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Le Conseil d’État annule les dispositions relatives aux caractéristiques des locaux propres à l’habitation prévues par le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023. CE, 5e-6e ch. réunies, 29 août 2024, no 488640 L’article L. 1331-23 du Code de la santé publique prévoit que « ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres (…) […]

Il reste quelques semaines aux contribuables qui le souhaitent pour réaliser les investissements qui réduiront le montant de leur impôt sur le revenu de l’année prochaine. L’investissement au capital d’entreprises propose à ce titre d’intéressantes opportunités. Comme chaque année, de nombreux contribuables désirent réduire le montant de leur impôt sur le revenu 2025 calculé sur […]

De Peter Beard, ce portrait d’une femme Darod a trouvé preneur à 29 900 € Ader « Une photo réussie est une photo qui attire vite le regard, où l’on comprend immédiatement ce que le photographe a voulu montrer, l’idée qui s’en dégage », disent les manuels de photographie. Est-ce bien certain ? Parmi les grands photographes reconnus, […]

Le refus d’autorisation par Sciences Po, le 18 novembre dernier, de la conférence sur l’embargo des livraisons d’armes à Israël par Rima Hassan a été suspendu par le tribunal administratif le 21 novembre. Sciences Po a saisi le Conseil d’Etat d’un recours en référé. Il a été plaidé ce jeudi après-midi. Parée de son iconique […]

La dernière exposition de l’année 2024, qui se tiendra jusqu’au 21 décembre à l’espace d’art Chaillioux de la ville de Fresnes, située dans le Val-de-Marne (94), invite les Franciliens à explorer les multiples dimensions de l’évasion. Le terme évoque à la fois l’acte de s’échapper physiquement d’un lieu contraignant, de fuir une réalité oppressante, ou […]

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est soumise à des conditions qui peuvent entraîner des recours et pour lesquelles on trouvera ici quelques précisions sur les règles à suivre. Toute personne résidant en France bénéficie, si elle remplit les conditions légales d’attribution, de formes d’aide sociale1. La personne devra faire la preuve de son droit dont […]

Avec 5 % d’affaires résolues par la conciliation, le tribunal de commerce de Bobigny atteint la moyenne nationale. La juridiction cherche à développer davantage cette pratique. Une « mission conciliation » d’une dizaine de juges a été créée pour convaincre les chambres de l’intérêt des solutions amiables. Pour Actu-Juridique, son responsable, l’ancien chef d’entreprise et juge consulaire Benoît […]

Intégrer le mécénat d’entreprise dans l’organisation de la collectivité territoriale : le modèle original adopté par le département de l’Essonne appelé à se généraliser ? Le département de l’Essonne s’est doté en juin 2017 d’une fondation dédiée à la protection, à la restauration du patrimoine de l’Essonne ainsi qu’à l’acquisition d’œuvres d’art destinées à étoffer les collections des […]

L’ancien président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Versailles et du Centre a été élu, le 31 octobre 2024, à la tête de la Compagnie nationale. À 53 ans, Philippe Vincent succède ainsi à Yannick Ollivier, dont il était jusque-là le vice-président. Durant son mandat, il souhaite notamment renforcer l’image de la […]

Un homme est jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise, jeudi 21 novembre, pour des violences volontaires sans interruption totale de travail contre un fonctionnaire de police. Pour lui, il y a méprise. Ce chauffeur de VTC, jamais condamné, vient clamer sa bonne foi devant les juges. Cergy-Pontoise, 27 juin 2024. Les policiers de la […]

Selon le député LFI Ugo Bernalicis, des abus, parmi lesquels la condamnation en avril d’un responsable de la CGT, imposeraient d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. Il a déposé une proposition de loi en ce sens le 19 novembre dernier. Emmanuel Derieux, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon-Assas et auteur du Manuel de Droit […]

La cour d’assises a entendu mardi 26 novembre Zohra*, l’élève qui a menti à propos de Samuel Paty. Son père encourt trente ans de réclusion criminelle. Elle n’avait que treize ans et demi lorsque, en octobre 2020, elle a lancé de fausses accusations contre Samuel Paty. Jugée et condamnée à dix-huit mois avec sursis par […]

Le département des Yvelines (78) a mis en place une politique originale d’accompagnement à la préservation du patrimoine culturel présent sur son territoire, dédiée aux petites communes rurales et axée sur la prévention. Pour les collectivités publiques, la charge financière d’entretien du patrimoine culturel est lourde. Si on prend l’exemple du seul patrimoine religieux, d’après […]

Pour préserver sa faune et sa flore locale, la commune de Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne mène deux projets de fronts : la transformation d’un espace vert de façon écologique dans la cité Vilmorin et les travaux d’aménagement du parc des Prairies situé au pied de l’ancien fort d’Ivry. La deuxième saison de Mission Nature a été […]

Le Floc’h Non loin de la villa Adriana, les curistes se pressent aux Bagni di Tivoli. Ceux-là peuvent imaginer qu’ils y ont été conduits par Pline l’Ancien, qui a décrit son eau sulfurée surgissant à une température constante de 23°C. Dans sa monumentale Histoire naturelle, comptant trente-sept volumes, publiée vers 77, il mentionne cette eau […]

Un différend pour des papiers administratifs entre ex-conjoints a pris une tournure violente. Devant le tribunal judiciaire, le prévenu a assumé sa responsabilité et a tenté d’expliquer son déchaînement d’agressivité. Monsieur T. a une certaine prestance, prend le temps de parler et d’expliquer le contexte. Il comparaît devant la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire […]

Si la victime est souvent la grande oubliée du procès pénal, la victimologie est pour sa part la grande oubliée des sciences criminelles. Elle éclaire pourtant certains aspects singuliers du procès des viols de Mazan et nous permet notamment de mettre en lumière l’existence d’une nouvelle catégorie de victimes, les victimes en série, qui font […]

Un simple arrêt de section rendu par la première civile de la Cour de cassation le 14 novembre 2024 peut-il donner plein effet à une « pure convention de GPA » ? Telle est la question que l’on peut se poser à la suite de cette décision. Éléments de réponse avec le professeur Marie-Anne Frison-Roche. […]

Patron d’un haras de Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne), Romuald est « peut-être atteint d’une phobie administrative », phénomène rendu célèbre par un éphémère secrétaire d’État du gouvernement Valls. Ainsi la présidente du tribunal de Meaux analyse-t-elle l’absence du fantôme des audiences, poursuivi pour banqueroute et travail dissimulé. « On en est arrivé à devoir compter sur la victime pour nous […]

Découvrez deux adresses de restaurants italiens à ne pas manquer ! 2024 Peppe Pizza L’ouverture en avril dernier d’une nouvelle enseigne de Guiseppe Cutraro dit Peppe ne s’apparente pas à une simple pizzeria ; le restaurant est décrit par la plupart des journalistes comme le « roi de la pizza napolitaine » et le « champion du monde de […]