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Dans le cadre du procès en appel du « tueur de DRH » qui s’est ouvert à Grenoble le 13 mai, un ancien avocat de l’accusé, qui avait refusé de venir témoigner, a fait l’objet d’un mandat d’amener délivré par la cour d’assises. La profession est en émoi. Le moins que l’on puisse dire c’est […]

Le président de la République a décrété mercredi l’état d’urgence en réaction aux émeutes en Nouvelle-Calédonie. Qu’est-ce que cela signifie concrètement d’un point de vue juridique ? Les explications de Me Patrick Lingibé. L’état d’urgence est prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence. L’article 1er de cette […]

Entrées en vigueur le 1er novembre et inscrites dans le cadre du plan d’action pour la justice présenté en début d’année, l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure de procès viennent consolider l’arsenal juridique du règlement amiable des litiges. Ces nouvelles procédures devraient permettre « de rapprocher, grâce au dialogue, la justice du justiciable », estime Me […]

Le logement du conjoint survivant figure parmi les principales préoccupations du couple. C’est pourquoi, il occupe une place à part dans la succession. Conjoint survivant : comment sécuriser le logement ? Dans la plupart des cas, le veuvage entraîne un appauvrissement. Pour celui qui reste, la principale préoccupation est de maintenir son cadre de vie, particulièrement le […]

L’avis de la Cour de cassation rendu en février dernier a suscité de nombreuses réactions chez les juristes comme chez les professionnels de la protection de l’enfance. La Cour régulatrice précise ce qu’est le placement éducatif à domicile au regard des textes régissant les mesures d’assistance éducative. Cass., avis, 14 févr. 2024, no 23-70015 Même si la Cour […]

Warner Classics Le pianiste Piotr Anderszewski se tourne vers les écoles nationales d’Europe centrale et ce qu’il qualifie de « musiques conçues dans un esprit de rébellion », cultivant aussi une certaine idée de la modernité. Il débute son programme par Janáček et le livre II de Sur un sentier recouvert, complété en 1911, ouverture qui met au […]

Les Éditions Boleine ont lancé officiellement la Revue de philosophie du droit le 25 avril dernier. Au rythme de deux numéros par an, elle se propose de raviver la réflexion autour du droit naturel, de la notion de juste, et des valeurs qui irriguent nos lois et règlements. Fake news, post-vérité, guerres, déchainements médiatiques….L’actualité de […]

Régulièrement, lorsqu’une décision de justice déplait dans une affaire médiatique, les juges sont accusés d’être « hors sol », « loin des réalités », « enfermés dans leur tour d’ivoire ». En réalité, ils sont confrontés quotidiennement à la réalité dans ce qu’elle a de plus cru, de plus douloureux, de plus grave, nous rappelle Ludovic Friat, président de l’Union syndicale […]

Ce tableau retrouvé de Jean-Léon Gérôme, L’Épave, est estimé 80 000/120 000 € Daguerre Le mythe de la pièce cachée, oubliée dans une maison, voire un appartement fermé depuis des lustres, fait toujours frissonner d’aise. Une fois découverte, l’on se demande quel trésor il recèle. Il y a quinze ans, un appartement parisien figé depuis 1939 fut ainsi […]

Pour rébellion, violences et outrages contre des policiers et des pompiers, un homme était poursuivi par le tribunal judiciaire de Nanterre. La question de son discernement a été soulevée par son avocate. Hospitalisé récemment, le prévenu est absent de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre dans ce dossier qui a déjà été […]

Dans son arrêt du 21 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne met en œuvre la grille de lecture qu’elle a instaurée dans un arrêt TNT Express de 2010 pour articuler l’application de la Convention de Genève de 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route et le règlement n° 1215/2012 […]

Depuis quelques années, le procès dit de Bobigny – par sa portée historique qui a ouvert le droit à l’avortement – a conquis les planches. Entretien avec Émilie Rousset, co-créatrice de la pièce Reconstitution : Le procès de Bobigny, actuellement en tournée. Anna/AdobeStock Quand un procès devient historique, il sort de la sphère juridique pour rejoindre […]

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises, communément appelée directive CSRD, constitue un changement majeur dans la publication d’informations extra-financières pour les grandes entreprises. En Europe, près de 50 000 entreprises sont concernées par ce texte qui constitue, selon le Conseil […]

En application de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) adoptée le 24 janvier 2023, depuis le 1er janvier 2024, les services territoriaux de la Police Judiciaire, avec ses enquêteurs spécialisés dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le narcotrafic et la délinquance financière, ont été absorbés par les directions départementales […]

Depuis l’annonce, vendredi 10 mai, de la disparition du juge Renaud Van Ruymbeke à l’âge de 71 ans, les hommages à cette grande figure de la lutte contre la délinquance en col blanc se multiplient. Fabrice Vert, premier vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, évoque un modèle pour toute une génération. Quand j’ai appris, en […]

L’activité pénale au tribunal judiciaire de Versailles a continué sa progression en 2023. Le contentieux lié aux violences intrafamiliales reste dominant avec des conséquences sur la vie de la juridiction et ses ressources humaines. Déjà présents au début de l’année 2023, les 18 mois d’attente concernant le stock des affaires en cours restent toujours une […]

L’année 2024 sera celle du grand tournant pour les deux villes de Seine-Saint-Denis : Saint-Denis et Pierrefitte. En effet, avec la création d’une commune nouvelle en janvier 2025, celle-ci deviendra la plus peuplée d’Île-de-France, après Paris. Stella Dupont, députée Renaissance, coautrice du rapport mission flash sur les Communes Nouvelles, évoque pour Actu-Juridique les avantages et les […]

Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés connaissent un nouveau régime de taxation de leur rémunération issue de leur activité libérale. Ces rémunérations dites techniques ne relèvent plus de la catégorie des traitements et salaires mais de celle des bénéfices non commerciaux. Avocats, experts-comptables, […]

Jusqu’au 16 juin 2024, le musée de Cluny s’intéresse à la première moitié du XVe siècle, qui apparaît comme une période charnière de l’histoire de France ; après l’époque gothique, elle participe au renouveau de l’histoire de l’art. Les profondes mutations artistiques se font jour aux environs de 1430, apparues tout d’abord en Italie, à Florence, avec […]

Les Jeux olympiques de Paris de l’été 2024 suscitent des questions importantes concernant le droit du travail. Ils obligent les entreprises à aménager l’organisation du travail et les conditions de travail afin de limiter l’impact négatif non seulement sur leur productivité mais aussi sur leurs salariés… Les JO de Paris 2024 représentent une opportunité économique […]