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Ce pavillon à la mer personnel du président Mitterrand est estimé 400/600 € Beaussant Lefèvre Lorsqu’un chef d’État se déplace, son véhicule, qu’il s’agisse d’une automobile, d’un aéronef ou d’une embarcation, arbore sa marque. Louis XIV ne faisait évidemment pas flotter son pavillon sur son carrosse. Le Roi Soleil substitua, en revanche, la cornette blanche au […]

Depuis début novembre 2024, Étienne Stoskopf a pris la suite de Sophie Thibault comme préfet du Val-de-Marne. Diplômé de l’ENA, il a déjà occupé ce poste à plusieurs reprises, en commençant par les Pyrénées-Orientales en 2020, puis la Somme. En juillet 2023, il rejoint la place Beauveau à Paris, au sein du cabinet du ministre de l’Intérieur […]

De la multiplication des atteintes à l’environnement est née la nécessité de renforcer l’efficacité de l’enquête et d’adapter le droit pénal. En 2023, le décret n° 2023-187 modifiant le statut d’agent de l’environnement en officier judiciaire de l’environnement et la circulaire du garde des Sceaux encourageant les juges à constater la circonstance aggravante de bande organisée et […]

Le barreau de Limoges et la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) ont saisi le Conseil d’état pour obtenir des travaux en urgence au centre pénitentiaire à la Maison d’arrêt de Limoges. Pour les requérants, il est temps que la haute juridiction administrative clarifie la notion de « mesures structurelles » à laquelle […]

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a indiqué son souhait d’interdire le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi la vignette Crit’Air et le vote de confiance. Est-il possible d’interdire le voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, […]

Du 29 juillet au 12 août, en plein Jeux olympiques, une équipe de 33 bénévoles de la Ligue des droits de l’Homme s’est relayée pour assister en continu aux audiences de comparutions immédiates qui se sont tenues au tribunal judiciaire de Bobigny. Le but de cette opération : être une vigie de cette justice du quotidien en augmentation […]

Faire rimer immobilier et solidarité : c’est le défi de Stéphanie Edmond-Mariette, créatrice de l’agence SEM Habitat Durable, basée aux Lilas (93), qui met en lien des propriétaires avec des institutions en recherche de biens destinés aux personnes privées de logement. Une initiative qui lui vaut de figurer parmi les finalistes du concours Créatrice d’avenir dans […]

La troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de décider que, parce que « la promesse unilatérale de vente est un avant-contrat qui contient, outre le consentement du vendeur, les éléments essentiels du contrat définitif qui serviront à l’exercice de la faculté d’option du bénéficiaire, (…) la vileté du prix s’apprécie (…) à la date de […]

Musée Jean-Jacques Henner Le musée Jean-Jacques Henner est certainement plus connu du grand public que le peintre, dont cependant la création, en particulier ses nombreux portraits, possèdent un véritable intérêt. La présentation de nombreux dessins, études, préparatoires ou non à des peintures, permet de redécouvrir son talent de portraitiste. Très tôt, Jean-Jacques Henner révèle ses […]

École des Arts Joailliers Il fut un temps, pas si lointain, où les jeunes filles de bonne famille recevaient en guise de cadeau pour leurs dix-huit ans un collier de perles. Cette marque de distinction sociale est devenue, aujourd’hui, quelque peu désuète. Il reste que si l’on y prête attention, cette tradition perdure et marque […]

Hervé Lehman est un ancien juge d’instruction devenu avocat. Après « Le procès Fillon » en 2020 et « Soyez partiaux » en 2022, il publie en ce début d’année « Le procès Dupond-Moretti »*. Dans cet ouvrage qui se lit comme un thriller, l’auteur dévoile les mécanismes institutionnels qui ont abouti à ce que des syndicats de magistrats envoient leur […]

La loi du 4 janvier 2010 prévoit qu’on ne peut exploiter des documents appartenant à des journalistes que pour « un motif prépondérant d’intérêt public ». Or, certains magistrats considèrent qu’une enquête pénale constitue, en soi, un motif répondant à ces exigences. Me Pierre-Eugène Burghardt et Me Octave Nitkowski, qui défendent Philippe Miller, l’un des journalistes concernés […]

Le 14 janvier 2025, lors de l’audience solennelle de rentrée de sa juridiction, le Procureur Général de Versailles, Marc Cimamonti, s’est prononcé sur le bilan de la mise en œuvre de la réforme de la police, entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Son constat est négatif. Ces propos ont été tenus en présence du Garde des […]

D’ici 20 ans, l’intégralité du métro parisien pourrait être rendue conformes aux normes d’accessibilité à la faveur d’un immense chantier de 20 milliards d’euros. La région Île-de-France, la ville de Paris et l’association APF France handicap viennent de signer un pacte pour rendre le réseau du métro accessible aux personnes à mobilités réduites. « Chantier titanesque », « accord historique » : […]

Il existe des prestations sociales dont certaines sont spécifiques aux personnes handicapées et à leurs familles, qui peuvent ainsi bénéficier d’une majoration de la durée d’assurance vieillesse au titre de l’éducation d’un enfant handicapé. Cass. 2e civ., 26 sept. 2024, no 22-15.818 Il existe bon nombre de prestations sociales, dont l’inventaire a été fait1 ; certaines sont spécifiques aux […]

Le procès Julie, qui s’est tenu fin novembre devant le tribunal correctionnel de Versailles, a enfin permis de clore un dossier très médiatique : celui d’une jeune fille de 14 ans en 2010, abusée par des pompiers alors qu’elle était dans une situation de grande vulnérabilité. Deux des trois pompiers mis en cause ont été condamnés […]

Un prévenu qui traite la victime de menteuse, une victime qui tient des déclarations constantes. Toutefois, le manque d’éléments probants a conduit la juge à prononcer la relaxe dans ce dossier de violences conjugales. François*, dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judicaire d’Évry, fait face à Anita* assise côté parties civiles. […]

En mai dernier, le député européen François-Xavier Bellamy a mis en ligne sur TikTok la vidéo d’une altercation avec un manifestant devant l’IEP Paris, sur fond de conflit israélo-palestinien. L’intéressé vient de perdre le référé dans lequel il demandait la suppression de la vidéo au nom de son droit à l’image. Le 7 mai 2024, […]

En mars 2023, le président Emmanuel Macron a annoncé la décision de faire entrer au Panthéon l’avocate Gisèle Halimi, décédée en 2020. Mais le projet tarde à se réaliser. Et si l’administration se heurtait à un problème de patronyme ? C’est l’hypothèse que formulent Xavier Labbée et Marie Christine Rouault. Explications. Gisèle HALIMI est décédée […]

La rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris s’est tenue lundi 13 janvier, en présence du garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Le Premier président et la Procureure générale ont dénoncé ensemble l’engorgement de la chaîne pénale et réclamé des réformes procédurales. Après deux années dans la salle des grands procès, la rentrée solennelle de […]