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Le 7 février dernier, une ancienne avocate en cours de reconversion dans la médecine saisissait le Conseil d’Etat aux fins d’obtenir la suspension de l’obligation de la dose de rappel du vaccin anti-covid. La haute juridiction administrative vient de rendre son ordonnance : rejet. La requérante, une jeune femme de 39 ans, avait été victime […]

Le tribunal judiciaire de Seine-et-Marne a fait sa rentrée en catimini. Après une audience sans public, les deux cheffes de juridiction avaient réuni la presse pour le traditionnel bilan de l’année 2021. Une année pendant laquelle la juridiction a redoublé d’efforts pour lutter contre les violences conjugales. Au tribunal judiciaire de Melun, la dégradation sanitaire […]

Au cours de l’audience solennelle de rentrée présentée, cette année, dans un cadre très restreint, le président du tribunal de commerce, Xavier Aubry, nous a livré son sentiment sur l’année à venir. Comme c’est l’usage, Xavier Aubry, président du tribunal de commerce de Versailles, a commencé l’audience solennelle de rentrée en saluant l’arrivée des nouveaux […]

Gallimard Certains en rêvent, d’autres en ont peur : être tiré au sort pour faire partie du jury d’un procès d’assises. Ceux qui y ont participé vous diront tous que cela marque à jamais une vie. Juger un autre être humain n’est pas donné à tout le monde… Mais qu’est-ce que rendre la justice ? En quoi […]

Le procès de l’assassinat du père Jacques Hamel le 26 juillet 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray s’est ouvert ce lundi 14 février devant la cour d’assises de Paris spécialement composée. Beaucoup de témoins ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils ne se présenteraient pas, alléguant de leur situation médicale. Parmi eux, des membre des familles des accusés mais aussi les […]

Avec 41 000 entreprises (employant au moins 1 salarié), 345 000 actifs et 37 Mds€ de chiffre d’affaires, le bâtiment en Île-de-France représente plus d’un tiers de l’activité nationale. Pour représenter ce secteur volumineux au niveau francilien, la Fédération française du bâtiment (FFB) est structurée en trois organisations : la FFB Île-de-France, la FFB Île-de-France […]

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR […]

De Charlotte Perriand, trois exemplaires de ce fauteuil paillé n°21, dit « Chamrousse », sont estimés 5 000/8 000 €. Ader-Nordmann Quoi de plus simple qu’une chaise ! Il suffit de découper quelques morceaux de bois à bonne mesure, de les assembler, puis d’enrouler de paille l’assise. Facile à dire, malaisé à faire… Les anciens se […]

L’audience de rentrée du tribunal de commerce de Créteil s’est déroulée sans public, comme cela a été le cas de la majorité des juridictions. François Bursaux, son président, a néanmoins pu dresser le bilan de sa juridiction et a dessiné les contours de 2022, sur fond de reprise économique progressive. « C’est une bien étrange audience […]

Le 5 janvier, le tribunal correctionnel Pontoise a jugé Shakeel, 27 ans, pour des violences conjugales. Le prévenu, détenu à 800 kilomètres du Val d’Oise, est jugé en visioconférence. Sans avocat, il nie les faits et reproche à sa femme d’avoir « inventé un scénario ». De chaque côté de la salle, des écrans sont […]

A l’approche de l’élection présidentielle, les propositions les plus séduisantes fleurissent. Yannick Jadot veut annuler les brevets sur le vivant, Fabien Roussel priver les fraudeurs fiscaux de leurs droits civiques, Valérie Pécresse punir d’un an de prison ferme toute atteinte à un policier ou un gendarme, et François Ruffin prétend bloquer les dividendes de Total […]

Lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été recueillis au sein du même acte pour garantir la même dette et que l’un des cautionnements est annulé, la seule signature au pied de cet engagement ne vaut pas consentement exprès au cautionnement de l’autre conjoint, emportant engagement des biens communs en application de l’article 1415 du […]

Encadrement des frais et commission, mandat d’arbitrage en assurance-vie, contrôle des associations de CIF, comparatif des frais moyens d’assurance-vie, référencement de produits indiciels à bas coût dans les produits d’épargne fiscalement avantagés… David Charlet, président de l’ANACOFI, la plus importante association professionnelle des entreprises de courtage et conseil en banque, finance et assurance, réagit aux […]

Comment une tache de sang peut-elle devenir une preuve ? Comment déterminer le nombre de jours d’incapacité totale de travail (ITT) pour une victime d’agression ? Autant de questions, cruciales dans une affaire pénale, auxquelles doivent répondre les médecins légistes. Entre 2012 et 2017, le sociologue Romain Juston Morival, maître de conférences à l’université de Rouen, a […]

Ce portrait de Marie Leszczynska en vestale, attribué à Jean Girardet (1709 -1778), est estimé 3/ 4 000 €. Artcurial Cela pourrait ressembler à un annuaire, un annuaire mondain réunissant le meilleur monde, celui du XVIIIe siècle exclusivement. La famille royale, celle de Louis XV, avec « Mesdames » (ses filles, ses maîtresses, plus exactement […]

L’exigence du passe vaccinal dans les transports longue distance porte-t-elle une atteinte disproportionnée à plusieurs libertés ainsi qu’au droit à un procès équitable ? Non, vient de répondre le Conseil d’Etat qui estime que la possibilité d’obtenir une dispense en invoquant l’urgence suffit à rendre cette exigence acceptable. Deux avocats auront rêvé pendant près d’une […]

Le droit et la justice ont eu à souffrir d’effets collatéraux non négligeables à l’occasion de la gestion de la pandémie. Me Michèle Bauer revient sur ces deux années écoulées et pose un regard de juriste sans concession sur la manière dont nos droits et libertés ont été bousculés. Le 16 mars 2020 est une date […]

Réunie en chambre mixte, la Cour de cassation juge que les manœuvres dolosives du mandataire, dans l’exercice de son mandat, n’engagent la responsabilité du mandant que s’il a personnellement commis une faute, qu’il incombe à la victime d’établir. Par conséquent, si l’on peut imputer au mandant l’annulation du contrat conclu par son mandataire coupable de […]

DR Quel est le programmateur à l’idée éblouissante qui a rediffusé sur une chaîne du câble L’Étoile des étoiles, traduction ratée du film signé Alexander Hall, dont le titre original Down to Earth sied bien mieux au sujet du film ? On a envie de lui dire merci ! Ce film très peu connu et […]

Le 14 décembre dernier, le conseil d’administration de la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) a élu à l’unanimité Maud Bodin-Veraldi, comme présidente déléguée. En juin 2022, lors du trentième anniversaire de la CCEF, elle succèdera à André-Paul Bahuon, à la tête de la Compagnie pendant plus d’une décennie. Actu-Juridique : Pouvez-vous vous présenter ? Comment avez-vous […]