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Le député LFI Antoine Léaument rêve de réquisitionner les biens de Bernard Arnault, mais le peut-il ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les menaces du secrétaire général de la coordination rurale à l’encontre de l’office de la biodiversité et sur la suppression du juge des […]

Le 29 octobre 2020, à 8 h 29 du matin, un Tunisien arrivé clandestinement en France deux jours auparavant, pénètre dans la basilique de Nice et assassine trois personnes. Il comparait à compter du 10 février devant la cour d’assises spécialement composée pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste. Généralement, les terroristes meurent en […]

Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que c’est à l’établissement bancaire de rapporter la preuve que son client a commis une négligence grave alors que ce dernier a été victime du spoofing ou de l’appel d’un faux conseiller. Cette solution a pour intérêt d’assurer une […]

Le mardi 14 janvier 2025 avait lieu la traditionnelle audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Versailles. À cette occasion, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, était présent pour écouter les discours de Jean-François Beynel, premier président et Marc Cimamonti, procureur général. Ils ont tous les deux annoncé les grands chantiers pour l’année à […]

Une femme de 31 ans est poursuivie pour des violences volontaires sur conjoint, avec arme, ayant engendré une ITT supérieure à huit jours, en récidive légale. Il apparaît rapidement que la prévenue souffre d’une lourde pathologie psychiatrique, qu’elle était dans un état psychotique au moment des faits, et que la question de sa responsabilité pénale […]

Chaque année dans le monde, des corps assassinés sont retrouvés sans nom, sans nationalité et le mystère s’épaissit – ou s’oublie – avec les années. Interpol a récemment mis en place une campagne pour retrouver l’identité de dizaines de femmes dont les corps ont été retrouvés en Europe. Si la première édition a permis d’apporter […]

L’État continue à doter les communes d’instruments spécifiques pour faire face au recul du trait de côte, un phénomène naturel accentué par le changement climatique, qui menace d’inondation de nombreux biens situés sur le littoral. Dans le cadre de la loi Climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique […]

L’apparition d’une nouvelle délinquance issue de l’intelligence artificielle a obligé plusieurs États à adapter leur législation. Des procédés innovants susceptibles de modifier une image ou d’altérer la réalité ont posé de nouvelles problématiques juridiques. En France, l’existence d’un article prohibant toute représentation illicite permet de sanctionner ces dérives. Le 28 octobre 2024, un ressortissant britannique a […]

Alors que la proposition de loi de Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à compter du 12 février, Arnaud de Saint Rémi, Président du Groupe de travail « Droit des Enfants » au Conseil […]

Pour la première fois dans l’histoire de la Vᵉ République, une partie significative de la sphère politique réclame la destitution du président de la République. Cette procédure figure dans l’article 68 de la Constitution, et évoque comme motif un éventuel « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » constaté par un tribunal […]

Pour chaque comparution immédiate est rédigée une « enquête sociale rapide » (ESR) qui permet aux magistrats de cerner la personnalité du mis en cause et de personnaliser la peine. Au tribunal judiciaire de Créteil, la mission est confiée à l’Apcars (Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale). Actu-Juridique a rencontré Mathilde Dubois, directrice de […]

Greffier comme son père et son grand-père avant lui, Jean-François Doucède exerce ses fonctions au tribunal de commerce de Bobigny. Il vante l’attractivité d’un métier peu médiatisé mais rouage essentiel de la vie économique, dont les missions ne cessent de s’accroître. Rencontre. Actu-Juridique : Comment êtes-vous devenu greffier ? Jean-François Doucède : Nous sommes, dans […]

Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Pourra-t-on un jour créer la vie après la mort ? Une décision du Conseil d’État du 28 novembre 2024 a suscité le débat après l’autorisation de l’exportation de gamètes de l’autre côté des Pyrénées. Lors […]

Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines […]

Dans certaines circonstances, une mise à la retraite d’office peut s’avérer discriminatoire à l’égard du salarié concerné. Cass. soc., 27 nov. 2024, no 22-13694, FS–B Lorsque le salarié a atteint, au moment de son engagement, l’âge (70 ans) permettant à l’employeur de le mettre à la retraite sans son accord, son âge ne peut pas constituer un motif permettant […]

10 000 de plus en un an. Le nombre d’ouvertures de procédures collectives s’établit, en 2024, à 65 000, tout type de procédure compris. Une hausse inquiétante et représentative de l’état de l’économie tricolore. Pour éviter un maximum de faillites et de pertes d’emplois, les administrateurs et mandataires judiciaires œuvrent au quotidien à l’ombre de l’actualité économique. […]

Le décret du 29 janvier qui introduit la procédure disciplinaire simplifiée pour les avocats prévoit aussi à leur bénéfice le droit de se taire. C’est l’occasion pour Me Patrick Lingibé de revenir sur cette construction prétorienne protégée constitutionnellement. Le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des […]

Une mère comparaît pour des violences habituelles sur ses trois enfants. Elle reconnait et s’excuse à la barre et explique qu’elle a « perdu pied », mais pour la procureure, ces faits doivent l’envoyer en prison. Le 18 octobre 2023, Ahmed et ses deux fils franchissent la porte du commissariat de Grigny pour dénoncer les violences que […]

Les noms de Raoul Villain, Henriette Caillaux ou Germaine Berton vous disent-ils quelque chose ? Ils ont défrayé la chronique au début du siècle dernier avant de tomber aux oubliettes de l’histoire. Ces noms sont ceux de trois assassins : Raoul Villain a tué Jean Jaurès au café du Croissant, Henriette Caillaux fait feu sur le rédacteur […]