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En cette période électorale intense, après les européennes et bientôt les législatives, la municipalité de Chatou a relancé ses ateliers de sensibilisation au vote pour ses habitants concernés par le handicap intellectuel. Une initiative salutaire afin que le plus grand nombre de citoyens puissent s’exprimer à travers le vote. Depuis 2020, à la mairie d’Arras, […]

Le 3 avril 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement dont le salarié a été informé par un appel téléphonique de son employeur avant l’envoi de la lettre de licenciement, et ce, même si la lettre de licenciement est adressée le même jour […]

Le prévenu, 23 ans, a été interpellé alors qu’il vendait du cannabis au pied d’une cité où la justice lui avait déjà interdit de paraître. Présenté en comparution immédiate, Monsieur H. explique qu’il voulait récolter un peu d’argent pour se rendre à la fête foraine. L’audience commence par une demande de nullité : l’avocate de Monsieur H. assure […]

Pour calculer leur cotisation d’impôt sur la fortune immobilière, les redevables peuvent déduire certaines dettes relatives aux biens taxables. Afin d’éviter de diminuer artificiellement la valeur de ces biens taxables, la loi encadre strictement cette déduction. Tel est notamment le cas, en matière de détention d’actif immobilier par une société, du financement de l’acquisition d’un […]

Ce pastel sur carton d’Edgar Degas, intitulé Éloge du Maquillage, a resurgi à Madrid M.Schulman/Observatoire Si Edgar Degas, de son vrai nom Hilaire Germain Edgar de Gas (1834-1917), est né rue Saint-Georges à Paris, il était d’origine italienne, ce qui n’a jamais manqué de l’influencer dans ses découvertes artistiques. Son grand-père, le banquier Hilaire de […]

LFI a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris pour empêcher la députée sortante Danièle Simonnet d’utiliser dans sa campagne le logo et l’appellation « Nouveau FRont Populaire ». Dans sa décision rendue ce jour, le tribunal se déclare incompétent. La députée sortante Danielle Simonnet n’est pas du genre à se laisser faire. Bien […]

Après avoir rappelé les règles en matière d’équité de temps de parole dans les médias en période électorale, le Conseil d’État a considéré que l’ARCOM n’avait pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en refusant d’enjoindre à TF1 d’inviter les LR. Il a donc rejeté leur recours. N’ayant pas été […]

Écrit à quatre mains, avec l’expérience mêlée de nos casquettes d’expert-comptable et expert judiciaire, avocate et médiatrice, cet article a pour objectif d’attirer l’attention des acteurs du système judiciaire sur l’opportunité que constitue l’expertise amiable. Nous tenons à remercier sincèrement Monsieur Fabrice Vert, Magistrat, Premier Vice-Président au tribunal judiciaire de PARIS, Vice-Président du Groupement européen […]

Incarcéré dans une prison de haute sécurité près de Londres depuis 2019, Julian Assange vient d’être libéré après avoir conclu avec la justice américaine un accord de plaider coupable sur un seul chef d’accusation « complot pour obtenir et divulguer des informations relevant de la défense nationale » qui devrait lui valoir 62 mois de […]

2023 aura été, indubitablement, une année de basculement pour le marché immobilier. Ventes, prix, à Paris ou dans le reste du pays, l’ensemble des indicateurs sont tournés à la baisse. Et d’ores et déjà 2024 se place dans la même lignée. « Les baisses de prix viendraient donner un peu d’air au marché mais sans réussir […]

Il résulte de la combinaison des articles L. 227-9 et L. 235-1 du Code de commerce, 1179 et 1181 du Code civil et 31 du Code de procédure civile que l’action en annulation d’une délibération de l’assemblée générale d’une société par actions simplifiée pour défaut d’objet relève d’une cause de nullité des contrats en général, de sorte que sa […]

Une vaste campagne de recrutement des greffiers a été lancée par le ministère de la Justice au printemps. Des efforts invisibles pour des juridictions sous l’eau, comme à Bobigny où la situation est catastrophique. « Le greffier a un rôle majeur dans le fonctionnement de la justice. Technicien de la procédure, il enregistre les affaires, prévient […]

Dans les Hauts-de-Seine, le musée national des châteaux de Malmaison et Bois-Préau de la ville de Rueil-Malmaison organise une exposition jusqu’au 8 juillet 2024 nommée « Trésors et curiosité, hommage aux donateurs (1900-1980) ». Réunion des musées nationaux Jusqu’au 8 juillet 2024, le musée national des châteaux de Malmaison et Bois-Préau met en avant, à travers une exposition, […]

Le tribunal correctionnel de Pontoise juge, ce 15 mai, un quinquagénaire prévenu d’avoir frappé ses enfants à coups de cravache. Il admet des claques. Abdel a 54 ans, l’air sévère et tombe des nues. Il n’aurait jamais imaginé être accusé de violences sur ses enfants, mais il n’est pas surpris que l’accusatrice initiale soit son ex-femme, […]

Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État relève que « les détenus disposent du droit de communiquer librement avec leurs avocats » et que ce droit ne peut être limité. L’analyse de Me Patrick Lingibé. Le Conseil d’État a rendu le 14 juin 2024 une décision fort intéressante pour les droits de la défense […]

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 7 juin 2024 : JO du 8 juin 2024), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur Mme Blohorn-Brenneur, née Blohorn (Béatrice, Marguerite), magistrate honoraire, présidente d’une association internationale de promotion de la médiation. M. Le Breton de […]

Cette clé d’époque Gallo-romaine du IIe siècle a été adjugée 160 000 € Aguttes Les Romains fermaient leur porte à clé. Depuis l’approche des Barbares, ces étrangers, barbaros en grec, il convenait de se méfier et se protéger. D’abord, ils ne parlaient ni le grec, ni le romain ; il n’était alors pas facile de se comprendre. Bref, […]

À quelques semaines des Jeux olympiques de Paris 2024, le défi du recrutement semble avoir été accompli par France Travail et les entreprises engagées dans le déroulement de ce rendez-vous. C’est le cas notamment du secteur de la sécurité. Près de 21 000 personnes ont été formées à cette activité en Île-de-France pour être opérationnel lors […]

L’allongement de la vie professionnelle est une des conséquences de la réforme des retraites. Pour autant, peu de solutions efficaces ont jusqu’à présent été trouvées pour accompagner le maintien en activité des salariés âgés. La question des seniors au travail est encore trop souvent abordée uniquement sous l’angle de la gestion de la toute fin […]

Saisi de nombreux recours contre le décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble des griefs qui lui étaient soumis dans les dix saisines qu’il a examinées. Me Patrick Lingibé décrypte pour nous cette décision prononcée le […]