Publications

La qualification de sous-location, au sens de l’article L. 145-31 du Code de commerce, est exclue lorsque le locataire met à disposition de tiers les locaux loués moyennant un prix fixé globalement, qui rémunère indissociablement tant la mise à disposition des locaux que des prestations de services spécifiques recherchées par les clients. Cass. 3e civ., 27 juin 2024, […]

La 15e édition de la Biennale de la jeune création, rendez-vous incontournable des talents émergents, ouvre ses portes à La Graineterie jusqu’au 9 novembre. In Vitae Publicae, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons Depuis 1997, la Biennale de la jeune création s’est imposée comme un tremplin pour les jeunes plasticiens. En leur offrant une carte blanche, […]

Alors que la période des Jeux olympiques de Paris vient de s’achever, le Barreau de l’Essonne n’a pas connu de rebond d’activité estivale liée à l’événement. Mais le bâtonnier, Ibrahima Boye, entend démultiplier les projets afin de mieux faire connaître les talents de son département. Rencontre. Actu-Juridique : Les Jeux olympiques de Paris (JOP) ont-ils […]

Quai Branly-Jacques Chirac Le dépaysement est total avec cette exposition du Quai Branly-Jacques Chirac, qui se tient jusqu’au 6 octobre et qui plonge le visiteur au cœur d’une civilisation riche et peu connue en Europe, où elle est présentée pour la première fois. À travers statues, sculptures, offrandes est évoquée la très riche culture mexicaine ; […]

Le 12 mai 2022, à Meaux, ils avaient enlevé devant son domicile un chef d’équipe, lui avaient fracassé le crâne pour l’obliger à rouvrir l’entrepôt de produits cosmétiques où il travaillait. Les malfaiteurs avaient dérobé des palettes de rouge à lèvres à la société LVMH comme à deux reprises, déjà, en 2021. Butin total à […]

Après plus de quatre années à la tête du tribunal judiciaire de Créteil, Éric Bienko Vel Bienek occupe depuis le 2 septembre 2024 la fonction de premier président de la cour d’appel de Nîmes. Entré dans la magistrature en 2000, ce magistrat d’expérience va exercer pour la deuxième fois en juridiction de second degré après […]

Comme tous les barreaux concernés par les Jeux olympiques et paralympiques, celui des Hauts-de-Seine s’est organisé pour faire face à un accroissement potentiel de l’activité judiciaire pendant l’événement sportif international. Me Maxime Cessieux, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine et président de la commission pénale, nous livre les coulisses de cette organisation ainsi que les réflexions […]

Ce retable de la Renaissance figurant Une Vierge en trône est retournée dans son écrin d’origine, à Brando, en Corse. De Baecque et Associés La petite ville de Brando en Cismonie, région du Cap Corse, vient de récupérer un trésor. Un panneau de retable, représentant La Vierge en trône tenant l’Enfant, entourée de quatre anges musiciens […]

Jusqu’au 29 septembre 2024, le musée de l’Air et de l’Espace de la ville du Bourget, située en Seine-Saint-Denis (93), met à l’honneur le commandant Antoine de Saint-Exupéry à l’occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération et de sa disparition en mer Méditerranée. Musée de l’air et de l’espace L’exposition-dossier qui se tient […]

La ville de Fontenay-sous-Bois située dans le Val-de-Marne (94) accueille une expérience artistique unique avec l’exposition « Quand l’art prend l’air », organisée par le collectif Ohého au Parc des Carrières René Dumont. Parc des Carrières René Dumont Jusqu’au 29 septembre 2024, le parc des carrières René Dumont se transforme en une galerie à ciel ouvert, fusionnant nature […]

Le délit de diffamation est caractérisé lorsqu’il y a atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Plus spécifiquement, le droit au respect de la présomption d’innocence complète la protection de l’honneur, en offrant la possibilité à une personne, présentée publiquement comme coupable avant l’issue d’une procédure, de solliciter la cessation du trouble et […]

Depuis le 31 mai et jusqu’au 23 septembre, le château de Fontainebleau est au diapason des Jeux Olympiques et Paralympiques, proposant une riche programmation qui contribue à faire briller l’événement en France. Après le passage de la flamme olympique le 20 juillet dernier, dans le cadre des cérémonies d’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, une […]

Michel Barnier peut-il refuser de transmettre aux députés les lettres-plafonds ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’élection des juges au Mexique et sur les contraintes pesant sur les spécialistes en arts martiaux. Michel Barnier est-il hors-la-loi en refusant de transmettre aux députés les « lettres-plafonds » avant […]

À Pontoise mercredi 4 septembre, l’audience à juge unique juge une ribambelle de dossiers, dont beaucoup de violences conjugales. Le cas de Khelifa, prévenu d’avoir frappé et mordu son épouse, est le plus grave. Flegmatique, le juge annonce : « Nous avons choisi de renvoyer d’office le dossier n°3 pour cause de surcharge du rôle. » Une […]

La fiche sur le viol publiée mercredi par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a retenu l’attention de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Elle pointe ses nombreuses approximations. Une fiche « Viol, consentement, soumission chimique : le point en 9 questions », est publiée le 18 sept 24, par la Direction de l’information légale et […]

Préparez-vous à une soirée inoubliable le 27 septembre 2024, lorsque Jahman X-Press prendra d’assaut la scène du Point Fort d’Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis (93). Le Point Fort d’Aubervilliers Jahman X-Press, artiste sénégalais, se démarque par son talent unique et son originalité, il promet de vous faire voyager à travers un univers musical riche et diversifié. Cet […]

Les élections européennes ont eu lieu, dans l’ensemble du territoire européen, au sein des États membres, entre le 6 et le 9 juin 2024. À la diversité des scrutins et résultats correspond une diversité de conséquences. Parmi elles, la décision du président de la République, en France, de dissoudre consécutivement l’Assemblée, appelle à une réflexion sur la […]

Le feuilleton de la fiscalité des locations meublées vient de connaître un nouvel épisode avec l’invalidation, par le Conseil d’État, de la doctrine fiscale proposant de ne pas tenir compte des mesures législatives adoptées dans la loi de finances pour 2024. Explications sur cette décision qui conduit à supprimer la niche fiscale des bailleurs de […]

Le 30 juin 2024, les dispositions du règlement MiCA (markets in crypto-assets) sur les émetteurs de jetons de monnaie électronique (EMT) et les jetons se référant à un ou des actifs (ART) sont entrées en application. À cette occasion, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié des communiqués afin […]

Cette montre figurant Titus et Bérénice, datée du milieu du XIXe siècle, est estimée 30 000/50 000 € Aguttes La maison de ventes Aguttes fête cette année ses cinquante ans. Installée à Neuilly-sur-Seine depuis 1995, elle a été fondée à Clermont-Ferrand en 1974 par Claude Aguttes, et est restée familiale. Avec trois enfants actifs au […]