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La clause d’un bail commercial, prévoyant l’agrément du bailleur à la cession du bail, doit être respectée par le liquidateur judiciaire du locataire lorsqu’il cède le bail, avec ou sans le fonds de commerce, et en dehors du plan de cession. Cass. com., 19 avr. 2023, no 21-20655 On connaît la force obligatoire des contrats comme un principe […]

Éric Kayser, Giovanni Bianco : deux boulangers aux institutions où le pain est roi par simple amour d’un métier bien fait. Récit de deux formidables réussites liées à un travail acharné et à une passion pour leur métier, depuis leur plus tendre enfance. Éric Kayser dans sa boulangerie Les récréations boulangères d’Éric Kayser Quel chemin parcouru […]

Jusqu’au 22 octobre 2023, Les Magasins Généraux accueillent une grande exposition intitulée Après l’éclipse, rassemblant dix artistes ayant mis en commun leurs œuvres afin de créer un nouvel univers mêlant une multitude de modes d’expressions comme la photographie, la vidéo, la modélisation 3D, l’écriture, la peinture… Zine Andrieu Née d’une collaboration artistique, l’exposition Après l’éclipse, […]

Garante de la bonne application du traité sur l’Union européenne, la Commission européenne publie, depuis quatre ans, un rapport annuel sur l’État de droit. Si le bilan continental 2023 s’avère plutôt positif, il n’épargne pas certains pays comme la Hongrie et la Pologne. La France, quant à elle, est sermonnée pour certains manquements à l’égard de […]

Alors que le taux d’occupation au Centre pénitentiaire de Perpignan dépasse les 230%, le juge administratif de Montpellier a refusé dans son ordonnance du 22 août d’ordonner une mesure de « Stop-écrou ». En revanche, il a prononcé plusieurs injonctions pour corriger les conditions indignes de traitement des détenus dans l’établissement. Ici les murs sont moisis, la […]

La Banque centrale européenne a décidé le jeudi 27 juillet 2023 de relever ses taux de 0,25 point pour atteindre 3,75 %. Du jamais vu depuis les années 2000 et 2001. Face à cette évolution, les banques sont déjà dans une situation complexe. Avec la conjoncture économique inflationniste et la baisse du marché de l’immobilier, il […]

Dans l’affaire des matériels de boulangerie, l’Autorité de la concurrence confirme les griefs qui ont été notifiés, notamment celui d’entente restreignant les ventes passives. Aut. conc., 18 avr. 2023, no 23-D-05 À l’origine de la présente affaire, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a transmis à l’Autorité de la […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, parues en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), et se compose de nombreuses […]

Jusqu’au 16 décembre 2023, la Maison de banlieue et de l’architecture d’Athis-Mons (91) présente sa nouvelle exposition : La banlieue des enfants. La place de l’enfant en banlieue, histoire et réflexions. Un voyage au travers du temps pour se questionner et essayer de comprendre les enjeux et la place des enfants dans la ville. La Maison de banlieue et de l’architecture est un centre d’interprétation de l’environnement urbain, du patrimoine en banlieue […]

La mention manuscrite légale prescrite en matière de cautionnement doit stipuler expressément que la caution s’engage sur ses revenus et ses biens et non sur ses revenus ou ses biens. Cass. com., 5 avr. 2023, no 21-20905 Mention manuscrite de la caution requise « ad solemnitatem », « ad validitatem ». En l’espèce1, pour rejeter la demande de M. W. tendant à l’annulation […]

Quelque 24 parcs et jardins agrémentent la ville de Nancy et ces nombreux espaces verts contribuent à son charme de ville « campagne ». Le parc de la Pépinière Située en plein cœur du centre historique, la Pépinière, ou la Pep’, pour les Nancéiens, est un havre de verdure : 21 hectares d’espaces arborés et une belle roseraie […]

La Commission des infractions fiscales (CIF) est une commission indépendante dont l’avis lie l’administration dans la répression de la fraude fiscale. Son activité est profondément impactée par la réforme du verrou de Bercy. Bilan d’étape. Organisme indépendant créé dans les années soixante-dix, la Commission des infractions fiscales (CIF) élabore chaque année à l’attention du gouvernement […]

Jusqu’au 27 août 2023, la Maison Elsa Triolet-Aragon à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) accueille les œuvres de Gérard Zlotykamien. Considéré comme le père du street art, le plasticien commence dès 1963 à « écrire » de la peinture et poétiser les murs de Paris, ignorant l’impact qu’aura son travail sur le monde et l’univers artistique. Gérard Zlotykamien Gauthier Jourdain/Caroline Bruant Ornant […]

« Mieux réprimer les squats », tel est l’objectif que s’est fixé le législateur dans la loi du 27 juillet 2023. Me Patrick Lingibé décrypte les réformes introduites par ce texte et revient au passage sur la décision du Conseil constitutionnel qui a déclenché la polémique au coeur de l’été. La loi n° 2023-668 du 27 juillet […]

Lorsque la durée des soins excède une période continue d’un an à compter de l’admission en soins, le maintien de ces soins est subordonné à une évaluation médicale approfondie de l’état mental de la personne réalisée par le collège ; en l’absence de cette évaluation, le juge ne peut ordonner le maintien de l’hospitalisation complète. Cass. […]

Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié le 4 juillet 2023 sur la taxation des bénéfices réalisés par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, les crédits d’impôts octroyés en 2019 ont surtout bénéficié aux grandes entreprises. Le 4 juillet 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport sur une étude sur les […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean-Charles Adolphe Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Emmanuel des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a […]

Jusqu’au 19 novembre, le musée Albert Kahn à Boulogne-Billancourt (92) ouvre ses portes pour une exposition nocturne. Retraçant le voyage d’affaires entrepris par Albert Kahn lui-même, cet évènement promet de replonger le public dans l’époque révolue des années 1900, où l’Amérique du Sud devient le sujet d’une modernisation urbaine en plein développement. Avenida Central (actuelle Avenida […]

Trois personnes comparaissent, jeudi 13 juillet, pour une escroquerie en bande organisée, devant les comparutions immédiates de Pontoise. Via Le Bon Coin, ils auraient arnaqué un homme qui vendait ses Rolex. Le président adresse au jeune prévenu un sourire carnassier : « vous feriez partie d’une bande. Vous n’avez pas reconnu les faits, vous n’allez pas […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé Truc et truqueurs au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la dernière […]