Publications

À l’instar d’un André Chandernagor, ancien député de la Creuse entre 1958 et 1981, ministre des Affaires européennes entre 1981 et 1983 et 31e premier président de la Cour des comptes entre 1983 et 1990, qui posait clairement et avec provocation à l’aube des événements de mai 1968 la question : « Un parlement pour quoi faire ? », dans son fameux ouvrage éponyme, on pourrait […]

Cette plaque, avec son insigne de commanderie de l’ordre de Saint-Alexandre Nevski, a été adjugée 338 000 €. Millon On raconte que lors de sa visite en France, Pierre Ier, tsar de Russie, fut reçu à Versailles, en mai 1717. En réalité, l’autocrate et sa suite résidaient à l’hôtel de Lesdiguières, propriété du maréchal de […]

La communauté urbaine Est Ensemble a lancé, en fin d’année 2021, une Convention citoyenne sur le climat. Cette initiative salutaire portera ses fruits en 2022. Lancée à l’issue du Grand débat national, en 2019, par Emmanuel Macron, la Convention citoyenne pour le climat était censée représenter une nouvelle façon de penser l’exercice du pouvoir par […]

Jean-Luc Mélenchon pourrait-il vraiment « tout prendre » aux héritiers au-delà de 12 millions d’euros ? Valérie Pécresse a-t-elle raison quand elle assure que les courtes peines ne sont plus exécutées ? Est-il exact, comme le prétend Emmanuel Macron, qu’un irresponsable n’est plus un citoyen ? Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, passent les déclarations des politiques […]

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne pas la filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP). À bien des égards, elle reprend des règles connues du droit antérieur. Cependant, elle introduit dans le Code civil un nouveau chapitre, au sein duquel apparaissent des dispositions originales concernant […]

C’est une juriste pointue, qui aime parler de droit. C’est aussi une militante féministe, qui défend les femmes victimes de violences dans les tribunaux et dans les médias. Élodie Tuaillon-Hibon revient sur son parcours d’avocate engagée. Auditionnée par la commission Guigou sur la présomption d’innocence, elle nous donne également son avis sur le rapport rendu […]

D’Édouard Manet, cette Philippine (aquarelle), a été adjugée 92 000 €. Pescheteau-Badin Édouard Manet (1832-1883), le peintre du Déjeuner sur l’herbe, aimait autant la nature que ce qu’elle nous offre. En examinant ce célèbre tableau, on y décèle une corbeille de fruits. Elle est quelque peu renversée ; s’en échappent des restes d’une grappe de […]

Au commissariat de Châtellerault, depuis plusieurs mois, certains fonctionnaires de police veulent absolument contrôler les sacs des avocats. Après avoir tenté en vain de résoudre le problème à l’amiable avec le parquet, le conseil de l’ordre vient de décider de suspendre les désignations pour assister des personnes en garde à vue. Le contrôle des sacs des […]

La tribune des 3000 (aujourd’hui signée par plus de 7000 magistrats et personnels de greffe) a déclenché un véritable séisme au sein de l’institution judiciaire. En particulier, elle a libéré la parole des professionnels en souffrance. Non seulement ceux-ci adressent des témoignages à leurs syndicats (Actu-Juridique en a publié plusieurs*), mais ils osent désormais avouer […]

Depuis juillet 2020, l’Europe occidentale (Europe centrale, du Nord et de l’Ouest) serait devenue le plus grand marché de cryptoactifs dans le monde. Il est donc important pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) de pouvoir fournir leurs services au sein de l’Espace économique européen. Dans ce cadre, le bénéfice du passeport européen est […]

Dans son manifeste des start-ups françaises adressé aux candidats à l’élection présidentielle, France Digitale dresse la feuille de route des mesures à prendre pour que la France, et plus largement l’Europe, rattrapent l’avance technologique des géants américains et chinois. Parmi les mesures présentées, plusieurs actionnent le levier de la fiscalité. Comme à chaque échéance électorale, […]

Accrochages et vitrines de l’exposition. NMNM/Andrea Rossetti C’est à la Villa Sauber, au gré d’une promenade dans le quartier Larvotto à Monaco, que se rencontrent Monaco et Alexandrie, ces deux villes-mondes, « villes refuges » ou « villes coquilles ». Les accrochages et vitrines de l’événement racontent l’histoire d’artistes ayant navigué entre post-orientalisme, surréalisme « […]

Stock Qu’est-ce qu’une fratrie ? Koffi Agbenoto s’intéressait déjà à cette notion juridique dans un article mis en ligne le 20 décembre dernier sur Actu-juridique. Les relations intrafamiliales sont souvent sources de joies, mais également de peines. Entre guerres picrocholines et non-dits, il est parfois difficile de trouver sa place dans une fratrie. Clara Dupont-Monod, […]

Une nouvelle plateforme de déclaration est mise en place pour les dons manuels dont le régime de révélation continue de poser des difficultés. Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens. Il concerne les biens suivants : objets (bijoux, voiture, tableau, etc.), somme d’argent (espèces, chèque, virement), valeurs […]

Modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € (ou une somme équivalente) en provenance ou à destination de l’étranger et recueil d’informations sur des flux d’argent liquide de montants inférieurs soupçonnés d’être liés à une activité criminelle. Déc. n° 2021-704, […]

Poursuivis pour des vols aggravés, trois hommes ont comparu vendredi 7 janvier devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). L’implication de Mohamed n’a laissé aucune place au doute puisqu’il a reconnu avoir dérobé des kilos de fret. Le rôle de Kalilou et de Djime a paru nettement plus nébuleux. En règle générale, l’instruction à l’audience suffit […]

Le procès des attentats du 13 novembre a repris mardi 11 janvier avec le début des interrogatoires des accusés. Mohamed Abrini a été entendu sur la question de son rapport à la religion. Sept ans après les faits, il apparait très radicalisé, bien qu’il conteste l’utilisation de ce terme, et se refuse à condamner les […]

Plus âgés que la moyenne, résidant en majorité en Île-de-France, dans les grandes métropoles françaises ou à l’étranger, Bercy dresse un portrait des foyers déclarants l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le 12 juillet dernier Bercy a communiqué ses données relatives aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour chaque commune de plus […]

L’activité personnelle déployée par un indivisaire ayant contribué à conserver ou à améliorer le bien ne peut être assimilée à une dépense dont le remboursement donnerait lieu à application de l’article 815-13 du Code civil et que la plus-value de l’immeuble accroît à l’indivision, l’indivisaire pouvant seulement prétendre à une rémunération de son activité conformément à […]

Nanterre a connu plusieurs établissements pénitentiaires. Il y eut la maison d’arrêt construite au XIXe siècle, dont le bâtiment héberge aujourd’hui le Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH). Puis il y a, toujours en activité, la maison d’arrêt construite dans les années 1980, ayant accueilli les premiers détenus en 1991. Depuis 2019, la ville […]