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Chaque début d’année, les juridictions tiennent ce que l’on appelle des « audiences solennelles de rentrée ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous raconte à sa manière celle de la cour d’appel de Paris, le 13 janvier dernier. Audience solennelle de rentrée ? Article R111-2 du Code de l’organisation judiciaire « Une audience […]

Trente ans et quatre mois après le massacre à la feuille de boucher d’une famille de Thorigné-sur-Dué (Sarthe), le dossier du seul condamné a été transmis à la Cour de révision jeudi dernier. Dany Leprince, accusé du meurtre de son frère, de sa belle-sœur, de ses nièces, n’a cessé de clamer son innocence. Dans un […]

Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2024, la troisième chambre civile précise que « l’existence d’un acte notarié constatant une usucapion ne peut, par elle-même, établir celle-ci, mais il appartient au juge d’apprécier la valeur probante des témoignages relatés dans cet acte quant à l’existence d’actes matériels de nature à caractériser la possession invoquée ». Cass. […]

En 2021, le premier épisode du podcast Home(icides) est diffusé. Écrit par Caroline Nogueras, journaliste d’investigation, ce nouveau format s’intéresse aux affaires criminelles qui ont ébranlé nos sociétés contemporaines. En à peine trois ans, Home(icides) est devenu une référence dans l’analyse du fait divers, réunissant plus de 10 millions d’écoutes à ce jour. Home(icides), c’est également […]

On cite rarement ses œuvres à l’heure actuelle dans la liste des grands films judiciaires, et pourtant…De Justice est faite à Nous sommes tous des assassins, en passant par Le glaive et la balance et Le dossier noir, l’avocat réalisateur a mené un travail d’exploration de la justice plein de sensibilité et d’humanisme. André Cayatte […]

Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 janvier 2025, le devoir conjugal serait contraire à la liberté sexuelle. Cette décision a déclencé une importante polémique. Xavier Labbée s’interroge, que reste-t-il du mariage ? La cour européenne des droits de l’homme vient de rendre un arrêt important, qui risque de […]

L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est tenue vendredi à Paris, en présence du nouveau garde des Sceaux Gérald Darmanin, dont le discours, contre toute attente, a été plutôt bien reçu par les 163 bâtonniers présents. C’est peu dire que Gérald Darmanin se risquait sur un terrain miné en acceptant, selon la tradition, de […]

Il est question dans cette affaire des conséquences d’un accident de trajet subi par une personne installée sur une motocyclette. Il s’agissait d’un moniteur qui dispensait un cours de conduite à deux élèves. Il a été percuté par un camion mais son élève, qui conduisait la motocyclette appartenant à la société d’auto-école l’a également blessé […]

Créée il y a 11 ans, la clinique juridique de l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB) permet aux élèves-avocats de mettre un pied dans la vie professionnelle tout en favorisant l’accès au droit. Son activité est organisée par une association, dont Analivia Renucci était présidente en 2024. Elle nous présente son fonctionnement. Actu-Juridique : Quel est […]

La réglementation parisienne en matière de location de courte durée vient d’être durcie. Et grâce au législateur, Paris aura la partie plus facile dans les contentieux nés des contrôles menés par la ville. Dans la bataille que la ville de Paris mène contre les meublés de tourisme, la tension monte d’un cran. Un bouleversement du […]

Cette voiture-yacht unique est estimée 250/350 000 € Artcurial Les moteurs anciens vont à nouveau vrombir, comme chaque année à cette époque. Rétromobile revient pour la plus grande joie des amateurs de vieilles caisses. Au temps où quelques aigris considèrent les voitures comme des pompes à polluants, les automobilophiles se pressent afin de célébrer ces […]

Les déclarations du patron de Meta concernant la lutte contre la désinformation sont-elles compatibles avec les règles européennes ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’utilité d’une possible ouverture d’enquête contre l’Abbé Pierre, l’annulation de l’élection présidentielle en Roumanie et la possibilité de lancer un référendum […]

Henri Désiré Landru fut surnommé « le Barbe-bleue de Gambais ». Ce « premier » tueur en série de France fut accusé d’avoir tué dix femmes et un enfant. Le procès, qui se tient aux assises de Seine-et-Oise, à Versailles, est largement médiatisé au début du XXe siècle. Condamné à mort, Landru a été guillotiné sans que le corps d’aucune […]

Avocat au Barreau de Rouen, spécialisé en droit du travail, Me Karim Berbra s’est formé sur l’évaluation des risques psychosociaux et vient de remettre à la Chancellerie un rapport sur l’exposition des avocats à la souffrance au travail. Une rencontre passionnante. Entretien. Depuis de nombreuses années, le Rouennais Karim Berbra (associé au cabinet Le Caab) […]

De Martha Holmes (1923-2006) Jackson Pollock en train de peindre, ce tirage argentique postérieur, (35,5 x 32,5 cm), a été adjugé 715 €. Giquello Les portes du musée Picasso se sont refermées sur les toiles peintes entre 1934 et 1947 par Jackson Pollock (1912-1956). Les tableaux de ses années de jeunesse sont marqués par une pâte épaisse […]

Si, comme moi, vous vous demandiez ce que David Lynch pensait du droit, alors il suffisait de l’interroger. Très gentiment, le génial réalisateur de Twin Peaks, Elephant Man ou encore Mulholland Drive avait accepté, grâce à la mise en relation[1] faite par l’atelier-imprimerie Idem Paris où il réalisait ses lithographies, de se prêter à une […]

Les tribunaux judiciaire de Paris et Nanterre viennent de se doter d’une chambre de la régulation pour traiter les contentieux émergents, notamment liés à la compliance. Une évolution majeure que l’on décrypte avec le professeur Marie-Anne Frison-Roche qui a posé les bases du droit de la compliance en 2016. Actu-Juridique : Lors de la rentrée […]

Et si on avait, en créant les cours criminelles départementales (CCD), sacrifié le jury populaire pour rien ? Un rapport de l’Inspection générale de la justice met en doute le fait que ces cours aient permis d’endiguer le phénomène de correctionnalisation des viols. Les explications de Benjamin Fiorini. Les cours criminelles départementales (CCD) ont-elles permis […]

Une note du Conseil des prélèvements obligatoires de décembre dernier se penche sur la fiscalité spécifique des jeux d’argent et de hasard. Parmi ses recommandations celle de soumettre ces gains à l’impôt sur le revenu des gagnants dès 500 euros de gains nets annuels. Un précompte pourrait être prélevé par l’opérateur. Durant l’automne, les parlementaires en […]

Myriam Quemener, magistrate, docteure en droit et spécialiste de la cybercriminalité, et Amelie Köcke, juriste spécialisée en droit du numérique ont signé en novembre dernier un essai intitulé : Hacker éthique et cybersécurité, aux éditions LGDJ Lextenso. Alors que le Français, Florent Curtet, vient d’être condamné pour association de malfaiteurs et complicité de tentative d’extorsion, que dit […]