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Pour renforcer la place de la nature en ville et mieux protéger la biodiversité parisienne, Paris révise son Plan Biodiversité à l’horizon 2025. Près de 2 800 espèces sauvages, animaux, plantes, champignons et lichens, dont plusieurs menacées et présentes sur les listes rouges régionales, sont recensées à Paris. Un patrimoine naturel d’une grande diversité Faucons […]

Après un parcours parlementaire chaotique lié au contexte politique, la loi de finances pour 2025, version Bayrou, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle contient de nombreuses mesures concernant les revenus, l’épargne et les investissements des foyers fiscaux français. Le volet immobilier fera l’objet d’un article spécifique. La loi de finances pour 2025 revalorise les […]

Lorsqu’un congé délivré par un bailleur pour reprise personnelle est jugé frauduleux, celui-ci est automatiquement annulé et le bail se poursuit dans les conditions du bail initial, celui-ci étant reconduit. Mais à côté de ces conséquences principales et automatiques, les juges du fond peuvent également prononcer d’autres sanctions. Le droit au logement est de plus […]

Ce lundi 10 février, l’ancien médecin du Sénat et sa collaboratrice, qui a filmé un parlementaire dans son bureau après leurs ébats, devaient être jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » d’un sénateur. Lui, parce qu’il a transmis la vidéo à Gérard Larcher, elle, parce […]

1898 fut une année importante pour la justice française avec notamment les procès d’Émile Zola après la parution de J’accuse. C’est également l’année de naissance de Juliette Suzanne Lucile Tinayre, le 30 août, à Paris. Fille de l’autrice Marcelle Tinayre et du peintre et graveur Julien Tinayre, elle est devenue l’une des premières avocates du barreau […]

À 40 ans, Rima Laribi exerce le métier d’interprète au tribunal judiciaire (TJ) de Versailles depuis un peu plus d’un an. Elle intervient principalement pour traduire les échanges entre les magistrats et des personnes arabophones durant des audiences. Une mission qui implique une neutralité totale vis-à-vis des parties. Une nouvelle étape dans ses 14 ans de […]

Par un arrêt rendu le 18 décembre 2024, le Conseil d’État rejette la demande d’annulation, formulée notamment par plusieurs syndicats, de la FAQ du ministère du Travail sur la présomption de démission et du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié, […]

Le procès de Brahim Aouissaoui, accusé d’avoir tué trois personnes dans la basilique de Nice le 29 octobre 2020, s’est ouvert ce lundi. L’intéressé affirme ne se souvenir de rien. La justice en doute. Lundi 10 février, palais de justice de Paris. La salle Vedel en préfabriqué semble bien exiguë comparée à celle des grands […]

N’est pas déséquilibrée entre les droits et obligations des parties la clause qui ménage la garantie de rémunération du mandataire pour ses efforts pendant un temps limité, le mandat pouvant être dénoncé à tout moment par le mandant sous réserve d’un préavis d’un mois. CA Pau, 17 sept. 2024, no 23/01128 1. Un intermédiaire en opérations de banque et en […]

Le 20 janvier dernier, le tribunal judiciaire de Créteil organisait son audience solennelle de rentrée. Un moment important pour dresser le bilan de l’année écoulée, mais aussi envisager les grandes « tendances » de 2025, entre manque de moyens, innovations juridiques et juridictionnelles. La présidente, Catherine Mathieu, arrivée en 2024 s’adonnait à l’exercice aux côtés du procureur de […]

Le saviez-vous ? La médiation est une création prétorienne apparue dans les années soixante-dix. Elle a été légalisée par la loi du 8 février 1995. À l’occasion des trente ans de ce texte, on fait le point avec Fabrice Vert sur les évolutions accomplies depuis. Il y a exactement 30 ans, jour pour jour était […]

Le député LFI Antoine Léaument rêve de réquisitionner les biens de Bernard Arnault, mais le peut-il ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les menaces du secrétaire général de la coordination rurale à l’encontre de l’office de la biodiversité et sur la suppression du juge des […]

Le 29 octobre 2020, à 8 h 29 du matin, un Tunisien arrivé clandestinement en France deux jours auparavant, pénètre dans la basilique de Nice et assassine trois personnes. Il comparait à compter du 10 février devant la cour d’assises spécialement composée pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste. Généralement, les terroristes meurent en […]

Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que c’est à l’établissement bancaire de rapporter la preuve que son client a commis une négligence grave alors que ce dernier a été victime du spoofing ou de l’appel d’un faux conseiller. Cette solution a pour intérêt d’assurer une […]

Le mardi 14 janvier 2025 avait lieu la traditionnelle audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Versailles. À cette occasion, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, était présent pour écouter les discours de Jean-François Beynel, premier président et Marc Cimamonti, procureur général. Ils ont tous les deux annoncé les grands chantiers pour l’année à […]

Une femme de 31 ans est poursuivie pour des violences volontaires sur conjoint, avec arme, ayant engendré une ITT supérieure à huit jours, en récidive légale. Il apparaît rapidement que la prévenue souffre d’une lourde pathologie psychiatrique, qu’elle était dans un état psychotique au moment des faits, et que la question de sa responsabilité pénale […]

L’État continue à doter les communes d’instruments spécifiques pour faire face au recul du trait de côte, un phénomène naturel accentué par le changement climatique, qui menace d’inondation de nombreux biens situés sur le littoral. Dans le cadre de la loi Climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique […]

L’apparition d’une nouvelle délinquance issue de l’intelligence artificielle a obligé plusieurs États à adapter leur législation. Des procédés innovants susceptibles de modifier une image ou d’altérer la réalité ont posé de nouvelles problématiques juridiques. En France, l’existence d’un article prohibant toute représentation illicite permet de sanctionner ces dérives. Le 28 octobre 2024, un ressortissant britannique a […]

Chaque année dans le monde, des corps assassinés sont retrouvés sans nom, sans nationalité et le mystère s’épaissit – ou s’oublie – avec les années. Interpol a récemment mis en place une campagne pour retrouver l’identité de dizaines de femmes dont les corps ont été retrouvés en Europe. Si la première édition a permis d’apporter […]