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Dans l’arrêt en date du 16 novembre 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation valide la régularité du menottage d’un détenu lors d’examens médicaux et en présence de personnels de l’administration pénitentiaire au regard du statut et du comportement antérieur du détenu. Par ailleurs, la mesure non actuelle de menottage ne permet pas de […]

La lutte contre la fraude fiscale fait désormais intervenir deux services de police spécialisés : le SEJF et la BNRDF. Retour sur leurs missions et leurs bilans. Depuis la création du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) en 2019, il existe désormais deux services spécialisés en matière de fraude fiscale complexe, le SEJF et la Brigade […]

Une ferme de production de fruits et de légumes high-tech dans les Yvelines (78), un contrôleur de pression de microfluides innovant développé au Kremlin-Bicêtre (94), ou encore des microsphères de hautes valeurs commerciales destinées à la bioproduction et conçues à Paris (75). Ces trois technologies de pointe dans le domaine de l’agroécologie et de la […]

DR La vallée de l’Oise conserve le souvenir des impressionnistes qui, sensibles à ces paysages, ont planté leur chevalet dans cette région où la nature est reine. Les musées de ces terroirs – le musée d’art et d’histoire Louis Senlecq, le musée Daubigny et le musée Camille Pissarro – présentent conjointement une exposition de trois artistes impressionnistes : […]

Le 19 janvier dernier l’appel à la grève de plusieurs syndicats contre le projet de réforme des retraites a mobilisé plus d’un million de personnes ! De nombreux secteurs ont été touchés dont notamment les transports, l’énergie, l’éducation nationale, les raffineries… Les syndicats ont donné rendez-vous ce mardi 31 janvier pour reconduire la grève. Cette […]

Dans le cadre de la politique de l’amiable lancée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti le 13 janvier dernier, il est un outil mis en place en 2019 qui mériterait d’être perfectionné pour se développer : l’injonction de rencontrer un médiateur. Le professeur Valérie Lasserre et le magistrat Fabrice Vert dressent l’état de lieux […]

Le Conseil constitutionnel a décidé de dédier un portail à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dénommé QPC360°. Présenté officiellement à la presse le 16 janvier, il est d’ores et déjà opérationnel. Laurent Fabius, président du Conseil, nous dévoile l’ambition que porte ce nouvel outil dédié à ce qu’il qualifie de « révolution de velours ». Actu-Juridique […]

Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale. D. n° 2022-1313, 13 oct. 2022, relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des […]

« Enfin », diront certains. Malgré l’enchaînement des crises, le marché de l’immobilier en région parisienne présentait, jusque-là, un dynamisme insolent. Les données dévoilées par les notaires du Grand Paris, pour le troisième trimestre 2022, semblent indiquer un ralentissement des affaires, excepté à Paris, bien sûr ! Notaires du Grand Paris Une baisse des ventes significative et […]

Promis à la destruction, le tripode Insee haut de cinquante mètres et situé à Malakoff (92) suscite une vraie bataille rangée entre l’État et la commune soutenue par un collectif d’habitants. Dans la grande histoire, il y eut la bataille de Malakoff, qui opposa pendant la guerre de Crimée les troupes françaises et britanniques aux […]

Ces éléments d’un vase impérial Qing en porcelaine de la famille rose ont été adjugés 127 400 € Daguerre Les vases ont souvent un destin tragique ! Un malencontreux coup de coude suffit à les faire chuter du meuble sur lequel ils avaient été déposés… Un ballon lancé par un enfant qui ne devrait pas jouer […]

L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est déroulée ce vendredi 27 janvier à Paris, en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Ce fut l’occasion pour son président, Bruno Blanquer, de faire passer plusieurs messages importants au ministre. Difficile pour les avocats de ne pas accorder un satisfecit, au moins de principe, au garde […]

La réforme des retraites en France est-elle vraiment imposée par l’Union européenne, comme le soutient Jordan Bardella ? Pas si simple, nous expliquent les Surligneurs. Les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le statut en Europe des fact-checkeurs. Isabelle Wiseler-Lima, députée membre du Parti populaire européen a présenté, ce mercredi 25 janvier, une proposition de rapport […]

Lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui se tient ce vendredi 27 janvier à Paris, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti s’est prononcé pour la première fois devant les avocats depuis les annonces du 5 janvier. Il a commenté les réformes annoncées, mais également abordé la question très polémique de la généralisation […]

Lors de la diffusion sur France 2 d’une série documentaire sur l’affaire Outreau, plusieurs personnes dont des figures importantes du paysage médiatique comme Karl Zéro et Françoise Laborde, ont remis en cause le bien fondé de certains acquittements. Des réactions que notre chroniqueuse judiciaire Me Julia Courvoisier trouve très inquiétantes. Je n’y suis jamais allée […]

Vendredi 20 janvier, les comparutions immédiates de Pontoise ont jugé un père ayant menacé sa fille, son ex-compagne et la mère de cette dernière. Les victimes se disent « terrorisées », le prévenu évoque une manipulation sur fond de conflit autour de la garde de l’enfant. La juge semble réfléchir à la manière de commencer sa synthèse, puis […]

ZEN JAF est un service du barreau de Paris qui a pour mission de « faciliter le traitement des conflits entre avocats appelés à intervenir devant le juge aux affaires familiales dans le cadre de procédures orales ». Après une campagne de recrutement de nouveaux bénévoles en septembre 2022, la charte des bonnes conduites sur laquelle ils se […]

Les magasins d’alimentation ne peuvent pas ouvrir le dimanche après-midi sans caissier, si le « mode autonome » n’est pas totalement respecté du fait de la participation de vigiles, même extérieurs à l’entreprise, qui aident les clients au moment de leurs passages en caisses. Cass. soc., 26 oct. 2022, no 21-19075 Le pouvoir de saisir le juge des référés pour […]

Le recul du trait de côte, un phénomène naturel accentué par le changement climatique menace d’inondation de nombreux biens situés sur le littoral. De quoi déstabiliser profondément les marchés immobiliers concernés. L’État commence à doter les communes d’outils spécifiques pour faire face à ce risque. D’après une étude publiée en février 2022 par une start-up française […]

Cet exemplaire de l’édition originale de Lorely. Souvenirs d’Allemagne, publié en 1852 et enrichi d’un mot de Nerval, est estimé 1 000/1 200 € Giquello Qui n’a pas retenu ces quelques vers du poème d’Heinrich Heine, consacré à Lorelei : « La plus belle jeune fille est assise. Là-haut merveilleusement ». Cette fameuse jeune fille dont la voix […]