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DR Ces « Regards croisés » mettent en relation quelques-unes des nombreuses œuvres du XIXe siècle conservées au musée d’art et d’histoire Louis-Senlecq à l’Isle-Adam, et les créations de trois artistes contemporains étudiants à l’École nationale supérieure d’arts de Paris-Cergy sélectionnés par un jury. Une continuité dans la création que cette confrontation ; elle permet […]

Les décrets nos 2021-1430 et 2021-1431 du 3 novembre 2021 créent, sous conditions, 2 nouvelles aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises. L’aide dite « coûts fixes rebond » s’adresse aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019. L’aide dite « nouvelle entreprise rebond » est destinée aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier […]

Réélu, à l’unanimité, à la présidence du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Île-de-France, Daniel Weizmann entame son deuxième mandat de 3 ans, dans un contexte particulier. Depuis désormais presque 2 ans, les entreprises franciliennes sont affectées par la crise sanitaire. Le PDG France de l’entreprise VWR (part of Advantor) temporise cependant : « Les entreprises et les […]

Tour d’horizon de la jurisprudence du Conseil d’État sur le respect par le juge administratif de la règle de l’analyse des moyens invoqués par les parties, qui contribue à la qualité de la justice rendue. L’article R. 741-2 du Code de justice administrative, rendu applicable en appel par l’article R. 811-13 de ce code, dispose qu’un jugement […]

Victime d’importants effets secondaires à la suite de l’injection de la deuxième dose de vaccin, une ancienne avocate reconvertie dans la médecine réclame devant le Conseil d’Etat la suspension des dispositions du décret du 13 janvier imposant la 3e dose. Gageons que toutes les femmes ayant subi des désordres gynécologiques à la suite d’une injection de […]

Avec des prévisions de croissance de plus de 6 %, l’année 2021 a confirmé une reprise économique. Signe de ce rebond, 50 % des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’État (PGE), ont commencé à le rembourser. Au total, en France au 31 décembre 2021, 699 401 entreprises ont bénéficié d’un PGE pour un montant […]

Le 15 février 2022, la première journée de l’entrepreneuriat féminin des Hauts-de-Seine aura lieu et se déroulera en présentiel ou en ligne. Cet événement, organisé par l’association France Active Métropole – Hauts-de-Seine, souhaite offrir à toutes les entrepreneuses du département l’occasion « de se rencontrer et de renforcer leurs ressources, en donnant un coup d’accélérateur à leur projet […]

Avant même l’annonce officielle de la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2022, la date d’entrée en vigueur du passe vaccinal a été annoncée pour le lundi 24 janvier 2022. C’est dire que le sens de la décision ne faisait que peu de doutes. La crise sanitaire qui sévit dans le monde depuis deux ans désormais a eu de […]

Cet exemplaire de l’édition originale du premier roman de Jules Janin, L’Âne mort et la femme guillotinée, a été adjugé 313 €. Alde D’emblée, le lecteur est prévenu. « Ce roman dégage une odeur de soufre et de ténèbres », disent les histoires linéaires. Le titre, déjà, annonce la couleur sombre de ses pages : L’Âne […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté en assemblée générale vendredi 4 février un rapport sur l’incident d’Aix-en-Provence en mars 2021 au cours duquel Me Paul Sollacaro a été expulsé manu militari de la salle d’audience. L’institution dénonce l’absence de contradictoire et la partialité du travail accompli par l’inspection générale de la justice dans […]

Suite au scandale Orpéa, le candidat communiste à l’élection présidentielle Fabien Roussel propose la création d’un service public du grand âge. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, mettent en garde : il risque de se heurter au droit de l’Union européenne ! Quant à Eric Zemmour, quand il veut sanctionner les associations d’aide aux migrants, il oublie […]

Les trois juges du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) ont démontré, le 31 janvier, leur totale indépendance à l’égard de l’exécutif. Saisis d’une violation du périmètre imposé par une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) instaurée par l’état d’urgence, ils ont refusé d’incarcérer Olivier sur la base d’informations secrètes faisant obstacle au […]

L’entreprise ne conçoit la prise de risque que par rapport à l’avantage qu’elle doit générer, à savoir un gain, une recherche de richesse. Entendue comme la contrepartie à la prise de risque, la cause est une source de convergence entre l’entreprise et la société. Cette assimilation permet d’ériger la contrepartie comme fondement de l’intérêt de […]

Début janvier, le groupe Particulier à Particulier (PAP) révélait sa première étude sur l’encadrement des loyers ; à Paris, sur les 27 524 annonces de locations publiées en 2021, 42 % ne le respectent pas, dont une majorité d’appartements de petite taille. Actu-juridique fait le point sur la situation. Le groupe PAP recense 42 % d’annonces ne respectant pas l’encadrement […]

Ce collier « Papillon » en or 18K et deux ailettes de lapis-lazuli articulées par Jean Vendôme, est estimé 3/ 4 000 €. ARP « Nous, chercheurs d’art parisiens et d’ailleurs, professionnels du marché de l’art issus de maisons de ventes aux enchères, de galeries, ou d’entreprises valorisant les savoir-faire et les métiers d’art, nous […]

Ce jeudi 3 février, deux avocats ont saisi le Conseil d’Etat d’un référé-liberté visant à élargir les dérogations à l’obligation du passe vaccinal dans les transports publics interrégionaux de longue distance. Ils estiment en effet que cette contrainte porte atteinte à la circulation des avocats et de leurs clients et donc à plusieurs libertés dont le droit […]

La situation des artistes-interprètes de la musique est discutée. C’est en particulier la question de la redistribution des revenus par les plates-formes de streaming qui cristallise les débats. Pourtant, au cœur de l’activité de ces plates-formes, les artistes ne retirent pas une juste rémunération de leur travail. Une étude publiée dans le cadre de l’Organisation […]

Le concept d’anthropotechnie est utilisé pour désigner les processus par lesquels l’être humain se modifie lui-même. Le développement des biotechnologies a contribué à l’essor de ces procédés qui peuvent s’apparenter à des techniques médicales tout en poursuivant une finalité autre que thérapeutique. En tant que forme d’ingénierie procréative, l’assistance médicale à la procréation relève de […]

Grand nom du barreau de Paris au XXe siècle, Maurice Garçon était écrivain, amateur de beaux-arts et de sorcellerie, dessinateur. Le beau livre « Maurice Garçon, artiste », paru aux éditions Seghers, rend hommage à cet homme à la personnalité foisonnante. Sous forme d’un abécécaire illustré, Gilles Antonowicz avocat lui-même, revient sur les grandes affaires et les […]

Volet fiscal du plan en faveur des indépendants, crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative, amortissement des fonds de commerce et autres ajustements destinés à amortir les effets de la crise sanitaire sont au menu de la loi de finances pour 2022. La loi de finances pour 2022 (L. n° 2021-1900 du 30 décembre […]