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Lors de l’audition de la Maire de Paris Anne Hidalgo le 21 septembre dans le cadre du procès des attentats de janvier 2015, les avocats de la défense ont quitté la salle. Explications. Anne Hidalgo a-t-elle instrumentalisé le procès des attentats de janvier 2015 au service de sa carrière politique ? A chacun de se […]

Chaque année, ils sont des dizaines de collégiens et de lycéens à se trouver privés de rentrée, faute de place dans les établissements parisiens. Cette année, après une fin d’année déjà chaotique, c’est l’hécatombe. Le 4 septembre dernier, boulevard d’Indochine dans le XIXe arrondissement de la capitale. Il n’est pas 8h15 et devant le rectorat […]

La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques, nées de l’intelligence artificielle. Il est vrai que ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge, mais ses mérites ne doivent pas faire oublier les conséquences qu’une numérisation de la justice pourrait avoir sur le système judiciaire. En favorisant les […]

La seconde adresse brésilienne de Raphaël Régo autour du barbecue. Proche de la rue Saint-Dominique, la petite rue Augereau n’a pas le lustre de sa voisine et peu de gens la connaissent. Pourtant s’y cache une adresse ultra discrète qui mérite votre venue. Le restaurant se voit à peine et son intérieur est aussi sobre […]

Après une longue gestation, le Code civil de Chine vient d’être promulgué. Il est la manifestation patente de l’attractivité sans cesse renouvelée du droit romano-germanique. En matière successorale, les articles de ce code sont très inspirés d’une loi de 1985 dont les dispositions étaient justement destinées à la future codification. L’originalité de ces règles tient, notamment, […]

Le régime de détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et de la répartition des frais de chauffage et de refroidissement est précisé. L’article 71 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN1, prévoit l’individualisation des frais de chauffage et de climatisation pour […]

Le rapport sur l’évolution de la philanthropie en France rendu public le 9 juin dernier propose d’assouplir la loi sur les droits de succession pour favoriser les legs aux associations et aux fondations. À l’été 2019, le Premier ministre a mandaté les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou pour une mission concernant l’évolution du cadre […]

Les récents modes alternatifs de règlement des conflits accordent une place privilégiée aux notaires et aux avocats. Cette justice douce ne renouerait-elle pas, d’une certaine manière, avec la proximité judiciaire ? La proximité a longtemps habité l’esprit judiciaire français. Ce terme sans nuance recouvre plusieurs dimensions : symbolique, sociale, économique, géographique et temporelle1. Il appelle, sans nul […]

Un homme de 51 ans comparaît le 11 septembre 2020 devant la 7e chambre correctionnelle du tribunal de Versailles pour agression sexuelle sur mineures. On lui reproche d’avoir embrassé par surprise deux adolescentes au cours d’une soirée entre lycéens. Il risque 5 ans de prison. Un samedi soir de septembre 2019 dans les Yvelines, cinq […]

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport sur les statuts-types de SAS. Les deux présidents du groupe de travail, Anne Outin-Adam, ex-directrice des politiques économiques et juridiques de la CCI Paris Ile-de-France et Michel Germain, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas, nous expliquent les […]

Le média indépendant Enlarge Your Paris et la Société du Grand Paris, ont orchestré, en août dernier, des randonnées urbaines le long des futures lignes de métro. 12 jours de marche et plus de 200 kilomètres parcourus dans toute l’Île-de-France. Nous avons suivi la neuvième étape de ce tour du Grand Paris Express. Pour la […]

Le soir de l’attentat perpétré dans les locaux de Charlie Hebdo par les Frères Kouachi, Romain D. est victime d’une tentative d’assassinat alors qu’il fait tranquillement son jogging. L’arme avec laquelle on a tiré sur lui appartient à Admedy Coulibaly. C’est l’un des mystères de cette affaire. Le dossier le décrit comme un sportif assidu ; c’est même […]

Éditions Intervalles Quoi de mieux qu’un beau livre ? Par exemple, un livre qui parlerait du style. Ce serait le style masculin italien, signé Zegna, Orazio Luciano, Mariano Rubinacci, D’Avilo Napoli, Petronius, Paolo Sfacora… On y parlerait de chemises, de filatures de laine, d’accessoires de chaussures, on y rendrait hommage à « l’excellence sartoriale », on y évoquerait […]

Ancien bâtonnier du barreau de Paris, Jean-Marie Burguburu préside la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Il a l’ambition de mieux faire connaître cette instance dont la mission est de conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l’Homme. Les Petites Affiches : Pouvez-vous nous présenter la CNCDH ? Jean-Marie Burguburu : […]

Depuis janvier 2017 à la direction du Réseau entreprendre Val-de-Marne, Véronique Poitou est une femme passionnée par son métier. Elle a dédié sa vie professionnelle à la mise en relation des entreprises et l’accompagnement de celles et ceux qui continuent de prendre des risques pour la création d’emplois en France, et plus particulièrement dans le Val-de-Marne. […]

Le point sur les principaux instruments dédiés à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales et à leurs résultats effectifs. Le régime français de territorialité est fondé sur l’article 209-I du Code général des impôts (CGI) qui pose le principe selon lequel «… les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés d’après […]