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Accroître l’efficacité du versement des pensions alimentaires avec la réforme de l’intermédiation financière

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 généralise et renforce l’intermédiation financière des pensions alimentaires versées par des parents séparés ou divorcés au titre de l’obligation parentale d’entretien. L. n° 2021-1754, 23 déc. 2021, de financement de la sécurité sociale pour 2022, NOR : ECOX2126627L Accroître l’efficacité du service public de versement des pensions alimentaires, tel est […]

par Christelle Rieubernet

À Bobigny, des adolescents se souviennent du combat de « Marie-Claire »

Cinquante ans après son procès et deux mois après sa mort, Bobigny n’oublie pas Marie-Claire Chevalier. Le 22 mars dernier, une classe de Seconde du lycée Louise Michel lui a rendu hommage, en présence des deux chefs de juridiction, de la conseillère départementale en charge de l’observatoire départemental des violences envers les femmes, de l’Observatoire des […]

par Sophie Tardy-Joubert

Tribunal de Pontoise : « Ça fait longtemps que j’ai pas fumé un p’tit pétard ! »

Ivre, Manuel a menacé d’incendier une clinique vétérinaire, tandis que Saïd est prévenu de vol avec effraction, en récidive, devant les comparutions immédiates de Pontoise. Manuel a le visage tout chiffonné, les cheveux hirsutes, et quand il entre dans le box des comparutions immédiates de Pontoise, vendredi 18 février, il trébuche. Heureusement, les gendarmes le […]

par Julien Mucchielli

Île-de-France : premier désert médical de France

La désertification médicale ne touche pas que la diagonale du vide, la montagne, les Outre-Mer ou la rase campagne. L’Île-de-France vient pourtant de remporter la palme du premier désert médical de France. Une situation qui va n’aller qu’en s’aggravant, s’inquiètent les institutions. Dans Journal d’un médecin de ville, sorti en septembre 2021 et disponible sur Arte.fr, […]

par Anne-Laure Pineau

Tribunal de Meaux : « Êtes-vous conscients que, sur le papier, vous encourez 20 ans ? »

Louer une BMW durant un mois. La charger de pieds-de-biche, gants et lampes frontales. Cambrioler un pavillon vide. Se faire arrêter sur l’A4 à cause d’un embouteillage et se présenter, penauds, devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Qu’est-il passé par la tête des quatre jeunes gens qui se disent « désolés » ? Me Samir Idir, avocat au […]

par Isabelle Horlans

La présence possible du ministère public à l’audience de la chambre de l’instruction tend à devenir nécessaire

Dans l’arrêt en date du 23 novembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle l’importance du dépôt des réquisitions écrites au greffe de la chambre de l’instruction au plus tard la veille de l’audience. De ce fait, la procédure orale menée devant la chambre de l’instruction par le procureur général fait défaut. […]

par Nacéra Amraoui

La conformité à l’intérêt social : une exigence pour la nomination d’un mandataire ad hoc

Par cette décision, la Cour de cassation se prononce sur la désignation d’un mandataire ad hoc ayant pour mission la convocation d’une assemblée générale aux fins de révoquer l’actuel gérant et d’en nommer un nouveau. Elle y réaffirme sa position suivant laquelle le juge saisi d’une telle demande ne peut l’accueillir favorablement qu’à la condition qu’elle […]

par Matthieu Moreau-Cucchi

F. Visnovsky : « Globalement, nous avons retrouvé le niveau d’activité d’avant-crise » !

Avec une croissance de 7 % en 2021, l’économie française a fait face à la crise sanitaire. Grâce aux dispositifs de la politique dit du « quoi qu’il en coûte », les entreprises ont bénéficié d’un afflux de trésorerie pour surmonter ce choc économique. Globalement, le niveau d’activité actuel correspond à celui de début 2020. Aujourd’hui, l’heure est […]

À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative

C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet dit Lamanit nous reçoit, accompagnée par l’ancienne juge des enfants et maintenant vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, Anaïs Vrain. Toutes deux ont cosigné dans la revue Délibérée n° 13 un article sur l’expérimentation qui a lieu au tribunal de Nanterre depuis avril 2020, intitulé : […]

par Hélène Molinari