ouvre l’exposition consacrée à Léon Monet, frère du peintre. © Rmn/Grand Palais/Gérard Blot Demeuré dans l’ombre, Léon, né en 1836, de 4 ans l’aîné du peintre Claude Monet, contribue fortement, durant […]

Festival Saint-Denis Depuis une cinquantaine d’années, le festival de Saint-Denis, qui prend place au cœur du patrimoine architectural de la ville, fait le pari de rendre accessible la musique classique au grand public. Une belle occasion de réécouter les œuvres majeures des plus célèbres compositeurs internationaux, tout en découvrant des lieux d’exceptions de Saint-Denis, injustement […]

Entre guerres, pénuries ou catastrophes climatiques, notre société n’a jamais été autant en demande d’un progrès social et environnemental. L’entreprise est l’un des acteurs clé de la réalisation de ce progrès. Le droit de l’entreprise devient alors un outil efficace qui permet d’impacter directement ou indirectement l’activité de l’entreprise. Lorsqu’il allie coercition et incitation, le […]

« Adresse aux Français amis des lois et de la paix » est estimé 80/100 000 € Osenat Dans notre inconscient collectif, le nom de Charlotte Corday résonne comme celui d’une martyre ambigüe, qui n’a pas hésité à commettre un meurtre afin de libérer la France d’un autre meurtrier. Jean-Paul Marat n’a pas tué de sa […]

Le théâtre de Vanves propose la nouvelle édition d’un festival de musique contemporaine dans un cadre intimiste, du 31 mai au 2 juin. Switch Festival/Nicoperrin Le festival Switch revient au théâtre de Vanves, mettant à l’honneur des musiciens sortant des sentiers battus, pour une musique contemporaine souvent à la limite de la pop, acoustique ou mixée, avec […]

En soumettant des conclusions à un tribunal de Manhattan dans le cadre d’un litige civil, un avocat new-yorkais ne se doutait probablement pas que l’on découvrirait aussi facilement qu’il avait utilisé ChatGPT pour générer son argumentaire[1]. Démasqué par les précédents cités (qui avaient été totalement inventés par le système), ce fait divers nous renvoie notamment […]

Décidé à promouvoir activement le développement de la médiation, le ministère de la justice multiplie les initiatives en ce sens. En fin de semaine, il a procédé à la nomination des membres du nouveau Conseil national de la médiation. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président de GEMME section […]

Javed, 33 ans, est jugé en comparution immédiate à Pontoise pour avoir conduit sous l’empire d’un état alcoolique. Il est multirécidiviste, et le peu de cas qu’il fait de ses obligations judiciaires rend la présidente furibonde. Javed n’en mène pas large. « Conduite sans permis et sous l’empire d’un état alcoolique, 3,2 grammes d’alcool dans […]

Les fraudes relatives au compte personnel de formation et à sa mise en œuvre sont nombreuses, ce qui a amené à une loi destinée à lutter contre ces fraudes. Tour d’horizon sur le dispositif. L. n° 2022-1587, 19 déc. 2022 Dans le domaine du droit du travail1, les fraudes au compte personnel de formation (CPF) qui se caractérisent […]

Pour la Cour de cassation, le principe selon lequel la révocation de la promesse avant l’expiration du temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat promis. Cass. com., 15 mars 2023, no 21-20399 Promesses croisées, promesses unique d’achat et promesses unilatérales de cession d’actions : quid de la sécurité juridique du portage ? L’affaire1 de la […]

Dans « Pardon Maman », Laurence Dezélée, 54 ans, offre un témoignage bouleversant sur ce qui est arrivé au corps de sa mère, porté au centre de conservation des corps de Paris-Descartes en 2017. Victime collatérale, souffrant de troubles post-traumatiques, elle décide par l’écriture de se rendre justice elle-même, et de rendre justice à sa mère. […]

La Bourguignonne d’Amedeo Modigliani est estimée autour de 7 M€ Giquello & Associés Comment cette servante, dont nous ignorons le nom et l’histoire, croisa-t-elle la route d’Amedeo Modigliani (1884-1920) ? La Bourguignonne (55 x 38 cm) sera mise en vente publique pour la première fois, le 6 juin 2023, par la maison Giquello, avec une estimation tournant autour […]

À l’occasion de l’opération Wuambushu, en cours à Mayotte, les Surligneurs reviennent sur l’histoire compliqué de cette île. Les spécialistes du legal checking se penchent également cette semaine sur les sanctions contre la Russie, la couleur des drapeaux et le sort des activistes du climat en justice. Un territoire, deux revendications : l’équation impossible à […]