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Hugues Duchêne a quitté l’actualité brûlante du « septennat » d’Emmanuel Macron pour faire un bond en arrière de plus de deux siècles. Il a laissé de côté les formidables comédiens de la virevoltante compagnie Royal Velours et ses pièces à tiroirs et à rallonges pour confier au talentueux Maxime Pambet un seul en scène passionnant et […]

L’enrichissement injustifié ne peut être invoqué à titre subsidiaire pour suppléer aux carences de l’appauvri dans l’administration de la preuve de son action principale. Cass. 1re civ., 10 janv. 2024, no 22-10278 Idem est non esse et non probari1. En l’espèce2, un jugement du 3 décembre 2014 a prononcé le divorce par consentement mutuel de M. G. et de Mme B., […]

« Le trafic de drogue est le premier marché criminel au monde. » C’est à Stéphanie Cherbonnier, la cheffe de l’Office antistupéfiants (Ofast), que les sénateurs doivent ce constat. Les travaux de la commission d’enquête qu’ils ont menés de novembre à mai révèlent un phénomène inquiétant. La France est « à un point de bascule », submergée surtout par […]

Le poids de la taxe foncière augmente sous l’effet des hausses de taux et de la revalorisation des bases foncières soumises à l’inflation. Ce phénomène devrait se poursuivre en 2024. La réforme de cet impôt critiqué pourrait aboutir à d’importants transferts de charge. D’après les chiffres de l’Insee, 56,4 % des ménages sont imposables à la […]

La loi du 28 décembre 2023 poursuit un triple objectif : assurer une meilleure prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne pendant les mouvements sociaux, et donc éviter les annulations de vols « à chaud » ; assurer une meilleure adéquation entre l’ampleur du mouvement social et la réduction du trafic, en limitant les abattements de vols […]

Le tribunal administratif de Versailles a décidé de baptiser sa principale salle d’audience au nom de Marcelle Pipien. Première femme cheffe de juridiction administrative, elle a également occupé la tête du tribunal administratif de la Cité Royale de 1979 jusqu’à sa retraite en 1986. Cette dénomination officialisée le 11 mars 2024 lors de l’audience solennelle conjointe avec […]

Il n’est pas revenu à la maison d’arrêt où il est en détention, puis a tenté de s’échapper durant son extraction. Un jeune homme au parcours cabossé a été présenté au tribunal judiciaire de Nanterre, audience durant laquelle il a préféré se taire quant aux raisons qui l’ont poussé à prendre de tels risques. C’est […]

Cette trousse de barbier ayant appartenu à Olivier le Daim est estimée entre 2 000 et 4 000 € Rouillac svv Dans un établissement versaillais, un groupe théâtral, le GTE, avait été fondé dans les années 1960, par un professeur épris de littérature classique. De la congrégation des Eudiste, le père Michel Geschwind, tel était son nom, dirigea ainsi […]

Le Conseil d’État a examiné ce mardi le référé-liberté initié notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH) contre la mesure de blocage de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie prise par le gouvernement le 14 mai. Pour les requérants, le gouvernement ne peut pas prendre des mesures en invoquant les […]

Délinquant récidiviste depuis son arrivée en région parisienne en 2016, Florinel a frappé sa femme, sa belle-sœur et son fils mineur au motif que son dîner était « trop salé ». Le préfet de Seine-et-Marne lui a notifié une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Au tribunal de Meaux le 16 mai, le Roumain avait promis de […]

Du 13 au 26 juillet prochain, il faudra un QR code pour circuler dans la zone sécurisée relative à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques. À cet effet, la réglementation des « fichiers des résidents des zones de sécurité » vient d’être modifiée par un arrêté du ministère de l’intérieur le 3 mai dernier. Et cela devrait […]

Mme A., renvoyée en août 2018 du magasin où elle exerçait comme vendeuse de robe de mariées, conteste son licenciement. Déboutée aux Prud’hommes, elle porte son dossier devant la cour d’appel de Paris et demande aux juges de prononcer la nullité du licenciement et sa réintégration au sein de l’entreprise. Au centre des débats se trouve l’appel […]

Alors que le Parlement européen vient de voter une directive pour protéger les activistes des droits humains et les journalistes visés par des procédures judiciaires abusives, des militantes féministes alertent sur l’impact de ces procédures contre les personnes, victimes directes ou non, qui dénoncent des violences sexistes et sexuelles. Le point avec l’avocate Me Valentine […]

Le capitalisme est polymorphe : il peut se présenter sous de multiples formes tout en conservant des caractéristiques juridiques identiques. C’est un même constat qui a donné naissance à la « nouvelle économie comparée », courant de pensée né à la charnière des XXe et XXIe siècles. La chute de l’URSS, en décembre 1991, généralisa l’illusion d’une fin de l’histoire, […]

Cuve de sarcophage : Achille à Skyros RMN-Grand Palais (musée du Louvre) / René-Gabriel Ojeda Comment illustrer les adieux d’Hector à Andromaque, partant pour le funeste combat contre Achille, durant la guerre de Troie ? Il y a mille et une manières, d’autant que cette scène a été maintes fois racontée : « Démon, ton ardeur te perdra ! […]

Donner permet de réduire son impôt sur la fortune immobilière. Les techniques de démembrement de propriété permettent d’optimiser ces dons, transformant un choix solidaire en opportunité fiscale. Éclairage. En 2022, près de 164 000 foyers ont reçu un avis d’impôt pour un montant total de 1,8 Md€. Si soutenir la cause de son choix est d’abord […]

Le sujet des violences sexuelles revient sur le devant de la scène avec la publication mardi dernier de « La tribune des 147 » dont les signataires brandissent le chiffre de 94% de classements sans suite dans les affaires de viol en France pour réclamer une grande loi. Une nouvelle donnée « choc » dont la valeur statistique interroge… […]

Le programme du RN pour les élections européennes prévoit de réaffirmer la supériorité de la Constitution sur les règles et les juridictions de l’Europe. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Celle semaine, les spécialistes du légal checking se penchent aussi sur l’affaire du foulard dans le Geox de Strasbourg, les dispositions relatives aux enfants […]

Que dit la loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires publiée au journal officiel le 11 mai ? On fait le point en détail des nouvelles dispositions avec Me Patrick Lingibé. La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes […]

Les chiffres donnent le tournis : 606 015 euros par-ci, 206 478 € par-là ; la présidente du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) dresse le bilan comptable en lieu et place du prévenu, qui s’est dispensé de ses écritures comme de ses déclarations aux administrations. Elle liste aussi les « documents très bien falsifiés » que le couvreur de 45 ans a produits […]