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Les Yvelines comptent trois établissements pénitentiaires : une maison centrale et deux maisons d’arrêt. Également appelée « prison des femmes », l’établissement le plus ancien est la maison d’arrêt de Versailles ; celle-ci existe, en effet, depuis 1789. Avec moins de 200 places, elle ne reçoit que les prévenues en attente de jugement et les condamnées dont la peine n’excède pas […]

Lors d’une conférence de presse organisée par l’ensemble des syndicats des professionnels de la justice (magistrats, greffiers, personnels de greffe) ce mercredi 9 février, les magistrats (1) ont annoncé qu’ils portaient plainte contre l’Etat français devant la Commission européenne pour « manquement à la législation européenne en matière de législation du travail applicable aux magistrats ». Ceux […]

Lors de son audition devant le syndicat de policiers Alliance le 2 février dernier, le candidat à l’élection présidentielle Eric Zemmour a déclaré ceci : « Votre temps est surchargé de travail de paperasse, je pense qu’il faut donc revenir à des procédures beaucoup plus simples, beaucoup plus simplifiées où il n’y a pas l’avocat à […]

Les décisions sélectionnées parmi celles lues de la mi-septembre à la fin octobre 2021 apportent de précieuses précisions en matière de contrats et marchés publics, notamment celle confirmant l’exigence d’extériorité pour caractériser la force majeure, et de procédure administrative contentieuse, en particulier celle soumettant au respect d’une procédure contradictoire le retrait d’une subvention pour irrespect des […]

Fort d’une expérience de 15 ans au sein de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Essonne, dont 8 en qualité de vice-président en charge du commerce, Patrick Rakotoson vient d’être élu à l’unanimité à la présidence de la CCI territoriale. Le chef d’entreprise, gérant de quatre PME, veut notamment « poursuivre la valorisation du […]

Pour le mode de calcul et de répartition des pourboires le montant du service, qui en fait partie, ne peut pas être retiré du calcul. Cass. soc., 13 oct. 2021, no 19-24739, 19-24740, 19-24742, 19-24743, 19-24744, 19-24745, 19-24746, 19-24747, 19-24748, 19-24749, 19-24751, 19-24752, 19-24753, 19-24755, 19-24756, 19-24757, 19-24758, 19-24759 et 19-24760, FS–B Extrait : La Cour : (…) Faits et […]

Cette aiguière, commandée par Joachim Murat à l’orfèvre Biennais, est estimée 120/150 000 €. Osenat La puissance d’un prince se voit aussi par le luxe qu’il affiche. Il n’est pas certain que Louis XIV aurait été un mauvais roi s’il n’avait fait bâtir Versailles. Bien sûr, comme le souligne Sacha Guitry, « le luxe est […]

Modiba s’est cru plus malin que les services de l’Etat et de la Région Île-de-France. A partir du 1er mars 2020, il a détourné les aides destinées aux professionnels victimes des conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Comme des dizaines de milliers d’autres fraudeurs. Dans son blouson bleu marine à liseré rouge et au […]

« Le poids de la taxe foncière pèse chaque année de plus en plus lourd sur les propriétaires », analyse l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). D’après les chiffres de l’Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties, rattaché à l’UNPI, publiés en octobre 2021, en 2020, l’ensemble des propriétaires immobiliers ont payé 35,3 milliards […]

DR Ces « Regards croisés » mettent en relation quelques-unes des nombreuses œuvres du XIXe siècle conservées au musée d’art et d’histoire Louis-Senlecq à l’Isle-Adam, et les créations de trois artistes contemporains étudiants à l’École nationale supérieure d’arts de Paris-Cergy sélectionnés par un jury. Une continuité dans la création que cette confrontation ; elle permet […]

Les décrets nos 2021-1430 et 2021-1431 du 3 novembre 2021 créent, sous conditions, 2 nouvelles aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises. L’aide dite « coûts fixes rebond » s’adresse aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019. L’aide dite « nouvelle entreprise rebond » est destinée aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier […]

Réélu, à l’unanimité, à la présidence du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Île-de-France, Daniel Weizmann entame son deuxième mandat de 3 ans, dans un contexte particulier. Depuis désormais presque 2 ans, les entreprises franciliennes sont affectées par la crise sanitaire. Le PDG France de l’entreprise VWR (part of Advantor) temporise cependant : « Les entreprises et les […]

Tour d’horizon de la jurisprudence du Conseil d’État sur le respect par le juge administratif de la règle de l’analyse des moyens invoqués par les parties, qui contribue à la qualité de la justice rendue. L’article R. 741-2 du Code de justice administrative, rendu applicable en appel par l’article R. 811-13 de ce code, dispose qu’un jugement […]

Victime d’importants effets secondaires à la suite de l’injection de la deuxième dose de vaccin, une ancienne avocate reconvertie dans la médecine réclame devant le Conseil d’Etat la suspension des dispositions du décret du 13 janvier imposant la 3e dose. Gageons que toutes les femmes ayant subi des désordres gynécologiques à la suite d’une injection de […]

Avec des prévisions de croissance de plus de 6 %, l’année 2021 a confirmé une reprise économique. Signe de ce rebond, 50 % des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’État (PGE), ont commencé à le rembourser. Au total, en France au 31 décembre 2021, 699 401 entreprises ont bénéficié d’un PGE pour un montant […]

Cet exemplaire de l’édition originale du premier roman de Jules Janin, L’Âne mort et la femme guillotinée, a été adjugé 313 €. Alde D’emblée, le lecteur est prévenu. « Ce roman dégage une odeur de soufre et de ténèbres », disent les histoires linéaires. Le titre, déjà, annonce la couleur sombre de ses pages : L’Âne […]

Le 15 février 2022, la première journée de l’entrepreneuriat féminin des Hauts-de-Seine aura lieu et se déroulera en présentiel ou en ligne. Cet événement, organisé par l’association France Active Métropole – Hauts-de-Seine, souhaite offrir à toutes les entrepreneuses du département l’occasion « de se rencontrer et de renforcer leurs ressources, en donnant un coup d’accélérateur à leur projet […]

Avant même l’annonce officielle de la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2022, la date d’entrée en vigueur du passe vaccinal a été annoncée pour le lundi 24 janvier 2022. C’est dire que le sens de la décision ne faisait que peu de doutes. La crise sanitaire qui sévit dans le monde depuis deux ans désormais a eu de […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté en assemblée générale vendredi 4 février un rapport sur l’incident d’Aix-en-Provence en mars 2021 au cours duquel Me Paul Sollacaro a été expulsé manu militari de la salle d’audience. L’institution dénonce l’absence de contradictoire et la partialité du travail accompli par l’inspection générale de la justice dans […]

Suite au scandale Orpéa, le candidat communiste à l’élection présidentielle Fabien Roussel propose la création d’un service public du grand âge. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, mettent en garde : il risque de se heurter au droit de l’Union européenne ! Quant à Eric Zemmour, quand il veut sanctionner les associations d’aide aux migrants, il oublie […]