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Selon une récente étude du Syndicat de la magistrature, le « sexisme systémique » qui règne au sein de l’institution judiciaire, non seulement engendrerait un nombre important de victimes en son sein, mais empêcherait celle-ci de traiter correctement ces dossiers. Une thèse qui ne convainc pas totalement la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Le 5 décembre 2024, le syndicat […]

L’arrêt maladie suspend le contrat de travail et interdit le cumul des indemnités journalières de sécurité sociale avec l’exercice d’une activité non autorisée par le médecin, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’autrui. Mais qu’en est-il côté employeur ? Celui-ci peut-il licencier un salarié qui exercerait une autre activité durant son […]

En pleine rue, un homme en état d’ivresse a agressé sexuellement une adolescente en posant la main sur sa poitrine. Devant le tribunal judiciaire, il a affirmé ne pas se souvenir du geste en tant que tel, mais a regretté son comportement. Monsieur B. entre dans le box de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire […]

Le département de Seine-Saint-Denis accueille sur son territoire un site Natura 2000 qui abrite une douzaine d’espèces d’oiseaux menacés et définies par la directive européenne Oiseaux de 1979. Plus de 2 500 espèces de végétaux, d’animaux et de champignons ont été recensées en Seine-Saint-Denis, dont une douzaine d’espèces d’oiseaux remarquables, devenus rares en Europe : le butor […]

Madame T. a été licenciée de l’agence immobilière dans laquelle elle exerçait, sans avoir commis aucune erreur. Ce qui lui est reproché : des arrêts maladie répétés et prolongés qui auraient désorganisé le service. Son avocate demande que le licenciement soit reconnu comme étant « sans cause réelle et sérieuse » et réclame 26 000 euros d’indemnités afférentes. « Je n’avais pas […]

Nicole Praden/Fondation Taylor La Fondation Taylor présentait en octobre les œuvres, figuratives, de ce couple d’artistes qui méritent d’être redécouverts. L’exposition réunissait un nombre important de tableaux, permettant d’entrer pleinement dans leur création. Nicole Praden (1935-2019) a fait ses études aux Beaux-Arts et s’est formée auprès du peintre Maurice Brianchon. C’est à cette époque qu’elle […]

Une bagarre de voisinage a bien failli prendre une tournure dramatique après une tentative d’incendie. Un homme originaire de Moldavie a dû en répondre devant la justice. Monsieur C. a attendu patiemment assis dans la salle d’audience de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. C’est enfin son tour et il s’avance accompagné d’une interprète […]

Une femme appelle la police à son secours, des policiers font face à une violente rébellion. Le prévenu, 45 ans et jamais condamné, arrive en béquilles dans le box des comparutions immédiates ; nerveux, affligé, bavard, et pinailleur. Perché sur deux béquilles, un petit homme rond et poilu est accompagné avec douceur par l’escorte de […]

Les Franciliens connaissaient déjà le métro, le RER, le bus, le tram, la navette fluviale et même le funiculaire de la butte Montmartre mais la RATP va lancer un nouveau moyen de transport pour les Franciliens : le téléphérique ! La future station Pointe du Lac du Câble 1 Île-de-France Mobilités C’est une révolution qui va […]

D’Henri Manguin, Nu au canapé (1915) était présenté à la FAB Richard Green Art Gallery Les peintres se réfugient dans leur atelier, c’est bien connu. S’ils le perdent, ils sont perdus ; mais la solidarité entre les artistes entraîne parfois des créations en chaîne qui réjouissent ensuite les historiens et amateurs d’art. Après la mort […]

Un prévenu sous bracelet qui n’aurait pas dû prendre le volant s’est retrouvé – une fois de plus – devant la justice. Sa compagne est venue à la barre pour éclairer les circonstances des faits. L’avocate de Monsieur F. arrive en courant dans la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes alors que son client a […]

Messieurs M. et N. ont été arrêtés en possession d’une grande quantité de prégabaline, médicament antiépileptique et anxiolytique. Tous les deux assurent qu’ils n’en font pas trafic mais en consomment en grande quantité : jusqu’à cinq fois la dose thérapeutique maximale ! Deux prévenus comparaissent à la même audience pour les mêmes faits. Le premier, Monsieur M. sort du dépôt, […]

Château de Breteuil Le célèbre château de Breteuil se pare de ses plus beaux atours pour célébrer Noël. À partir du dimanche 15 décembre, les visiteurs seront invités à plonger dans une féérie hivernale, où histoire et magie se mêlent. Un Noël féérique Les pièces du château sont délicatement décorées, créant une ambiance chaleureuse et festive. […]

Les entreprises mécènes jouissent d’un régime fiscal de faveur pour favoriser leur action. Elles ciblent leurs actions en choisissant des causes en rapport avec leur secteur d’activité. Le choix du groupe italien Generali, dont la filiale Arte Generali assure musées et collections privées, d’aider financièrement le musée Jacquemart-André à mettre en œuvre sa grande exposition […]

Aux termes de l’article R. 1412-1 du Code du travail, l’employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud’hommes territorialement compétent. Ce conseil est soit celui dans le ressort duquel est situé l’établissement où est accompli le travail, soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute […]

Quels effets juridiques s’attachent à la chute du gouvernement Barnier ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le Mercosur, les pouvoirs de la Cour pénale internationale et le droit d’amendement. Motion de censure : gestion des affaires courantes, adoption du budget 2025… […]

Les questions de filiations ne cessent de défrayer la chronique, après les récents arrêts de la Cour de cassation sur la GPA, la PMA, quant à elle, interroge toujours dans le cadre de couples homosexuels. En effet, dans un arrêt du 23 mai 2024, la Cour de cassation a fait la lumière sur les conditions d’application […]

De nombreuses communes du département de Seine-Saint-Denis (93) sont soumises au dispositif d’encadrement des loyers. Ce dispositif qui permet de lutter contre la progression des prix est très inégalement respecté. Le dispositif de l’encadrement des loyers dans les zones tendues, introduit par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite Elan, portant évolution du logement, […]

Situé à Évry-Courcouronnes depuis 1998, Genopole est un lieu d’excellence scientifique dédié à l’innovation en biotechnologies. Chercheurs et scientifiques y développent les thérapies et biotechnologies de demain. Pour faire émerger les projets les plus innovants, le site accompagne dès leurs balbutiements des start-up de biotechnologies appliquées à la santé et à l’environnement qui viendront booster […]

Les derniers indicateurs démontrent que la précarité s’aggrave chez les plus de 60 ans. En Seine-Saint-Denis, ces données ont souvent été invisibilisées derrière l’image d’un département jeune. Conséquences notables : le non-recours au droit pour ces populations vulnérables. Le 1er octobre 2024 se tenait la Journée internationale des personnes âgées. L’occasion, d’un débat sur le thème : « Vivre […]