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En janvier, on a fêté les 10 ans de la loi Copé-Zimmermann, une loi paritaire très attendue à l’époque pour promouvoir la place des femmes dans les positions décisionnaires des entreprises. Néanmoins, celle-ci n’a pas permis l’explosion du plafond de verre. En mai dernier, la députée, Marie-Pierre Rixain, a proposé de muscler encore le dispositif […]

La loi n° 2021-689 du 31 mai dernier institue une procédure de traitement de sortie de crise ouverte sur demande d’un débiteur mentionné à l’article L. 620-2 du Code de commerce. L. n° 2021-689, 31 mai 2021, relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire : JO du 1er juin 2021 Extrait : L. n° 2021-689, 31 mai 2021, relative à la […]

Un fauteuil électrique actionné par une personne en situation de handicap ne constitue pas un véhicule terrestre à moteur (VTAM) au sens de la loi du 5 juillet 1985. Son conducteur doit donc être assimilé à un non-conducteur même si ce fauteuil est impliqué dans un accident de la circulation. Cass. 2e civ., 6 mai 2021, no 20-14551 Extrait […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, livre paru en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), […]

Mohamed n’a pas supporté que des clients assis en terrasse d’un bar les empêchent, lui et ses amis, de fumer du cannabis. Alors il s’est déchaîné contre les trouble-fête. Au premier, il a porté « des petits coups » jusqu’à lui briser un bras, une jambe, le nez. Le second a eu un tympan perforé. L’homme de […]

A la suite d’une dispute, une jeune femme manque de basculer par la fenêtre. Elle accuse son compagnon d’avoir voulu la tuer. Vendredi 20 août devant la 17e chambre correctionnelle de Bobigny, il soutient n’avoir rien fait d’autre que d’essayer de l’empêcher de sauter. Frédéric, 44 ans, a rencontré la plaignante – absente à l’audience […]

DR Film écologique ? C’est ainsi qu’a été qualifié Rouge, le film de Farid Bentoumi présenté à Cannes cette année. Il n’est pas que cela. Qu’est-ce qui fait la réussite de ce film, véritable coup de cœur de l’été ? Un scénario écologique, mais pas que. S’inspirant de faits réels, tourné en Belgique par une […]

La première loi de finances de sortie de crise a été adoptée le 19 juillet 2021. Au programme, extinction progressive du fonds de solidarité, abandons de loyers, carry-back, réduction d’impôt sur le revenu Madelin, allègements sociaux, mais aussi mise en conformité avec le droit communautaire du prélèvement sur les plus-values mobilières des non-résidents détenant des […]

Jonathan Astruc est le cofondateur de Digitevent, une PME parisienne qui aide les entreprises à organiser leurs événements physiques ou virtuels. Le début de la crise de la Covid a marqué un coup d’arrêt dans le développement de l’entreprise, aussi implantée au Brésil. Aujourd’hui, « nous réalisons 90 % de notre chiffre d’affaires avec des clients que […]

Régulièrement, les instances professionnelles du notariat se méprennent sur la portée effective de leur pouvoir réglementaire. En raison de l’arrivée de notaires dits Macron, l’adoption par le Conseil surpérieur du notariat (CSN) de circulaires ou résolutions apparemment générales peut se traduire par l’adoption de dispositions discriminatoires. La méprise sur la réalité du pouvoir réglementaire des chambres aboutit […]

L’adolescente est absente. Impossible de faire face à Hani, un récidiviste qui comparaît au tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne. Depuis qu’il l’a « touchée » dans le bus le 7 juillet, elle culpabilise et se demande si le trou dans son jean n’a pas provoqué les gestes déplacés. Hani, 20 ans, est agité. Crâne rasé, arborant […]

Un amendement au projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en cours d’examen au Parlement, suscite la polémique. Dans sa version initiale, le texte propose d’introduire dans l’article préliminaire du code de procédure pénale : « Le respect du secret professionnel de la défense est garanti au cours de la procédure dans les conditions prévues […]

Objet d’abord politique, le Grand Paris se cherche encore une identité. Pour tenter d’estomper la barrière psychologique et physique que représente le boulevard périphérique, des journalistes spécialisés sur le sujet viennent de publier avec le centre de création Les Magasins généraux à Pantin la deuxième édition du Guide des Grands Parisiens. Plus de 300 adresses […]

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juin 2021 fait application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et, pour la première fois, pose le principe selon lequel une clause abusive peut survivre par retranchement de ses seules dispositions abusives si elle est divisible et que sa substance n’en est […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […]

Les fonds de dotation constituent des outils efficaces au service de la philanthropie. Ces outils prisés par les particuliers et les entreprises sont en expansion. L’engouement des particuliers et des entreprises pour les fonds de dotation ne se dément pas. D’après les chiffres du baromètre 2020 de l’Observatoire de la philanthropie de la fondation de […]

Samir, un Algérien de 20 ans, est l’une des trop nombreuses victimes du détournement d’antiépileptiques à des fins euphorisantes. Vingt-quatre jours après son arrestation, alors qu’il comparaît détenu et donc a priori sevré, il ne se souvient toujours pas d’avoir commis un vol aggravé. Au Maghreb comme en Île-de-France, le marché noir de ces médicaments […]

La loi confortant le respect des principes de la République comprend plusieurs articles destinés à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte pour nous les modifications introduites. Il regrette le fait que celles-ci […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé :Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont […]

Il y a lieu de distinguer l’incompétence du tribunal saisi, qui doit être invoquée in limine litis avant tout débat au fond, des fins de non-recevoir qui, elles, peuvent être invoquées à tout moment du procès même si les débats ont déjà commencé. Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no 19-20281, F–P Extrait : La Cour : (…) Faits […]