Publications

La décision rendue le 20 octobre 2022 par la cour d’appel de Lyon traite de l’obligation de délivrance conforme du vendeur concernant un terrain pollué. Elle démontre que les conséquences d’un manquement peuvent être particulièrement importantes en termes financiers. De plus, elle rappelle l’étendue de l’obligation d’information et de conseil qui repose sur le notaire en […]

Responsable depuis le 1er janvier 2023 de la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, le nouveau groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance Protégée » regroupe en son sein une multitude d’acteurs. Présidé par Florence Dabin, présidente du Conseil départemental du Maine-et-Loire, ce GIP est une « maison commune » qui intègre « à la fois des compétences préexistantes et […]

Ce Portrait d’un prince Moghol (art moghol, XVIIIe siècle, gouache, or et encre sur papier) sera présenté au Salon du dessin, au Palais Brongniart Galerie Kevorkian Il n’y a pas de blanc opaque en aquarelle ! Ce constat ferait songer au titre d’un roman policier. Il s’agit en réalité d’une technique picturale. Si le peintre souhaite faire […]

Centre Tignous d’Art Contemporain À Montreuil (93), le Centre Tignous d’Art Contemporain propose quatre à cinq expositions collectives par an, mettant en avant une création artistique actuelle et accessible à tous. Le bâtiment est contemporain, à l’image de l’espace culturel : il s’agit d’une belle maison de maître datant du XIXe siècle, à laquelle a été […]

La proposition de personnifier l’enfant conçu, présentée dans nos colonnes la semaine dernière par le professeur Xavier Labbée, en marge de l’affaire Palmade, a suscité beaucoup d’intérêt. Il en développe donc, dans ce second volet, les différentes implications en matière notamment civile et pénale, mais procède également à son analyse critique. Une idée qu’il qualifie […]

Le droit n’est pas qu’une matière aride réservée aux spécialistes. Il peut aussi parfois receler des anecdotes insolites, drôles ou tragiques. Raphaël Costa est un chercheur de pépites juridiques. Nous inaugurons avec lui une nouvelle rubrique consacrée au droit insolite. « J’ai pris tous les trains de nuit Squatté ses yeux à Orly Et sous toutes les latitudes J’ai […]

Après avoir appelé la police en panique, Nafissa s’est rétractée, et prétend à l’audience avoir paniqué sans raison. Dans le box, Ramzi, 34 ans, nie toute violence commise à l’encontre de sa femme. « Madame le greffier ! Vous pouvez mettre la clef USB ! » Chuchotements. Bavardages. « Il semble que nous n’ayons pas le son. Pour un audio, […]

Jusqu’à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 novembre 2022, il ressortait de la jurisprudence tant civile qu’administrative que les différences de traitement entre les hommes et les femmes concernant leur coiffure n’étaient pas considérées comme discriminatoires en raison du sexe. À titre d’illustration, la cour administrative d’appel de Marseille avait jugé […]

La Mort de Danton de Büchner introduit la Révolution salle Richelieu. Si ce n’est pas la première fois que la thématique révolutionnaire entre à la Comédie-Française, cette pièce pourtant la plus connue de Büchner n’y avait étonnamment jamais été jouée jusqu’à la délicate mise en scène de Simon Delétang qui comble ainsi une injustifiable absence […]

Après le décès de la magistrate Marie Truchet en pleine audience en octobre 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a fait de l’amélioration des conditions de travail le cœur de son programme pour l’année 2023, décliné pendant l’audience solennelle de rentrée le 6 février dernier. Procureur et président de la juridiction judiciaire des Hauts-de-Seine ont également […]

Depuis le 1er janvier 2023 le nouveau site formalites.entreprises.gouv.fr est devenu le guichet unique obligatoire pour réaliser l’ensemble des formalités des entreprises. De nombreux acteurs avaient souhaité le report de la mise en place du Guichet unique, estimant que celui-ci n’était pas opérationnel, mais sans succès. Toutefois à la suite des nombreux dysfonctionnements un arrêté du […]

Par une décision du 9 décembre 2022, le Conseil constitutionnel reconnaît la conformité constitutionnelle des articles L. 227-16 et L. 227-19 du Code de commerce. Un questionnement s’éteint mais d’autres s’éveillent. Cons. const., QPC, 9 déc. 2022, no 2022-1029 En supprimant l’exigence d’une décision unanime des associés pour l’adoption ou la modification d’une clause d’exclusion d’un associé d’une société par actions […]

DR Si la campagne d’Égypte (1798-1801) ne rapporta rien sur le plan militaire, elle inspira en revanche une floraison de découvertes archéologiques et une avalanche de mémoires. Près de 400 ouvrages (disent les bibliographes) furent composés par autant de militaires, de médecins, chirurgiens, scientifiques, ingénieurs et voyageurs français, anglais, arabes. Le résultat du travail de […]

L’audience solennelle de rentrée du 30 janvier dernier a donné lieu au bilan de l’année judiciaire écoulée, mais aussi à une présentation des objectifs pour 2023. La justice, à la croisée des chemins ? Le président, Éric Bienko vel Bienek, tout comme le procureur de la République, Stéphane Hardouin, semblaient accorder une réflexion toute particulière au sens […]

Le droit international de l’environnement est une composante de nombreux droits qui voient leur applicabilité limitée, venant à rendre difficile la possibilité de retenir une responsabilité envers les États qui ne respectent pas les règles. En matière de ventes internationales d’armement, des clauses environnementales pourraient, selon la puissance des États parties, être une solution pour […]

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré la semaine dernière aux nullités, la magistrate se penche cette fois sur les délais. […]

MAN Jusqu’au 6 mars 2023, le musée d’Archéologie nationale (MAN) à Saint-Germain-en-Laye (78) vous ouvre ses portes à travers différents ateliers du programme « Archéologie Active » pour le plus grand plaisir des enfants, des adolescents et des familles. Chaque atelier est au tarif de 1,50€. Au programme différents ateliers artistiques, qui s’appuieront sur des […]

Le cotisant, qui à la suite d’un contrôle a reçu une mise en demeure puis une contrainte, peut, même s’il n’a pas contesté la mise en demeure, former une opposition à la contrainte motivée sur le manque de fondement des chefs du redressement prononcé contre lui. Cass. 2e civ., 22 sept. 2022, no 21-10105, FS–B Il résulte de […]

Théâtre de la Contrescarpe Moralité-amoralité : Jacques de Bascher et Zola l’infréquentable au Théâtre de la Contrescarpe Le théâtre intimiste de la Contrescarpe s’attache à présenter des créations contemporaines dont les choix éclectiques sont généralement réussis. On peut y retrouver actuellement Proust et Camus et aussi deux personnages à la séduction inversée : ici Émile […]

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 18 janvier 2023 et faisant l’objet d’une publication sont l’occasion pour la Cour de cassation de revenir de manière précise sur quelques fondamentaux en matière de servitude : les conditions pour reconnaître l’existence d’une servitude par destination du père de famille et les conditions pour imposer un changement […]