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Trop souvent victimes de violences, les élus locaux avaient besoin d’un nouveau régime de protection pour que les communes ne perdent pas leur soutien. Grâce à la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le législateur cherche à ce qu’elles continuent à remplir leurs missions […]

La bibliothèque de Jean Bourdel (1890 – 1971) constitue l’une des plus importantes du XXe siècle. Elle est constituée d’impressions gothiques en français et de poètes et écrivains du XVIe siècle Artcurial Sait-on que le mot doctrinal est un terme de théologie ? « Il se dit des avis, des sentiments que les docteurs, les universités donnent […]

Depuis l’année 2017, marquant leur rupture, Laure* et David* s’accusent d’horreurs et se disputent la garde de leurs trois jeunes enfants. Devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), face à des magistrats abasourdis, ils se sont à nouveau déchirés. Laure répondait de douze dénonciations calomnieuses pour avoir reproché à son ex-conjoint des violences et des agressions […]

La promesse de bail à construction ne devient caduque que du fait de l’expiration du délai convenu entre les parties pour réitérer l’acte en la forme authentique. Cass. 3e civ., 7 déc. 2023, no 22-19977 Caducité et bail à construction. Dans le cas d’espèce1, la commune X s’est engagée à consentir à la société GHM, sous certaines conditions suspensives, […]

Depuis le 30 juin 2022, Franck Monnier occupe la fonction de doyen de la faculté de droit et de science politique de l’université Versailles Saint-Quentin (UVSQ). Un établissement qui accueille un total de 2 800 étudiants pour l’année 2023-2024. Dès sa prise de fonction, le responsable de cette faculté yvelinoise a fait du recrutement au sein de […]

Un salarié et son entreprise sont entendu devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour statuer de leur responsabilité après un grave accident de travail sur un chantier, au cours duquel un homme a perdu un œil. Le 25 octobre 2018, Monsieur O. a été victime d’un terrible accident de travail lors d’une manœuvre sur un chantier au […]

Jean-Léon Gérôme, Jeunes Grecs faisant se battre des coqs (1846), Paris, musée d’Orsay. Musée d’Orsay Né le 11 mai 1824 Jean-Léon Gérôme fut l’un des peintres les plus doués et le plus célèbre de son temps. Depuis, il a été laissé de côté par les tenants du goût en art : trop académique, peintre pompier. Il a […]

Mohamed reconnaît les faits de harcèlement sur son ex-compagne dans leur globalité, mais les conteste dans le détail. Au fil du récit de l’affaire, le ton de la juge se fait plus irrité, tandis que le prévenu, finalement, n’en mène pas large. Le psychiatre qui a examiné Nour a écrit : « Madame semble avoir toutes les […]

Pour harcèlement moral, outrage et menaces de mort contre l’assistante sociale qui l’a aidé à trouver un logement, un homme est présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. Il a minimisé les faits et surtout, passablement agacé la juge par ses prises de parole intempestives. Monsieur M. s’avance, un peu agité et nonchalant, à la barre de […]

Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont des violations graves des droits des salariés. Le Code du travail imposant à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des politiques […]

Man Ray, Paris, 1934 Depuis que Marcel Duchamp (1887-1968) a eu l’idée de casser les codes artistiques et esthétiques alors en vigueur, avec sa « fontaine » urinoir, les plasticiens se sont parfois autorisés à jouer un peu trop extrêmement avec les limites de l’art. Mais c’était « Dada », après lequel, aujourd’hui, l’art est pour l’art et les […]

Les conciliateurs de justice, collaborateurs essentiels de la justice et premier maillon de la justice de proximité, se feront sans doute de plus en plus incontournables. Depuis le 1er octobre 2023, il est en effet obligatoire de recourir à un mode de résolution à l’amiable avant de saisir le tribunal judiciaire pour un litige portant sur le paiement d’une somme qui […]

Au terme d’un parcours politique empreint de consensus, la France devient le premier État à inscrire dans sa Constitution le droit des femmes à interrompre une grossesse. Après avoir été adopté dans les mêmes termes par les deux Assemblées, le Congrès a adopté définitivement la constitutionnalisation de la liberté d’avorter. Cette première est à la […]

Et si, pour lutter contre les violences subies par les enfants, un papier et un crayon étaient le premier outil ? C’est l’idée de Laurent Boyet, capitaine de police et ancien enfant victime d’inceste. Il est le fondateur de l’association Les papillons, qui installe des boîtes aux lettres dans les lieux de vie des enfants pour […]

Le parquet européen (EPPO) est un parquet indépendant de l’Union européenne. Il a pour mission d’enquêter, de poursuivre et de renvoyer en jugement les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Le parquet européen (European Public Prosecutor’s Office – EPPO) a pour mission de renforcer le niveau de protection des intérêts financiers […]

BGF Un enfant installé dans le bow-window d’une villa de bord de mer, joue, sans se préoccuper des vagues qui frappent les rochers une dizaine de mètres plus bas. Il pousse des voitures miniatures de la marque Solido, recomposant une course de bolides issus de marques célèbres, telles que Jaguar, Mercedes-Benz. Ces petites voitures possédaient […]

La créativité des salariés et des employeurs en matière d’injure irrigue toute la jurisprudence sociale. On n’est pas toujours licencié pour avoir dérapé, mais attention quand même, c’est un jeu dangereux. La règle de principe n’a rien de surprenant : les surnoms insultants sont interdits et constitutifs d’un motif de licenciement à coup sûr. Exemple, la […]

L’arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du règlement professionnel du notariat est entré en vigueur le 1er février 2024. Il fixe les nouvelles règles de la profession. A., 29 janv. 2024, portant approbation des règles professionnelles des notaires et du règlement professionnel du notariat L’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à […]

Monsieur B., 28 ans, comparaît devant la 12e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil pour apologie du terrorisme et détention de faux papiers d’identité. Entre les réquisitions du procureur et la plaidoirie de la défense, un fossé : quatre ans de prison ferme au nom de « l’intérêt collectif » d’un côté, la relaxe de l’autre… Monsieur […]