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Tribunal de Melun : Jugé mercredi, Pierre Palmade se dit « totalement responsable » du drame

Pierre Palmade comparaît mercredi devant le tribunal correctionnel de Melun pour répondre du terrible accident qu’il a provoqué le 10 février 2023. L’humoriste, « catastrophé d’avoir mis en danger » une famille, va être confronté, notamment, à la situation de Yuksel, toujours en arrêt de travail, de son petit garçon gravement blessé, et de Mila, qui a […]

par Isabelle Horlans

Les mutations des syndics professionnels de copropriété

Le syndic de copropriété joue un rôle crucial dans la gestion des biens immobiliers partagés, mais ce secteur connaît d’importantes mutations. La numérisation, l’évolution des attentes des copropriétaires et les nouvelles réglementations, notamment, impactent profondément cette profession. L’évolution du métier de syndic de copropriété est, en conséquence, marquée par plusieurs transformations significatives. Plus que jamais, […]

par Patrice Battistini

Les enjeux de la rénovation énergétique dans le département des Hauts-de-Seine

Transition énergétique : le département des Hauts-de-Seine (92) se mobilise pour faciliter la rénovation de son parc immobilier. L’immobilier est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur. La rénovation énergétique des bâtiments, et en particulier des logements, constitue l’un des […]

par Frédérique Perrotin

Le barreau Paris Solidarité : aller là où le droit est absent

Créé en 2011, le barreau de Paris Solidarité assure un service auprès des populations éloignées du droit, dans la capitale et alentour. Une mission qui n’est pas près de s’arrêter. Un jeudi soir sur deux, elles savent qu’elles auront une oreille attentive, des conseils avisés ; elles savent qu’on s’occupera d’elles. Au bois de Boulogne comme […]

par Anne-Laure Pineau

Conseil des prud’hommes d’Évry : « On se retrouve dans un procès du travail temporaire plutôt que dans un contentieux prud’homal »

Les 104 contrats de travail de Monsieur T. vont être requalifiés en un CDI : la société de collecte des déchets Sepur Dourdan le concède dès le début de l’audience. Mais son avocate fait tout pour minimiser les indemnités à verser au salarié et ne surtout pas faire reconnaître la récidive – d’autres branches locales de la […]

par Adèle Cailleteau

Tribunal de Pontoise : « Il lui donnait des coups de poing, il y avait beaucoup de sang »

Hichem, 35 ans, est prévenu d’avoir commis des violences sur sa femme, en récidive, en présence de leur fils. Il était en fuite depuis huit mois lorsqu’il a été contrôlé par hasard. À l’audience, il fait pénitence. Le 8 novembre 2024, Hichem est contrôlé au volant de son véhicule. Aux policiers, il donne un faux […]

par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : L’entreprise de bâtiment aux 344 salariés n’en déclarait que 72

Ouvert en 2019, le dossier de travail dissimulé, concernant 272 salariés « au noir », a fait l’objet d’une longue enquête, puis de deux procès dont un devant la Cour d’appel de Paris où Idrees ne s’est pas présenté. Alors, forcément, il dit ne plus se souvenir des faits. Plusieurs de ses ouvriers, non déclarés, assistent à […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « C’est quand même le scénario d’une série Netflix »

Aux comparutions immédiates de Pontoise, trois jeunes hommes comparaissent ce jeudi 14 novembre, pour « le gros dossier de la journée ». Deux scénarios s’affrontent. « Enlèvement, séquestration détention arbitraire et violences » est le libellé de l’affaire qui a mené ces trois-là devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Deux ont un casier judiciaire et sont détenus, le troisième […]

par Julien Mucchielli

Jean-François Cottin : « Au CIP 77, 80 % des entreprises consultées se retrouvent en liquidation judiciaire après le rendez-vous »

Avec 66 000 défaillances d’entreprises estimées sur un an, d’après les chiffres de l’institut Altares, 2024 sera une année record. De plus en plus de sociétés sont en difficulté et sont contraintes de se tourner vers le tribunal de commerce. Elles s’orientent aussi vers les centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP). C’est […]

Taïwan sous l’objectif : regards croisés d’hier et d’aujourd’hui à la Maison Doisneau

Tsai Ming-Te / Maison de la photographie Robert Doisneau /Lavoir numérique Jusqu’au 16 février 2025, l’exposition conjointe du Lavoir Numérique et de la Maison Doisneau offre un panorama inédit sur Taïwan, à travers le prisme de la photographie et du magazine Terre des Hommes. Loin des clichés habituels, cette double programmation invite à découvrir une […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Mécénat : ces villes des Hauts-de-Seine qui créent des fonds de dotation

Asnières, Clichy, Puteaux, Meudon, nombre de villes des Hauts-de-Seine s’appuient sur les entreprises locales. Pour structurer les opérations de mécénat sur son territoire, elles mettent en place des chartes du mécénat, s’appuient sur des clubs d’entreprises ou créent des entités dédiées comme des fonds de dotation. Cette dernière solution intéresse un nombre croissant de villes. […]

par Frédérique Perrotin

TJ d’Évry : « Un homme qui touche à sa femme, c’est même pas un homme, c’est un minable ! »

Convoqué pour répondre de faits de violences contre son épouse, un homme a tenté de s’expliquer… et a passablement agacé le président de la chambre. « Il ne s’est rien passé ! » Ce sont les premiers mots adressés au juge que prononcent Monsieur J. Le sexagénaire se tient devant le président de la 6e […]

par Maëlle Le Corre

Assassinat de S. Paty : « Ça m’a terrorisée » confie un professeur concernant la vidéo de B. Chnina

À la barre, mercredi 13 novembre, les deux professeurs qui se sont désolidarisés de Samuel Paty tentent de s’expliquer. L’un, rigide, maintient sa position tout en admettant avoir été trop dur. L’autre était visiblement terrifié. Voilà quatre ans qu’ils intriguent, ces deux professeurs qui se sont « désolidarisés » de Samuel Paty. La cour d’assises […]

par Olivia Dufour

TJ de Bobigny : prison ferme pour l’importation de drogues par l’aéroport de Roissy

Les audiences de Messieurs C. et A. se chevauchent et se ressemblent. Le premier est présenté en comparution immédiate pour l’importation de presque 30 kg de cannabis depuis la Malaisie. Le second pour l’importation de 10 kg de cocaïne depuis l’île de Saint-Martin. Face à ces quantités importantes, la procureure requiert 5 et 9 ans de prison ferme. […]

par Adèle Cailleteau