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@@@Andrzej Tokarski/AdobeStock La directive du fait des produits défectueux, adoptée en 1985, vise d’une part l’harmonisation de la responsabilité des producteurs, afin d’éviter une distorsion de concurrence sur le marché européen et d’autre part la protection des consommateurs. L’objectif de l’admission d’une cause d’exonération de responsabilité fondée sur l’absence de connaissance scientifique au moment de la […]

L’Art nouveau et l’École de Nancy s’offrent à nouveau dans la capitale de Meurthe-et-Moselle avec la villa Majorelle, le musée de l’École de Nancy et la brasserie L’Excelsior. Salle à manger du musée de l’École de Nancy Qu’est-ce que l’École de Nancy ? À l’aube du XXe siècle, l’Art nouveau et l’École de Nancy sont les fers […]

Le jazz aime se promener dans les traces de celles et ceux qui en ont gravé les notes pour l’éternité. Les albums hommage sont un classique du genre. Kareen Guiock-Thuram Ella. Avec Impressions of Ella, Robin McKelle grave son huitième et superbe album. Onze morceaux, dont des standards comme « How high the moon », « Lush life », […]

À Pantin, la Maison de la justice et du droit (MJD) fêtera ses 20 ans dans quelques mois. 20 ans d’aide destinée aux citoyens qui ont besoin d’y voir plus clair juridiquement. Droit de la famille, du travail, des étrangers, du logement, les préoccupations du quotidien sont au cœur des missions de la MJD. Reportage. […]

Le Conseil d’État a été saisi ce lundi d’un recours de la ligue des droits de l’homme (LDH) contre l’arrêté du 7 juin pris par la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Martimes) interdisant l’accès à la plage et la baignade aux personnes portant des tenues vestimentaires susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public. En clair, le burkini. […]

Alors que la décarbonation de l’industrie française apparaît comme le levier vertueux de la transition énergétique, la décision du Conseil d’État du 27 mars 2023 pose les limites à l’usage extensif du bois-énergie étant donné son incidence significative sur la ressource forestière. En confirmant l’annulation de l’autorisation d’exploitation de la centrale Biomasse de Gardanne prononcée six […]

Hier le 16 juillet 2023, le Code civil japonais a célébré son 125e anniversaire. Entré en vigueur en 1898, le corpus apparaît dans une période charnière de l’histoire du Japon. En effet, le « Minpō-ten » naît au cours de l’ère Meiji (1867-1912), une période de réforme et d’ouverture pour l’archipel japonais. La fin de l’isolationnisme donne […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean-Charles Adolphe Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Emmanuel des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une trentaine d’ouvrages, des recueils de poèmes […]

Jusqu’au 1er octobre 2023, les rues de La Défense et les abords de la Seine Musicale (92) accueillent l’exposition artistique Les Extatiques. Sur le thème des quatre éléments, cet évènement à ciel ouvert constitue une véritable célébration de l’art contemporain accessible à tous. Rassemblant huit artistes de renommée internationale, cette 6e édition souhaite épater ses visiteurs, promettant créativité […]

Le Musée de la gendarmerie nationale, situé à Melun dans le département de Seine-et-Marne, offre une expérience de découverte de la gendarmerie. Inauguré le 17 décembre 2015 par le ministre de l’Intérieur, ce musée propose une collection inédite au grand public dans un cadre de qualité. Une collection variée et une muséographie moderne Le Musée […]

Par un arrêt du 5 juillet (publié en intégralité à la fin de l’article), la cour d’appel de Paris a condamné Jean-Luc Mélenchon et La France Insoumise (LFI) pour avoir utilisé dans des clips de campagne une oeuvre de Combo sans son autorisation. Un arrêt « historique » selon l’avocat du street artiste, Me Nicolas Le Pays […]

Le président de la République Emmanuel Macron souhaite sanctionner financièrement les familles des mineurs condamnés. Pas si simple, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la protection des élus locaux, et reviennent sur le sort d’une femme « Gilet jaune » qui a insulté le président de la […]

Durant plusieurs semaines, la justice va tourner au ralenti pour cause de vacances judiciaires. Ce qui ne signifie pas pour autant que ce sera le farniente dans les juridictions. Un mouvement de protestation inédit dans les greffes La conjonction des émeutes liées à la mort du jeune Nahel, tué par un policier, et de la […]

En se fondant pour la première fois sur le dernier alinéa de l’article L. 227-9 du Code de commerce, la Cour de cassation affirme qu’une décision sociale adoptée en violation d’une clause statutaire peut être annulée. Toutefois, la portée de cette cause de nullité doit encore être précisée. D’une part, son champ d’application est très limité ; d’autre […]

Le législateur a instauré une incitation fiscale à destination des propriétaires bailleurs qui souhaitent rénover les passoires thermiques. Cette carotte fiscale ne s’avère pourtant pas toujours avantageuse. Le décret du 21 avril 2023 de la Première ministre et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, (D. n° 2023-297, 21 avr. 2023 relatif aux dépenses de travaux […]

Cette exposition sur Johnny aurait pu prendre le titre : « Souvenirs souvenirs » … En effet, voilà une belle rétrospective sur cet enfant de la balle, cette star de la scène et son amour de la musique, qui lui a collé à la peau tout au long de sa vie. La guitare de Johnny Avis aux […]

Jusqu’au 27 août 2023, le musée du Domaine royal de Marly accueille la grande exposition « Séduction & Pouvoir : l’art de s’apprêter à la cour ». Entre robes, perruques et bijoux, venez découvrir la mode de l’Ancien Régime au sein même du domaine méconnu où Louis XIV a invité ses plus fidèles courtisanes, à l’abri des regards indiscrets ! Musée du domaine royal de […]

La comparution d’Hassan, 57 ans, pour violences conjugales, est une épreuve pour ce père de famille, qui peine à prendre conscience de la nature violente de son comportement. Entre contrition et acrimonie, le prévenu s’attarde longuement à la barre du tribunal de Pontoise. Prévenu libre, Hassan, 57 ans, se présente à la barre en nouvel […]

La clientèle, notion fondamentale dans l’appréhension du concept de fonds de commerce, constitue le critère de son existence. En revanche, contrairement à l’idée communément admise, la clientèle ne constitue pas un élément du fonds de commerce comme peut l’être le stock, le bail ou encore le matériel. L’analyse de la notion en matière commerciale, civile […]

Annoncé, espéré ou redouté, le plan local d’urbanisme bioclimatique a été arrêté par le Conseil de Paris du 5 juin 2023. Les enjeux démographiques, sociaux et écologiques sont énormes. Le but était de clarifier les règles, de rationaliser mais aussi de transformer l’urbain et les façons de faire. Pour ce faire, un groupe juridique de la […]