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Marie Toussaint (EELV) souhaite utiliser les avoirs gelés russes pour soutenir l’Ukraine. Mais peut-on juridiquement disposer de cet argent ? Les Surligneurs vous répondent. Les spécialistes du legal checking se penchent aussi cette semaine la question de la souveraineté des États membres de l’Union européenne. Marie Toussaint (EELV): “utilisons les 200 milliards d’euros d’avoirs gelés des […]

Depuis le 12 mars, six gardiens du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) sont soupçonnés d’avoir introduit en détention des objets ou des substances illicites, selon Jean-Michel Bourlès, procureur à Melun. Cinq d’entre eux ont été écroués, le 6e a été placé sous contrôle judiciaire. Mais la chambre de l’instruction vient d’ordonner la libération d’un 2e […]

La doctrine de l’administration fiscale en matière de BSPCE est mise à l’épreuve par le Conseil d’État depuis quelques mois. Par cette décision, la haute juridiction administrative admet le bénéfice du régime du sursis d’imposition lors de l’apport de titres issus de l’exercice de BSPCE. CE, 5 févr. 2024, no 476309 Dispositif incitatif d’actionnariat salarié, les BSPCE (bons […]

Dans un arrêt du 16 février 2024, le Conseil d’État apprécie strictement la condition de réinvestissement par l’acquisition de titres d’une société conférant à l’acquéreur son contrôle. Dans le cadre du report d’imposition d’une plus-value d’apport prévu par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI), le Conseil d’État vient d’apporter des précisions sur la condition […]

Implantée à Issy-les-Moulineaux, l’École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) forme entre 1 500 et 2 000 avocats par an. C’est l’établissement qui accueille le plus d’élèves avocats en France. À travers plusieurs expérimentations, l’EFB est une source d’inspiration pour engager une évolution de la formation des avocats. C’est […]

Cette pendule signée François Vion a été offerte par la reine Marie-Antoinette à la princesse de Lamballe Galerie Steinitz On dit que pour visiter les stands des 272 exposants de la Tefaf Maastricht, deux jours sont nécessaires. Quand bien même, le visiteur ne saurait où donner de la tête. Il repasserait trois fois devant l’un […]

Dans son premier roman, Assises, Tiphaine Auzière, avocate au barreau de Paris, raconte la vie de femmes qui se retrouvent un jour au tribunal. On y rencontre Jeanne, une fillette abusée par son beau-père, Sandrine, harcelée sur son lieu de travail, Laura, accusée pour le meurtre de son conjoint. Fil rouge entre ces différentes vies, […]

Au terme de cinq semaines de débats, la cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict, ce jeudi, dans le procès de l’attentat de Strasbourg qui a fait cinq morts et onze blessés le 11 décembre 2018. Le principal accusé, Audrey Mondjehi, est condamné aux réquisitions pour association de malfaiteurs terroriste. L’auteur de l’attentat Chérif […]

Un homme est prévenu de violences contre sa femme. Face aux policiers, une petite fille du couple témoigne des coups portés contre sa mère et partage sa terreur de la voir mourir. Le père réfute l’intégralité des violences. La petite fille de 8 ans a appelé Police Secours, jeudi 29 février à 13 h 20, […]

Canal+ diffuse une série en quatre épisodes qui consacre les efforts de magistrats, gendarmes et scientifiques qui, opiniâtres, ont réussi au bout de 30 ans à identifier la petite inconnue de l’autoroute A10. Le corps avait été jeté le 11 août 1987 près de Suèvres (Loir-et-Cher). Par la qualité des témoignages, des images et du montage, […]

La loi de finances pour 2024 a créé un nouvel impôt : l’imposition minimale mondiale des groupes. D’origine internationale, ce nouveau dispositif a pour ambition de mettre fin à l’évasion fiscale internationale des grands groupes de sociétés en matière d’impôt sur les bénéfices. Pour ce faire, les textes retiennent un taux minimal d’imposition de 15 […]

Comment concilier réserve héréditaire et succession internationale ? La CEDH vient préciser qu’il est possible de s’affranchir de ce dispositif successoral car il ne fait pas partie de l’ordre public français au sens international. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de rendre son verdict pour deux affaires jugées par la Cour de cassation […]

Philharmonic Ensemble Berlin Il est peu d’œuvres aussi séduisantes, même à la première écoute, que l’Octuor de Schubert. Il a été écrit sur commande en un temps très bref, en février 1824. La richesse thématique, la diversité des combinaisons entre instruments sont au service d’une écriture foisonnante, souvent presque concertante, la clarinette singulièrement et à un […]

Des violences conjugales sur fond d’adultère et de jalousie ont conduit Monsieur K. devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Il a maintenu que son épouse cherchait à lui porter préjudice, tandis qu’elle a, de son côté, exprimé son intention de maintenir la relation. Alors que Monsieur K. prend place dans le box des accusés de la 16e […]

Mercredi, la défense a plaidé l’acquittement de tous les accusés y compris au bénéfice du principal d’entre eux, Audrey Mondjehi, en invoquant pour ce qui le concerne le critère de prévisibilité retenu dans l’affaire des attentats de Trèbes et Carcassonne. S’achemine-t-on vers un acquittement général dans le procès de l’attentat de Strasbourg commis le 11 […]

Les deux avocats généraux ont requis durant plus de six heures mardi 2 avril dans le procès de l’attentat de Strasbourg. Ils ont réclamé des peines comprises entre cinq et trente ans de prison et conclu à l’acquittement d’un des accusés. Trente ans et une interdiction définitive du territoire. Telle est la peine requise par […]

Samy Zarouri est avocat, spécialiste en droit immobilier. Enfant de la cité, il a grandi à Ivry-sur-Seine (94) et se destinait à une carrière dans le football avant une blessure. Depuis dix ans, il s’engage auprès des jeunes de son quartier avec l’association d’aide aux devoirs Excelsior, qu’il a co-fondée. Il y a quelques semaines, il […]

Me Sophie Laumonier a prêté serment en 1995. D’abord avocate en droit des affaires, elle a finalement consacré la plus grande partie de sa vie professionnelle au droit social et au droit de la famille. À l’approche de presque trente ans de carrière, elle a accepté de revenir sur son parcours. Rencontre. Actu-Juridique : Qu’est-ce qui […]

Pour appliquer une déchéance de garantie en assurance automobile, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire dont il est constant qu’elle a été réalisée à la demande de l’une des parties, ici l’assureur, au regard du principe de la contradiction. Lorsque le juge retient l’existence de fausses déclarations de mauvaise […]

Les Oiseaux d’Amérique par Audubon était affiché 1.2 M$ Librairies Clavreuil/Crouch Grâce à un communiqué triomphant intitulé : « Audubon prend son vol à Tefaf Maastricht », les bibliophiles se sont précipités sur le stand conjoint des libraires Daniel Crouch et Stéphane Clavreuil. La nouvelle était d’importance pour ces amateurs, car Les Oiseaux d’Amérique, dont le titre […]