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Les décisions judiciaires récentes sont décidément riches d’enseignements en matière de valorisation de la propriété commerciale et notamment d’indemnité d’éviction (C. com., art. L. 145-14). Le tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 16 juin 2022, n° 19/05802) s’est prononcé sur l’ampleur du préjudice subi par un locataire commercial évincé de l’avenue des Champs-Élysées, situation privilégiée en matière de commercialité […]

Le 23 janvier dernier, le tribunal de commerce de Nanterre, à l’occasion de son audience solennelle de rentrée, présentait son bilan annuel. Plus d’ouvertures de procédures collectives, de redressements et de liquidations judiciaires, l’année 2022 a été difficile pour les entreprises des Hauts-de-Seine. Malgré la tourmente, elles ont pourtant su résister. L’année 2022 a définitivement été […]

Ce portrait par Man Ray de Jacqueline Barsotti-Goddard, daté de 1930, est estimé 8 000/12 000 € Bonhams Cornette de Saint Cyr André Breton – le pape du surréalisme – disait de Man Ray qu’il avait « la tête d’une lanterne magique » et qu’il était « le poète qui écrit avec la lumière ». […]

À l’occasion de la journée de la femme, le 8 mars dernier, il a été question notamment des problèmes de carrière liés à la maternité. On pourrait croire que dans les professions du droit, les femmes sont mieux armées : indépendance, parfaite connaissance de la réglementation, capacité à se défendre…Hélas, comme le dit la sagesse […]

Le député LFI Louis Boyard peut-il impunément lancer un « blocus challenge » consistant à appeler au blocage des lycées et universités ? Les Surligneurs nous expliquent pourquoi c’est illégal. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les ambitions de Gérald Darmanin concernant le projet de loi asile-immigration ainsi que sur le terrible […]

Un homme de 26 ans était jugé le 28 janvier en comparution immédiate pour une série de faits de violences et de menaces commises contre son ex-compagne. Il avait déjà été condamné pour des faits similaires. Hassan a un regard doux, une voix suave, les cheveux ramenés en catogan et s’exprime avec une grande politesse. « Alors […]

Michel Rouger nous a quittés dans la fleur de l’âge. Au chagrin de sa famille, dont il affectionnait chaque membre avec lequel il entretenait un lien particulier, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, l’immense tristesse nous envahit, celle de la perte d’un ami cher. Il est bien difficile de rendre hommage à l’œuvre immense construite au cours de […]

Lorsque les primes d’épargne salariale sont versées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco), elles bénéficient d’une fiscalité allégée, voire nulle, et de charges sociales réduites, moyennant une période d’indisponibilité. Le point sur ces différents plans et leurs opprtunités. Il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver dans […]

Si les données économiques montrent une situation maîtrisée en 2022, les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) d’Île-de-France sont plutôt inquiets. Pourtant, face aux différentes crises vécues ces dernières années, les entrepreneurs ont fait preuve de résilience grâce aussi au soutien de l’État. À l’échelle des territoires, dans les Yvelines (78), le taux de […]

Résultats en hausse grâce au recours à l’intelligence artificielle, progrès de la relation de confiance, durcissement de la lutte contre la fraude fiscale : Bercy dresse un bilan positif du contrôle fiscal pour l’année 2022. Bercy se félicite des résultats obtenus en matière de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale. En 2022, les montants mis […]

Ce boîtier Leitz Leica M5 chromé n°1 291 695, daté de 1971, est estimé 1 000/2 000 € Baron Ribeyre Les photographes reporters de guerre sont pires que les collectionneurs. Leur appareil est aussi précieux qu’un fétiche, il est leur compagnon plus qu’une arme. Les uns préfèrent un Leica plutôt qu’un Canon, et ne manquent de […]

La Briqueterie Du 9 mars au 6 avril 2023, célèbrons la danse et l’expression artistique avec la 22e biennale de danse du Val-de-Marne. Ce festival de danse contemporaine est organisé par la Briqueterie à Vitry-sur-Seine (94), qui abrite depuis 2013 le Centre de développement chorégraphique national (CDCN) du Val-de-Marne. Sandra Neuveut, à la tête de la […]

Alors que le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le 8 mars son intention d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, Raphaël Costa a fait une terrible découverte. Il ressort des recherches sur Google que, dans des pays qui ne reconnaissent pas l’avortement ou en restreignent l’usage, les femmes se renseignent sur […]

Dylan voulait violer son infirmière. Il le reconnaît. Alors, par un matin de janvier, il s’est jeté sur elle. Dotée d’un sang-froid inouï, Anne* s’est battue, a échappé au pire. Le 8 mars 2023, 58 jours après les faits, cette femme traumatisée lui fait face au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Et l’homme de 26 ans dit […]

L’Autorité de la concurrence applique la jurisprudence permettant de caractériser un abus de position dominante sur un marché connexe et met en œuvre la procédure de transaction. Aut. conc., déc., 15 nov. 2022, no 22-D-20 Saisie d’office après une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l’Autorité de […]

En France et partout en Europe, les événements récents accélèrent l’urgence à faire intervenir et évoluer le droit du numérique. L’augmentation du nombre d’incidents de cybersécurité subis par les entreprises de l’Union européenne met en péril les données personnelles des usagers, autant qu’elle fragilise l’activité économique des acteurs de toutes les tailles dans un contexte […]

L’Association pour le droit à l’initiative économie (Adie) a organisé du 30 janvier au 3 février 2023 plus d’une cinquantaine d’événements en Île-de-France sur l’entrepreneuriat dans le cadre de « La semaine pour créer sa boîte ». Près de 550 personnes ont participé à ces rendez-vous afin d’être sensibilisées aux solutions pour entreprendre. Valoriser l’entrepreneuriat comme un choix professionnel […]

Deutsche Grammophon Ce CD est la captation d’un concert donné en avril 2022 au Festival de Pâques d’Aix en-Provence. Renaud Capuçon, directeur artistique de la manifestation, avait convié Martha Argerich pour une séance de sonates. Le frisson du live, le sens de l’événement, rarement a-t-on ressenti une telle entente : plus que deux musiciens d’exception […]

À l’occasion du conseil des ministres de ce mercredi 8 mars, journée de la femme, le gouvernement a dévoilé un nouveau plan pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Le volet judiciaire prévoit la création d’environ 200 pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales. Cécile Mamelin, magistrate, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), met en […]

Encourt la cassation l’arrêt d’appel qui retient que seuls les copropriétaires représentés par pouvoir sont recevables à contester le pouvoir établi lors de l’assemblée. Cass. 3e civ., 7 déc. 2022, no 21-23915 Entre droit commun et droit de la copropriété. Selon l’arrêt attaqué (CA Paris, 4-2, 6 nov. 2019, n° 16/09955), M. [X], copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires La […]