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Les Éditions Boleine ont lancé officiellement la Revue de philosophie du droit le 25 avril dernier. Au rythme de deux numéros par an, elle se propose de raviver la réflexion autour du droit naturel, de la notion de juste, et des valeurs qui irriguent nos lois et règlements. Fake news, post-vérité, guerres, déchainements médiatiques….L’actualité de […]

Régulièrement, lorsqu’une décision de justice déplait dans une affaire médiatique, les juges sont accusés d’être « hors sol », « loin des réalités », « enfermés dans leur tour d’ivoire ». En réalité, ils sont confrontés quotidiennement à la réalité dans ce qu’elle a de plus cru, de plus douloureux, de plus grave, nous rappelle Ludovic Friat, président de l’Union syndicale […]

Ce tableau retrouvé de Jean-Léon Gérôme, L’Épave, est estimé 80 000/120 000 € Daguerre Le mythe de la pièce cachée, oubliée dans une maison, voire un appartement fermé depuis des lustres, fait toujours frissonner d’aise. Une fois découverte, l’on se demande quel trésor il recèle. Il y a quinze ans, un appartement parisien figé depuis 1939 fut ainsi […]

Pour rébellion, violences et outrages contre des policiers et des pompiers, un homme était poursuivi par le tribunal judiciaire de Nanterre. La question de son discernement a été soulevée par son avocate. Hospitalisé récemment, le prévenu est absent de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre dans ce dossier qui a déjà été […]

Dans son arrêt du 21 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne met en œuvre la grille de lecture qu’elle a instaurée dans un arrêt TNT Express de 2010 pour articuler l’application de la Convention de Genève de 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route et le règlement n° 1215/2012 […]

Depuis quelques années, le procès dit de Bobigny – par sa portée historique qui a ouvert le droit à l’avortement – a conquis les planches. Entretien avec Émilie Rousset, co-créatrice de la pièce Reconstitution : Le procès de Bobigny, actuellement en tournée. Anna/AdobeStock Quand un procès devient historique, il sort de la sphère juridique pour rejoindre […]

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises, communément appelée directive CSRD, constitue un changement majeur dans la publication d’informations extra-financières pour les grandes entreprises. En Europe, près de 50 000 entreprises sont concernées par ce texte qui constitue, selon le Conseil […]

En application de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) adoptée le 24 janvier 2023, depuis le 1er janvier 2024, les services territoriaux de la Police Judiciaire, avec ses enquêteurs spécialisés dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le narcotrafic et la délinquance financière, ont été absorbés par les directions départementales […]

Depuis l’annonce, vendredi 10 mai, de la disparition du juge Renaud Van Ruymbeke à l’âge de 71 ans, les hommages à cette grande figure de la lutte contre la délinquance en col blanc se multiplient. Fabrice Vert, premier vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, évoque un modèle pour toute une génération. Quand j’ai appris, en […]

L’activité pénale au tribunal judiciaire de Versailles a continué sa progression en 2023. Le contentieux lié aux violences intrafamiliales reste dominant avec des conséquences sur la vie de la juridiction et ses ressources humaines. Déjà présents au début de l’année 2023, les 18 mois d’attente concernant le stock des affaires en cours restent toujours une […]

L’année 2024 sera celle du grand tournant pour les deux villes de Seine-Saint-Denis : Saint-Denis et Pierrefitte. En effet, avec la création d’une commune nouvelle en janvier 2025, celle-ci deviendra la plus peuplée d’Île-de-France, après Paris. Stella Dupont, députée Renaissance, coautrice du rapport mission flash sur les Communes Nouvelles, évoque pour Actu-Juridique les avantages et les […]

Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés connaissent un nouveau régime de taxation de leur rémunération issue de leur activité libérale. Ces rémunérations dites techniques ne relèvent plus de la catégorie des traitements et salaires mais de celle des bénéfices non commerciaux. Avocats, experts-comptables, […]

Jusqu’au 16 juin 2024, le musée de Cluny s’intéresse à la première moitié du XVe siècle, qui apparaît comme une période charnière de l’histoire de France ; après l’époque gothique, elle participe au renouveau de l’histoire de l’art. Les profondes mutations artistiques se font jour aux environs de 1430, apparues tout d’abord en Italie, à Florence, avec […]

Les Jeux olympiques de Paris de l’été 2024 suscitent des questions importantes concernant le droit du travail. Ils obligent les entreprises à aménager l’organisation du travail et les conditions de travail afin de limiter l’impact négatif non seulement sur leur productivité mais aussi sur leurs salariés… Les JO de Paris 2024 représentent une opportunité économique […]

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été publiée au Journal Officiel du 23 avril 2024. Ce texte de 40 articles résulte d’un projet de loi présenté […]

Le magistrat Renaud Van Ruymbeke est décédé le 10 mai dernier à l’âge de 71 ans. Celui qui voulait « juste devenir juge de paix » a instruit parmi les affaires financières les plus emblématiques des dernières décennies. Sa collègue Valérie-Odile Dervieux l’a rencontré à l’occasion du dossier Elf. Elle se souvient. RVR n’aura survécu à […]

Quatre prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour un trafic de stupéfiants. Deux sont détenus, deux sont libres. Ils optent tous pour des déclarations succinctes et leur droit au silence, face au parquet qui déroule écoutes et surveillances. Le sémillant président entonne d’un ton guilleret un long résumé de l’affaire qui va occuper […]

Oubliez tout ce que vous croyez savoir sur l’ADN… Il ne serait pas la « reine des preuves » tant il peut se révéler être un indice fragile. C’est en tout cas ce qu’explique Me Patrice Reviron, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, avec plusieurs affaires emblématiques à l’appui. « Plus je connais la preuve ADN, plus elle me fait […]

Frederick Stevens Rockwell, « Britta Hockauff et la Comtesse de la Falaise, vêtues en velours de coton bleu pâle et vert profond par Chanel », est estimée 800/1 000 € Arp Les valises oubliées dans un placard ou un grenier ne recèlent pas toujours un trésor comme on en rêverait… Mais les miracles ont parfois lieu et […]

La lutte contre la surexposition des enfants aux écrans a déjà conduit à la publication de plusieurs textes mais des propositions et projets de loi vont tenter de faire encore avancer les choses car l’utilisation du numérique nuit souvent aux enfants, surtout s’ils sont très jeunes. Le recours au numérique est de plus en plus […]