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Au terme d’un parcours politique empreint de consensus, la France devient le premier État à inscrire dans sa Constitution le droit des femmes à interrompre une grossesse. Après avoir été adopté dans les mêmes termes par les deux Assemblées, le Congrès a adopté définitivement la constitutionnalisation de la liberté d’avorter. Cette première est à la […]

Et si, pour lutter contre les violences subies par les enfants, un papier et un crayon étaient le premier outil ? C’est l’idée de Laurent Boyet, capitaine de police et ancien enfant victime d’inceste. Il est le fondateur de l’association Les papillons, qui installe des boîtes aux lettres dans les lieux de vie des enfants pour […]

Le parquet européen (EPPO) est un parquet indépendant de l’Union européenne. Il a pour mission d’enquêter, de poursuivre et de renvoyer en jugement les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Le parquet européen (European Public Prosecutor’s Office – EPPO) a pour mission de renforcer le niveau de protection des intérêts financiers […]

BGF Un enfant installé dans le bow-window d’une villa de bord de mer, joue, sans se préoccuper des vagues qui frappent les rochers une dizaine de mètres plus bas. Il pousse des voitures miniatures de la marque Solido, recomposant une course de bolides issus de marques célèbres, telles que Jaguar, Mercedes-Benz. Ces petites voitures possédaient […]

La créativité des salariés et des employeurs en matière d’injure irrigue toute la jurisprudence sociale. On n’est pas toujours licencié pour avoir dérapé, mais attention quand même, c’est un jeu dangereux. La règle de principe n’a rien de surprenant : les surnoms insultants sont interdits et constitutifs d’un motif de licenciement à coup sûr. Exemple, la […]

L’arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du règlement professionnel du notariat est entré en vigueur le 1er février 2024. Il fixe les nouvelles règles de la profession. A., 29 janv. 2024, portant approbation des règles professionnelles des notaires et du règlement professionnel du notariat L’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à […]

Monsieur B., 28 ans, comparaît devant la 12e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil pour apologie du terrorisme et détention de faux papiers d’identité. Entre les réquisitions du procureur et la plaidoirie de la défense, un fossé : quatre ans de prison ferme au nom de « l’intérêt collectif » d’un côté, la relaxe de l’autre… Monsieur […]

L’établissement public qui gère le quartier d’affaires de La Défense a mis en place en 2015 un dispositif de sécurité particulier, qui vient de changer d’opérateur. Petit point avec Marie-Laure Bettoli, directrice de la prévention et de la sécurité en charge du dossier. À cheval entre Nanterre, Puteaux, Courbevoie et La Garenne-Colombes, c’est le premier […]

L’impact de l’intelligence artificielle sur la pratique juridique fait l’objet de nombreux débats parmi les chercheurs à Harvard, Yale, Oxford, ainsi qu’en Europe. Pour certains, elle constitue une avancée majeure alors que pour d’autres elle apparaît comme une boîte de Pandore dont on peine à mesurer encore tous les maux pour les juges et les […]

Cette édition bilingue interlinéaire, imprimée par la duchesse de Luynes, a été adjugée 14 000 € OVV Thierry de Maigret Le succès obtenu par le Robinson Crusoé de Daniel Defoe (1660-1731) a été tel que les éditions, après sa parution en 1719 et sa première traduction en français en 1720, se sont ensuite succédées à un rythme […]

Le 23 avril 2024, les députés européens ont adopté une loi élargissant le champ d’application des mesures actuelles pour combattre et prévenir la traite des êtres humains et mieux soutenir ses victimes, par 563 voix pour, 7 contre et 17 abstentions. La maternité de substitution, ou GPA, entre désormais dans le champ de la traite des […]

L’annonce lundi par le Premier ministre d’une circulaire de la Chancellerie créant une nouvelle circonstance aggravante liée à la religion a suscité l’émoi des juristes sur les réseaux sociaux. Datée du 29 avril, elle concerne « le traitement judiciaire des infractions commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion, dans un contexte […]

Un jeune prévenu comparaît pour extorsion avec arme. Avec un complice non identifié, il s’est fait passer pour une prostituée sur le site de discussion en ligne Coco.gg et a donné rendez-vous à un homme pour le dépouiller. Le freluquet imberbe qui nage dans un manteau kaki n’a pas entendu la présidente et laisse traîner […]

Alors que les mises en scène de théâtre captent l’attention du spectateur par la projection d’images et l’agression sonore au point de le priver de l’écoute du texte, il est agréable de retrouver de grandes œuvres, ici de la littérature française, en se laissant tout simplement emporter par la magie du verbe. C’est ce plaisir […]

Une ancienne membre du conseil de l’ordre, un pénaliste, ainsi qu’un avocat salarié dans une entreprise multinationale répondent à ce qu’ils considèrent être une campagne de désinformation contre les projets de loi Terlier et Vogel. Selon eux, ce projet est soutenu par les avocats et alignerait la France sur ses voisins de la même tradition […]

Un interprète prête serment en attendant que les deux prévenus soient conduits dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. La sonnerie d’un portable – celui d’un avocat – retentit, ce qui donne l’occasion à la juge de faire un rappel aux lycéens présents sur le silence exigé durant les audiences. […]

Les récentes réformes législatives en matière de formation ont induit une multiplication des centres de formation des apprentis, lesquels captent une partie toujours plus importante du produit de la taxe d’apprentissage et gèrent en conséquence des budgets substantiels dont les règles d’usage ne peuvent laisser indifférent ni les autorités publiques ni les acteurs privés de […]

Le tribunal administratif de Versailles a tenu son audience solennelle en mars dernier conjointement à la cour administrative d’appel. Après avoir baptisé la principale salle d’audience au nom de Marcelle Pipien, la présidente de la juridiction versaillaise, Jenny Grand d’Esnon a dressé le bilan de l’activité juridictionnelle de l’année 2023 avant de détailler les défis de […]

Gilbert* « regrette [ses] actes », en l’occurrence les violents coups portés à sa conjointe, qui l’ont gravement blessée. Cependant, même devant le tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), il continue de rejeter « la faute » sur elle qui, en gros, lui reprocherait son addiction à l’alcool. Les juges l’ont condamné, sans toutefois l’envoyer en […]

Au cœur du Pré-Saint-Gervais, les archives de la préfecture de police de Paris sont un patrimoine secret à disposition de tous mais connu de peu. Portrait d’un jardin secret. C’est un quartier d’anciennes manufactures de briques, des ruelles qui ont vu passer un Paris gouailleur, le bruit des révoltes. Depuis 2012, dans un immeuble à […]