Éclairage

Pour Jean-Luc Mélenchon, reconnaître que le Hamas est une organisation terroriste empêcherait de les traduire devant la justice pour crimes de guerre. C’est faux, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la restriction des VPN. Luc Mélenchon : “si nous acceptions de caractériser comme terroriste une […]

Faudra-t-il un jour payer son parking dans l’espace ? L’idée peut faire sourire. Pourtant, un Américain a réclamé en justice, le plus sérieusement du monde, des frais de stationnement à la NASA. Les explications de notre spécialiste de l’insolite, Raphaël Costa. L’affaire remonte à février 1996, avec l’envoi de la sonde Near Earth Asteroid Rendezvous […]

La volonté politique du ministre de la justice de promouvoir l’amiable ne se dément pas. Lors d’un colloque organisé le 17 octobre, il a annoncé de nouvelles mesures en ce sens. Revue de détail avec Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du Conseil national de la médiation, membre du conseil national […]

Pour la première fois semble-t-il, la Cour de cassation vient de se prononcer le 20 septembre dernier sur une discrimination au travail liée à l’utilisation d’un surnom d’origine. Me Patrick Lingibé estime qu’une telle décision pourrait être transposée à l’âge, la santé, la religion etc. Madame Y. a été engagée en qualité d’opératrice confirmée […]

Pourquoi Manuel Bompard parle plus facilement de « crimes de guerre » s’agissant du Hamas ? Les Surligneurs vous expliquent les enjeux juridiques attachés aux qualifications que l’on emploie. Cette semaine, les spécialistes du legal checking nous parlent aussi d’Elon Musk, de la « Première Dame » et de l’indemnisation des cyber-attaques. Manuel Bompard (LFI) parle “de crimes de […]

La colère des greffiers ne retombe pas. Alors que la Chancellerie a acté la nouvelle grille indiciaire qui ne leur convient pas et que les négociations se poursuivent sur leur accession à la catégorie A, une pétition lancée fin septembre rassemble déjà plusieurs milliers de signatures. Mise en ligne le 27 septembre, une pétition lancée […]

Me Michèle Bauer est allée voir « Le procès Goldman » de Cédric Kahn au cinéma. Elle salue la manière dont le réalisateur restitue l’ambiance d’un procès criminel mais aussi les complexités du métier d’avocat. Georges Kiejman est mort malheureusement avant d’avoir vu « Le procès Goldman » de Cédric Kahn qui relate un des grands […]

Yaël Braun-Pivet invoque, au soutien du recours au 49.3 s’agissant de la loi de programmation des finances publiques, la volonté d’éviter un shutdown, autrement dit une interruption immédiate du financement des services publics. Les Surligneurs estiment qu’un tel phénomène ne peut pas se produire en France. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent […]

Affubler un collègue de travail d’un sobriquet, pourquoi pas ? Mais attention à ne pas aller trop loin. Notre spécialiste de l’insolite, Raphaël Costa, s’est penché sur le sujet. Si votre voisin de bureau vous fait penser à Gollum, ne lui dites pas. Ça vaut mieux…On vous explique pourquoi. Si vous avez déjà vu les […]

Quelles vont être les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel prononcée le jeudi 28 septembre dans le cadre de l’affaire Fillon ? Jusqu’à quel point les procédures pénales en cours sont-elles susceptibles d’en ressentir les effets ? On fait le point avec Valérie-Odile Dervieux, magistrate (Cour d’appel de Paris) et déléguée régionale Unité Magistrats […]

Lors de la grande rentrée des avocats organisée par le CNB jeudi 28 septembre, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a consacré la moitié de son discours à l’amiable. Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du Conseil national de la médiation, membre du conseil national du syndicat Unité Magistrats, revient sur […]

La maire d’Emberménil (54) a décidé de limiter par voie d’arrêté le nombre d’animaux domestiques par foyer, mais tout ceci est-il bien légal ? Pas vraiment, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent également sur le mode de scrutin mal connu des élections sénatoriales et sur les pouvoirs réels de […]

Le droit de prendre l’avion relève de la liberté d’aller et de venir qui constitue une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane suivant deux ordonnances rendues le 19 septembre 2023. La première ordonnance n° 2301749, concerne Monsieur A. R., né en 2001 à Saint-Laurent du Maroni, de nationalité française, inscrit à […]

Le 23 septembre dernier, dans le cadre d’une manifestation contre « les violences policières », une voiture de police coincée dans les embouteillages a été attaquée à coups de barre de fer boulevard de Clichy. Un policier en est sorti arme au poing en direction des agresseurs, les faisant reculer. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique pourquoi […]

Gabriel Attal a annoncé de possibles sanctions contre ceux qui n’ont pas pris au sérieux les alertes des parents de Nicolas, 15 ans, qui s’est suicidé à Poissy le 5 septembre dernier. Mais quels sont exactement les comportements susceptibles d’être sanctionnés ? Eric Zemmour quant à lui envisage de punir financièrement les parents de harceleurs. […]

Malgré les importants moyens débloqués par le gouvernement, la justice reste à la peine. Cette semaine, deux mouvements nationaux de greffiers ont eu lieu, l’un spontané, l’autre organisé par le syndicat UNSA Services judiciaires. C’est en juin dernier que la colère des greffiers a éclaté. Elle n’est toujours pas calmée en cette rentrée. Le phénomène […]

Ce jeudi, les greffiers parisiens ont bravé la pluie pour protester, au pied du tribunal judiciaire de Paris, contre leurs conditions d’exercice, à l’appel du syndicat UNSA Services judiciaires. Cette journée nationale « Justice morte » intervient alors que des négociations sont en cours avec le ministère en vue d’obtenir une revalorisation du statut. « Si […]

En matière de violences urbaines, depuis dix-huit ans la référence restait les émeutes de novembre 2005 ; or, elles viennent d’être dépassées en intensité par celles de juillet dernier. Si la continuité entre les deux événements est évidente, des éléments nouveaux sont apparus qui nécessitent une réflexion de fond sur le nouveau paradigme auxquels nous […]

Alors qu’un film est en préparation sur l’assassinat du père Jacques Hamel, commis dans son église de Saint-Étienne-du-Rouvray le 26 juillet 2016 (1), le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori évoque la manière dont quelques rares écrivains se sont emparés de ce crime exceptionnel. Dans son roman L’Ensorcelée (1852) Barbey d’Aurevilly raconte l’assassinat de l’abbé de la […]

Le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands évènements. Ça va être difficile, préviennent Les Surligneurs, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité ou non de baisser la TVA sur le carburant, le gaz et l’électricité, comme le souhaite Jordan Bardella (RN). […]