Publications

La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » constitue une adaptation française de la « carte bleue européenne » (Cons. UE, dir. n° 2009/50/CE, 25 mai 2009) qui permet à un étranger de s’installer en France pour une durée déterminée et est caractérisée par une délivrance rapide et facilitée. Parmi les 10 types possibles de passeports talent, un titre de […]

Le projet de loi Confiance dans la justice, en cours d’examen au Parlement, prévoit dans son article premier d’autoriser, sous certaines conditions, la télévision à filmer et diffuser les procès. Nombre d’acteurs judiciaires redoutent l’émergence d’une justice spectacle. C’est le cas de notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier. Selon les derniers sondages, un français sur […]

Par rapport à janvier 2021, le décret n° 2021-256 apporte plusieurs modifications au fonds de solidarité et notamment la modification des modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021. Il ajoute également pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public, une […]

Présentation de l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de cette demande. Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social L’arrêté […]

La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 répond à la nécessité, selon le législateur, d’améliorer les droits des parents faisant face au deuil de leur enfant. Cependant, il peut arriver que ce décès soit la conséquence des mauvais traitements infligés par les parents à leur enfant. Pourquoi alors ne pas avoir prévu une « indignité parentale » dans […]

Les députés européens proposent de réformer le système de la liste des États et territoires non coopératifs. Le point sur les critères qui permettent d’établir cette liste noire communautaire. Le Parlement européen appelle à une refonte de la liste noire européenne des paradis fiscaux, créée en 2017, et proposent de modifier les critères de sélection […]

Créateur des premières stations Vélib’ et des sanitaires publics parisiens, collaborateur de la future architecture intérieure et du design de la gare Montparnasse, Patrick Jouin est un designer emblématique de la capitale et de sa région. Il est aussi chargé, depuis 6 ans, de dessiner les mobiliers et supports d’information voyageurs qui équiperont les 68 […]

Alors que le Parlement débute cette semaine l’examen du projet de loi de confiance dans la justice, deux sujets mobilisent les instances représentatives des avocats concernant la profession : la protection du secret et celle de l’indépendance, remise en cause par la réforme de la discipline. Les explications d’Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des […]

Ce que certains désignent sous l’anglicisme « cancel culture » consiste à dénoncer, dans les médias, notamment des œuvres, propos ou comportements jugés incorrects dans l’objectif de parvenir à leur suppression ou modification. Face à une « cancel culture » qui s’étend désormais à tous les domaines comme en témoignent de récentes critiques au sujet du baiser de Blanche-Neige, […]

Depuis 1909, le salon aéronautique éblouissait les spectateurs et spectatrices et accompagnait les révolutions d’un secteur toujours en expansion… jusqu’à ce que la crise du Covid-19 ferme les pistes, et les opportunités de réunir les aficionados d’aéronautique. Longue histoire que celle du salon international de l’aéronautique et de l’espace (SIAE) autrement nommé salon du Bourget. […]

La cour d’appel de Paris était amenée à se prononcer sur l’application de l’article 1171 du Code civil, qui sanctionne les déséquilibres significatifs entre les parties, à une clause de réduction de la prescription contenue dans un contrat de travail. Les juges décident d’écarter le droit des clauses abusives au motif que le contrat de travail […]

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) vient de sortir son baromètre de l’économie 2020, qui, se basant sur les télédéclarations sociales et fiscales de 500 000 entreprises françaises, permet de mesurer précisément l’impact de la crise sanitaire depuis un an sur l’économie française. Le président du CSOEC, Lionel Canesi, l’estime affaiblie mais pas […]

La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics afin d’améliorer les rapports entre Administration et administrés. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le […]

Les salades façon Yam Yam. Yam Yam Besoin d’évasion vers le continent asiatique : ces trois établissements et concepts proposent de vous faire voyager culinairement par des plats à emporter ou livrés. Yam Yam pour une fusion de la cuisine asiatique et française Deux adresses, l’une à Paris, l’autre à Cergy, pour cette cuisine de rue […]

Alors que le garde des sceaux a annoncé cette semaine le recrutement de 1000 personnes pour accélérer les délais de jugement, l’état du tribunal de Soissons illustre les difficultés auxquelles sont confrontés les juridictions faute de moyens . Rien ne va plus au Tribunal de Soissons ! Le poste de vice-président est vacant depuis septembre 2017. Mais le […]

Les services douaniers d’Île-de-France ont constaté en 2020 une hausse de près de 19 % de leur activité. Plus de 467 000 articles ont été saisis ce qui représente 61 M€ de valeur contrefaite. Avec les aéroports, les grands axes routiers et les zones d’activité économique, le maillage douanier de la région francilienne est assez […]