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Elles ont été trois Dionysiennes à être récompensées lors de la dernière édition de Créatrices d’avenir, un programme d’accompagnement dédié à l’entrepreneuriat féminin en Île-de-France. Alors que le 93 est l’un des départements le plus dynamique en termes de création d’entreprises, effectuons un tour d’horizon de trois projets portés par des femmes engagées dans des […]

Selon nos informations, l’accord-cadre autorisant les indemnisations de victimes de l’explosion rue de Trévise (IXe arrondissement) sera finalisé lundi 10 janvier. La maire pourrait le signer le lendemain. Et elle veut que l’argent soit versé sous deux mois. En revanche, elle maintient ses recours dans le volet pénal de la procédure. Passant outre l’obligation de […]

En ce début d’année, que peut-on souhaiter à la Justice ? Certains au gouvernement la disent « réparée ». Les professionnels de la justice pointent de leur côté le délabrement de l’institution. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier prédit que le combat pour la sauver se poursuivra en 2022. Il y a urgence. Chers fidèles lecteurs, j’aurais aimé […]

Diverses dispositions des projets de la loi organique n° 2021-1728, du 22 décembre 2021, pour la confiance dans l’institution judiciaire, et de la loi n° 2021-1729, du même jour, ayant le même objet, étaient susceptibles d’avoir un impact sur la liberté de communication et particulièrement sur les conditions d’enregistrement et de diffusion des audiences des […]

Erato Tout à la fois pianiste, pédagogue, compositrice et même musicologue, Louise Farrenc (1804-1875) eut cet honneur de devenir professeur de piano du Conservatoire de musique de Paris, où elle milita pour la reconnaissance des droits des femmes au point d’obtenir l’égalité salariale avec ses collègues masculins. Au sein d’une production substantielle consacrée, entre autres, […]

Le fait pour un créancier titulaire d’une sûreté, dont la charge doit être transmise au cessionnaire en application de l’article L. 643-12, alinéa 4 du Code de commerce, de renoncer expressément à la transmission de la charge de cette sûreté est constitutif d’une faute autorisant la décharge de la caution sur le fondement de l’article 2314 du Code […]

Pour faciliter l’accès à la propriété pour tous, la région Île-de-France a mis en place un fonds de garantie immobilière solidaire, complémentaire à la convention AERAS, qui prend en charge le surcoût des primes d’assurance des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Malgré des taux d’emprunt attractifs, tous les ménages n’ont pas accès au […]

La Conférence nationale des procureurs de la République présentera demain 6 janvier à la presse « 10 propositions pour le devenir de la justice pénale ». Certaines sont classiques, d’autres pourraient bien susciter de vifs débats, y compris au sein même de la magistrature. Sur fond d’États généraux de la justice, mais peut-être aussi pour inspirer les […]

La déclaration mardi du président Emmanuel Macron dans Le Parisien selon laquelle il entendait « emmerder » les non-vaccinés a déclenché une importante polémique. Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, Me Michèle Bauer voit dans la création du passe vaccinal inscrite dans ce texte un nouveau recul […]

Estimée « incompréhensible » par des parties civiles et la Ville de Paris, la décision des juges de clôturer l’instruction de l’explosion survenue rue de Trévise (IXe arrondissement) est pourtant fondée en droit. Selon Me Clarisse Serre, avocate de victimes, « les investigations nécessaires ont été réalisées » et « rien n’empêche l’examen des appels interjetés et des nullités soulevées ». […]

La patrimonialisation des propriétés publiques ne semble plus guère pouvoir être contestée tant la logique gestionnaire qui en découle innerve l’utilisation de ces biens. Cela étant, l’appartenance publique n’est pas sans effets et colore leur régime juridique, que l’on s’intéresse au domaine public ou, plus rarement, au domaine privé. À cet égard, le Conseil d’État […]

Le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) Île-de-France a été élu lors de l’assemblée générale du 15 novembre 2021. Les élus de région ont choisi Francis Bussière, 64 ans, artisan maçon installé à Paris. Il succède à Élisabeth Détry. La CMA Île-de-France réunit les CMA franciliennes et forme 9 000 jeunes […]

Cette exemplaire de la troisième édition a été adjugé 13 500 €. Ferri & Associés/Drouot Dans Les Visiteurs du soir, le film de Marcel Carné, sorti en 1942, Jules Berry joue le rôle du Diable. Face à une cheminée devant laquelle semble rêver la jolie Marie Déa qui interprète Anne, il s’approche d’elle et lui […]

Suspendu le temps des fêtes de fin d’année, le mouvement de protestation des magistrats, greffiers et personnels de greffe ainsi que des avocats contre l’état de l’institution devrait reprendre en cette rentrée. Les syndicats indiquent en effet que leurs membres réclament de nouvelles actions. Une réunion intersyndicale est prévue ce vendredi pour décider de la […]

Le récent projet de révision visant à modifier l’article 1er de la Constitution témoigne, au-delà de son échec, d’une véritable attention nouvelle apportée au texte constitutionnel : désormais, l’écriture est devenue un moyen récurrent pour résoudre des problèmes sociétaux, obligeant alors les pouvoirs publics à une minutie accrue dans le choix des mots. Néanmoins, cette nouvelle appréhension […]

Le président de la République a promulgué la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. Tous les juges consulaires dont le mandat arrive à terme au 31 décembre 2021 pourront présenter leur candidature en vue d’une réélection. L. n° 2021-1317, 11 oct. 2021, permettant la réélection des juges consulaires dans […]

Les départements sont des acteurs majeurs de la transition énergétique. Focus sur l’action du département des Hauts-de-Seine (92) pour la neutralité carbone. Le département des Hauts-de-Seine vient de voter (assemblée délibérante départementale du 21 novembre 2021) un plan d’action dans le cadre de sa stratégie de décarbonation. Il s’inscrit dans le cadre de l’objectif national […]

Double portrait d’amis, signé Pontormo. Hôtel de Caumont – Centre d’art d’Aix-en-Provence L’hôtel de Caumont, à Aix-en-Provence, propose des expositions de grande qualité, dont la présentation de l’importante collection Cini qui continue cette tradition d’excellence ; cette dernière réunit des tableaux du XIVe au XVIIIe siècle. La Fondation Cini fête ses 70 ans. C’est l’occasion […]

En fin d’année, les parlementaires ont déposé plusieurs propositions de loi dans le champ patrimonial : rallongement du délai de paiement des droits de succession à un an, reprise de la concession funéraire par les collatéraux et création d’un statut de bien commun. Les députés ont déposé plusieurs propositions de loi dans le champ patrimonial : l’une […]