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Alors que les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) dévoilaient, ce lundi 17 février à Paris, leurs travaux sur la légalisation du cannabis récréatif, le tribunal judiciaire de Reims (Marne) jugeait un vendeur arrêté par les douaniers à un péage que franchissent nombre de trafiquants. Il a été sévèrement condamné. Nacer, 32 ans, […]

Alors que l’Italie songe à séparer définitivement le siège et le parquet, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), s’inquiète que la réforme du statut du parquet en France n’avance toujours pas. À l’occasion des audiences solennelles de rentrée de la Cour de cassation de janvier 2024 et 2025 le procureur général, Rémy […]

Quelles sont les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier et celles dont l’entrée en vigueur est prévue courant 2025, qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année ? Contrats en alternance : de nouveaux formulaires Cerfa doivent être utilisés De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être mis en ligne : Cerfa n° 10103*13 pour le contrat d’apprentissage et Cerfa […]

Octobre 2024, les éditions Michel Lafon publient l’ouvrage L’œil du crime – 24 affaires criminelles dans le viseur d’un super flic, de Gilles Leclair, un ancien chef de la brigade criminelle de la PJ de Versailles. Dans cet ouvrage, retraçant dix ans de carrière, l’auteur nous fait le récit, sous forme de polar, de vingt-quatre affaires des […]

En présence de circonstances inhabituelles entourant des virements litigieux de nature à faire suspecter une possible « fraude au président », le banquier est tenu, au titre de son devoir de vigilance, de vérifier la régularité des ordres de virement auprès du dirigeant social, seule personne ayant le pouvoir de les valider, à l’exclusion du préposé n’ayant […]

La représentation de la pièce a commencé il y a moins d’un mois au Théâtre de Paris et elle fait déjà salle comble ! Écrite par un avocat d’affaires dont c’est la première œuvre théâtrale, Antoine Beauquier, Le Journal met en scène les relations parfois toxiques et incestueuses qui unissent le monde des affaires, la […]

Peut-on interdire à un étranger en situation irrégulière de se marier ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi le pouvoir du Digital Services Act de censurer les réseaux sociaux et sur les accusations de Louis Boyard à l’encontre de la maire de Villeneuve-Saint-Georges. Peut-on interdire à un […]

La décision de la Cour de cassation, rendue le 10 juillet 2024, annule partiellement un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait rejeté la demande d’annulation des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire de Cyclopolitain du 22 décembre 2015, modifiant les droits attachés aux actions de préférence « P ». La Cour de cassation estime que cette modification […]

Les propriétaires viennent de remporter une victoire dans la bataille judiciaire qu’ils mènent pour contester l’encadrement des loyers à Paris. Le Conseil d’État vient de leur donner raison dans deux contentieux concernant les arrêtés de 2019 et 2020 fixant les montants de ces loyers. Le 1er juillet 2019, le dispositif expérimental d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de […]

Même s’il comprend une composante logicielle, le jeu vidéo est une œuvre complexe. Il est donc assujetti aux dispositions de la directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001, dont il résulte notamment que le droit de distribution s’épuise au regard des seuls objets tangibles commercialisés incorporant une œuvre protégée par le droit d’auteur ou l’une de ses […]

Si vous avez prévu de déclarer votre flamme à une collègue demain, à l’occasion de la Saint-Valentin, alors ce qui suit pourrait vous intéresser. L’idée n’est peut-être pas si bonne, la jurisprudence ayant sanctionné de nombreuses pratiques au travail ce jour-là… Le jour des questions interdites Une première catégorie de « jugements Saint-Valentin » est liée au […]

Le 17 janvier dernier, le Barreau de Limoges et la section française de l’OIP (Observatoire international des prisons) ont plaidé un recours visant à obtenir du Conseil d’État qu’il précise la notion de mesures structurelles et, si possible, étende son pouvoir d’améliorer le sort des détenus en prison. L’ordonnance a été rendue ce jeudi. Elle […]

En fin d’audience, la 18ᵉ chambre correctionnelle de Bobigny s’attaque à un dossier d’importation de cocaïne depuis l’Amérique du Sud. Quatre prévenus, deux millions d’euros de produit à la revente et un réseau international, qui prolongeront l’audience tard dans la soirée. C’est le dernier et le plus gros dossier du jour ; la nuit est […]

Il résulte de l’article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, qui est d’interprétation stricte, que le bâtonnier ou le premier président n’est compétent pour statuer sur la validité d’un contrat de mission comportant convention d’honoraires que lorsque la demande en nullité est invoquée, en défense, pour s’opposer à une demande de […]

Née en 1895 et décédée en 1977, Jeanne Rospars-Legrand, de son nom de naissance Yvette-Jeanne Rospars, a prêté serment devant la chambre de la cour d’appel de Paris en 1917. Elle fait partie des premières avocates de l’histoire du barreau de Paris. Quelques années plus tard, en juillet 1922, elle devient la toute première femme secrétaire […]

La Maison de l’avocat en exil est une nouvelle structure qui vise à « permettre aux avocats poussés à fuir leurs pays de se structurer afin de continuer à représenter la profession d’avocat à distance », explique Marie-Aimée Peyron, la présidente de la commission des affaires européennes et internationales au sein du Conseil national des barreaux […]

Créée en 2021, la pièce Le Dernier Voyage (Aquarius) écrite et mise en scène par Lucie Nicolas, qui s’est jouée en novembre 2024 à la MC93 de Saint-Denis, s’inscrit dans une démarche profondément engagée, nourrie par les travaux du philosophe Michel Foucault. À partir des difficultés rencontrées par le navire de SOS Méditerranée en juin 2018, […]

Au deuxième jour du procès, l’accusé semble avoir retrouvé une partie de la mémoire et accepte de livrer des informations sur sa vie en Tunisie avant son départ pour l’Europe. Certaines de ses déclarations confirment le profil inquiétant peint par les experts. Est-ce parce qu’il a entendu les experts au matin du deuxième jour de […]

Le Service des Statistiques du ministère de l’Intérieur (SSMI) vient de communiquer les statistiques de la délinquance pour 2024. Comme chaque année, Julien Sapori fait le point sur la situation (voir nos articles de 2024 et 2023). Rien de bien rassurant, estime-t-il… Rubriques Année 2024 Année 2023 Homicides -2% + 5% Tentatives d’homicides +7% […]

Le premier texte d’application de la loi Habitat dégradé, à savoir le décret n° 2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le Code de la construction et de l’habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l’autorisation préalable de mise en location, est paru. Retour sur les apports de ce texte. D. n° 2024-970, 30 oct. 2024, modifiant […]