Publications

Les groupements forestiers, viticoles et agricoles continuent d’attirer des investisseurs séduits par la stabilité, la fiscalité avantageuse et la dimension environnementale de ces actifs tangibles. Le panorama 2025 de la Fédération nationale des Safer, publié en mai 2026, dresse un tableau contrasté mais globalement porteur du foncier naturel français. La forêt bat des records de surfaces […]

À l’occasion de la sortie du Dictionnaire de la concurrence et de la distribution, édité par les éditions LGDJ- Lextenso éditions, Actu-Juridique a rencontré Anne-Sophie Choné-Grimaldi, professeur de droit à l’université de Paris-Nanterre, qui a dirigé cet ouvrage. Un moment privilégié pour revenir avec elle sur la genèse de ce Dictionnaire, les auteurs qui y […]

Alors que la France s’apprête à traverser sa troisième canicule, la magistrate Valérie-Odile Dervieux dénonce avec humour les salles d’audience surchauffées dans des palais non climatisés. Me François Martineau s’est amusé à imaginer un maillot de plaidoirie. « Toute ressemblance avec des gens de justice et personnages existants serait purement fortuite » Fin juin 2026 […]

La ville de Paris intensifie sa lutte contre les locations de courte durée non autorisées. Les locations Airbnb sont dans le viseur de la municipalité car elles sont identifiées comme un des facteurs de la crise du logement dans la capitale. La ville de Paris se félicite du jugement rendu le 15 avril 2026 par le […]

Robert Boulin, ministre du Travail, avait 59 ans lorsque deux gendarmes ont découvert son corps dans un étang des Yvelines. Il s’y serait suicidé agenouillé, plongeant son visage dans 50 centimètres d’eau. Cette thèse sera longtemps privilégiée par les magistrats saisis du dossier. Mais les négligences, les invraisemblances apparues depuis 1979, ont justifié la reprise […]

Le 30 octobre 1979, Robert Boulin, ministre du Travail et de la participation de Raymond Barre, est retrouvé mort dans un étang, en forêt de Rambouillet. L’enquête conclut vite à un suicide et, depuis 47 ans, sa famille se bat. Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés est désormais saisi du dossier : la vérité est […]

Ludivine a croisé Azedine à la fête de la musique et l’a invité chez elle. Il en aurait profité pour l’agresser sexuellement. Ce qu’il nie. Il est aussi accusé de violation de domicile. Et pour couronner le tout, il est en situation irrégulière en France…

Le bâtonnier Louis Degos et la vice-bâtonnière Carine Denoit-Benteux entendent bien répondre aux questions nombreuses suscitées par le recours grandissant à l’IA chez les avocats. Le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris a ainsi présenté un rapport, le 19 mai dernier, intitulé : « Vers un barreau souverain », rédigé par Raphaël […]

Une dépêche adressée par la Chancellerie aux parquets confirme que pour les décisions prises à compter du 1er juillet, le maintien d’un mineur renvoyé en cour d’assises sera dépourvu de toute base légale. Les magistrats se retrouvent confrontés à un casse-tête juridique. La presse a révélé mardi le risque juridique qui affectait à compter du […]

Un homme ivre en frappe un autre avec une branche pour une dette de 50 euros, un autre, ivre aussi, se bagarre sur les quais de Seine en pleine canicule. Après avoir comparu devant la 23e chambre, lundi 29 juin, les prévenus sont incarcérés. La patrouille de Police est attirée par des cris, qui proviennent […]

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 apporte trois avancées concrètes pour les entreprises et leurs conseils : le silence de l’administration fiscale vaudra désormais accord sur la valeur d’une PME cédée par donation, l’obligation d’informer individuellement les salariés en cas de vente est allégée selon la taille de l’entreprise, et la […]

La mère de Rosa, l’une des victimes du suspect de l’assassinat de Lyhanna, a adressé lundi une plainte à la Cour de Justice contre le garde des Sceaux Gérald Darmanin pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et non assistance à personne en danger. Emmanuel Poinas, magistrat, explique pourquoi le ministre devrait envisager […]

Naoufel Gaied, ancien directeur des services au sein du ministère de la Justice français, vient d’être désigné comme secrétaire exécutif de l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ). Reconnu à l’international mais peu connu du public français, cet organisme développe la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et accompagne […]

Plusieurs institutions et syndicats de professionnels de la justice ont appelé à une journée « Justice morte » ce lundi dans toute la France pour protester contre la politique du garde des Sceaux, Gérald Darmanin. À Paris, le rassemblement à midi s’est divisé en deux, l’un se tenait au palais de la Cité, l’autre au Tribunal judiciaire […]

Saisi d’un projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, le Conseil d’État a rendu, lors de ses séances des 11 et 22 juin 2026, un avis n° 410923 globalement favorable,mais lourdement encadrant. Il valide l’économie générale du texte, mais multiplie les réserves, les réécritures et les requalifications. Présentation des trois titres […]

Le régime du pacte Dutreil facilite les transmissions familiales d’entreprises en réduisant fortement la fiscalité. Mais son application reste délicate, notamment en cas de trésorerie pléthorique. Le pacte Dutreil constitue un dispositif clé pour agir contre le phénomène d’érosion des transmissions d’entreprises familiales. En 2023, environ 4 000 transmissions d’entreprises se sont effectuées dans le cadre du […]

Souleymane D., un animateur de centre de loisirs du 10e arrondissement, a été jugé vendredi au tribunal judiciaire de Paris pour agressions sexuelles sur une petite fille de trois à cinq ans, entre juillet 2023 et octobre 2025. Il nie les faits. La décision sera rendue le 10 juillet. Une petite fille brune est assise, […]

Dans une décision du 25 juin, le Conseil supérieur de la magistrature a prononcé la révocation d’un magistrat. C’est une mesure assez rare qui sanctionne dans cette affaire la mise en oeuvre d’un véritable système d’escroquerie. Le récit des faits dans la décision disciplinaire prononcée le 25 juin par le CSM est à peine croyable, […]

Des idées de lecture pour démarrer les études de droit à la rentrée avec une bonne longueur d’avance ? Les éditions Gualino (Groupe Lextenso) vous proposent deux ouvrages conçus exprès pour vous, les étudiants. L’un vous rendra incollable en droit constitutionnel, l’autre vous révélera tous les secrets pour réussir votre première année. Tout comprendre à […]

Par un arrêt du 13 mai 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme qu’en cas de résiliation anticipée d’un contrat de prestation à durée déterminée, les échéances restant à courir ne sont pas dues d’office. Une solution diamétralement opposée à celle qui prévaut, en droit du travail, pour la rupture anticipée d’un CDD […]