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La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est inclus dans la présente chronique, divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain, qui intègre aussi […]

Avocate et première secrétaire du barreau du Val-de-Marne, Sévim Kasay a le sens de la plaidoirie chevillé au corps. En janvier dernier, elle a fait partie des meilleurs orateurs du Concours national de plaidoirie qui s’est tenu au Mémorial de Caen. Sévim Kasay est une femme occupée. Si le Covid-19 a libéré les salles d’audiences […]

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est fortement évolutif. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de tenter de dégager un équilibre entre la stimulation de la croissance et la […]

Les comparutions immédiates du Tribunal judiciaire de Créteil voient défiler des prévenus très jeunes. Moussa, 18 ans, est accusé de conduite dangereuse et sans permis. Prison ferme. Celui-là n’a que 18 ans. Il y a un an, il était encore devant le tribunal pour enfants pour menace de mort et outrage. Aujourd’hui aux comparutions immédiates, […]

La distinction entre voyage professionnel et voyage personnel est cardinale dans le monde du travail. Le voyage professionnel du salarié est en général payé par l’employeur. Ce même salarié, lorsqu’il voyage à titre personnel, paie lui-même son titre de transport. Une telle distinction se retrouve pour les voyages aériens. Le billet d’avion pris dans le […]

Aucun emballement médiatique ne résiste au regard acéré que pose chaque semaine le pénaliste Loeiz Lemoine sur l’actualité. Au menu de cette chronique : la vérité selon les Traore, l’infirmière championne de lancer de caillou ou encore l’utilité toute relative des antifas. Samedi 13 juin – Le droit comme instrument de destabilisation politique Le retour de Fabrice Di […]

Dans l’ordonnance du 17 avril 2020 Commune de Sceaux, le Conseil d’État confirme la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux, rendant obligatoire le port du masque dans sa commune. En exigeant des « raisons impérieuses liées aux circonstances locales » et en veillant à ce que soient préservées « la cohérence et l’efficacité » des mesures nationales, le juge […]

Face à la crise du coronavirus, les experts-comptables ont été un maillon essentiel dans l’accompagnement des petites et moyennes entreprises. À son compte depuis 2011, Valérie Beyaert, expert-comptable, dirige Solution Entreprises, un cabinet orienté vers l’humain et l’avenir. Basée en Seine-et-Marne, elle peut ainsi concilier vie personnelle et vie professionnelle. Entretien. Les Petites Affiches : […]

L’arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui présente de nombreux avantages : choix de l’arbitre, confidentialité, célérité, etc. Toutefois, au fil des années, certains acteurs du commerce international ont commencé à remettre en question certains d’entre eux. Il en est ainsi de la célérité (allongement des délais de procédure) et du coût de l’arbitrage […]

Le médiateur a refait son apparition en droit français à la fin du siècle dernier. Son activité est régulièrement jugée efficace, par les praticiens comme la doctrine. Mais l’activité manque encore d’une ferme réglementation. C’est depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle1, que […]

Logements, frais bancaires, dons de jours de repos au personnel soignant, transmissions d’entreprise au sein de la famille, impositions du capital, fonds de solidarité : les parlementaires multiplient les initiatives pour répondre aux besoins nés de la crise actuelle. Quelques semaines après le confinement, toujours en plein état d’urgence sanitaire, députés et sénateurs ont retrouvé les […]

Les déclarations de l’ancien procureur national financier Eliane Houlette sur la pression qu’elle a subie dans l’affaire Fillon ont déclenché un séisme qui dépasse de loin ce dossier. Pour l’ancien procureur général de Paris François Falletti, il est urgent de s’interroger sur la destination et l’usage des remontées d’informations, et d’en renforcer l’encadrement. Concernant plus précisément […]

En vertu de l’article L. 145-5 du Code de commerce, les parties à un bail portant sur un immeuble dans lequel un fonds de commerce est exploité peuvent déroger au statut des baux commerciaux pendant une durée maximale de 3 ans. Si elles concluent un bail dérogatoire d’une durée inférieure, peuvent-elles le reconduire tacitement ? Par un arrêt […]

L’administration fiscale soumet à la consultation publique sa seconde série de commentaires de la taxe sur les services numériques, destinée à appréhender les recettes réalisées par les géants du net sur le marché français. L’administration y précise le champ d’application de la taxe : les places de marchés et les services de publicité concernés. Comme prévu, […]

Les citrons de Cédric Grolet. Pâtisserie du Meurice Les restaurants parisiens peuvent désormais rouvrir. Mais ces adresses-là, pâtisseries, glaciers et palace sont des lieux de vente à emporter. Il est donc toujours possible de se faire plaisir avec ces nouvelles boutiques qui riment avec gourmandise. Aux deux canelés Pas d’origine bordelaise à la base de […]

Elle s’appelle Iris Duquesne, elle a 16 ans et elle est surnommée la « Greta Thunberg française » depuis qu’elle a porté plainte, avec une quinzaine d’autres adolescents, contre cinq des pays les plus pollueurs du monde, dont la France. Le but de cette action ? Dénoncer l’inaction des dirigeants sur le plan climatique, que ces jeunes perçoivent […]

Le délégué du bâtonnier de Paris aux perquisitions Vincent Nioré s’expliquera ce jeudi devant les instances disciplinaires de l’ordre. Il est poursuivi par la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, pour manquement aux principes essentiels en raison de propos tenus lors d’une audience devant le juge des libertés et de la détention en 2019. Qu’importe la chaleur et […]