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Un dossier de blanchiment aux comparutions immédiates, c’est possible. L’affaire a été examinée par la 18e chambre du tribunal de Bobigny ce vendredi 7 janvier 2022. Pour avoir voulu envoyer de l’argent au Mali sans supporter les frais de Western Union, un maçon se retrouve devant la justice, son faux banquier aussi. Le 5 […]

De Eric Zemmour à Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des marques sans l’assentiment des titulaires des droits qui s’en sont émus. Le décryptage de Me Pierre Hoffman. A peine lancée, la campagne présidentielle apporte déjà son lot de rebondissements, et, de manière plus étonnante, semble […]

Le 11 janvier dernier, alors que débutait au procès des attentats du 13 novembre l’interrogatoire des accusés, le parquet a voulu faire verser au dossier un compte-rendu d’incident faisant état d’un échange entre une avocate et son client. Cela a suscité un tollé sur les bancs de la défense. Le récit et les explications de […]

Le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence Commune de Port-Vendres en considérant que les dispositions de l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, dont la partie législative est issue de l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, ne s’appliquent pas aux situations nées antérieurement à l’adoption dudit texte. Il fait, de plus, une interprétation stricte […]

L’immatériel occupe une place de choix dans le patrimoine des collectivités publiques. À cet égard, ces dernières sont invitées à prendre soin de leurs signes distinctifs que sont leur nom, leur image et leur renommée. Pour ces entités, il s’agit plus précisément de poursuivre deux objectifs complémentaires. D’une part, il est question de défendre, contre […]

Alors que le ressac du Covid-19 se poursuit, les opposants aux vaccins boivent la tasse. Le passe sanitaire s’efface au profit du passe vaccinal. Les réfractaires sont mis au ban de la société, ce qui revient peu ou prou à proclamer l’obligation vaccinale pour tous. Les non-vaccinés s’insurgent contre une atteinte inédite à leur liberté, […]

La façace du Bouillon Chartier à Montparnasse. Bouillon Chartier Adresse iconique à Paris, il faut se rendre à Montparnasse pour tester le Bouillon Chartier : personne ne sera déçu ! Bouillon Chartier : petits prix, tradition et Art nouveau Vous avez peut-être connu cet établissement sous le nom de « Montparnasse 1900 ». Depuis plus […]

Situé dans le quartier de La Défense, le campus Île-de-France de L’École supérieure de la banque compte près de 700 alternants par an. Ces élèves suivent des études supérieures pour des diplômes de niveau bac + 2 à bac + 5. L’ESBanque accueille également 800 collaborateurs du secteur financier pour ses formations professionnelles continues. Ils viennent suivre […]

Depuis novembre dernier, les témoignages de magistrats sur leurs difficultés au quotidien se multiplient. Actu-Juridique a choisi de les publier, en coopération avec l’Union syndicale des magistrats, pour permettre aux lecteurs de comprendre les raisons de l’épuisement des professionnels. Cette fois-ci, on aborde la question de l’équipement numérique. Dans la suite de l’Appel des 3000 magistrats […]

La Commission européenne se mobilise pour donner un cadre fiscal solide, efficace et équitable aux entreprises. Pour Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’Économie, « il est temps de repenser la fiscalité en Europe ». Alors que les économies communautaires entament la transition vers un nouveau modèle de croissance, les systèmes fiscaux doivent s’adapter aux priorités du XXIe […]

L’exemplaire de l’Ehon Taka Kagami est estimé 4/6 000 €. DR Dans son Voyage aux îles du Japon, de 1811 à 1813, sur la corvette russe la Diane, pour la délivrance du capitaine Golownin, paru en 1822, Paul Ricord écrivait : « Ils racontent des merveilles sur cette chasse et dressent ces oiseaux de proie […]

Le 6 décembre dernier, pour la première fois, le Barreau de Paris organisait le Paris Legal Makers, un événement « dédié au développement économique par le droit », en partenariat avec Le Point et placé sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, président de la République française. À cette occasion, une partie des discussions ont porté sur la […]

Alcoolique, Manuel a transgressé l’interdiction qui lui était faite de ne pas entrer en contact avec sa femme qu’il avait menacée et agressée à plusieurs reprises. En manque d’alcool, tremblant, il comparaissait le 10 novembre devant le tribunal de Pontoise. Manuel est un cap-verdien à l’air triste. Assisté d’un interprète en langue portugaise, il se […]

Chicago, sans date. Estate of Vivian Maier, Courtesy of Maloof Collection and Howard Greenberg Gallery « Une photographie est réussie lorsque l’observateur s’approprie l’image et construit sa propre symbolique, sa narration personnelle. » Vincent Fillon « Une photographie, c’est un fragment de temps qui ne reviendra jamais. » Martine Franck Vivian Maier (1926-2009) est née […]

L’auteur de la présente chronique convie à nouveau le lecteur à prendre connaissance d’arrêts relatifs au droit des sociétés et des groupements rendus par la Cour de cassation de mai à juillet 2021. I – Le remboursement du compte courant d’un ancien associé (Cass. com., 27 mai 2021, n° 19-18983) En pratique, afin de permettre à une société de […]

Après validation par le Conseil de Paris, le 17 janvier, de l’accord-cadre permettant d’indemniser les victimes et sinistrés de la catastrophe de la rue de Trévise à Paris, le courtier Sedgwick va instruire les dossiers. Le cabinet d’avocats RSDA veillera à la bonne exécution de la médiation. Les élus parisiens, exceptionnellement réunis lundi 17 janvier […]

Après avoir entendu durant des semaines le témoignage des victimes et de leurs familles, le temps est venu d’interroger les accusés dans le procès des attentats du 13 novembre. Depuis le 12 janvier, la Cour se penche sur leur parcours et leur rapport à la religion. Certains se prêtent à l’exercice. Mais d’autres se taisent. […]

Avant d’être neutralisé après une dangereuse course-poursuite, Davy se rêvait conducteur de poids-lourd en Suisse. Il va désormais reconsidérer son avenir. Pour avoir mis en danger des policiers, le chauffard, ivre au volant, a vu son permis définitivement annulé et sa voiture saisie. Mercredi 5 janvier, Davy a confondu le centre-ville de Meaux, en Seine-et-Marne, […]

Les gains obtenus par les dirigeants d’entreprises à raison de leurs management packages doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions : telle est la solution rendue par le Conseil d’État dans trois arrêts de formation plénière du 11 juillet 2021. Par trois arrêts de formation plénière, le Conseil d’État vient […]