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L’activité pénale au tribunal judiciaire de Versailles a continué sa progression en 2023. Le contentieux lié aux violences intrafamiliales reste dominant avec des conséquences sur la vie de la juridiction et ses ressources humaines. Déjà présents au début de l’année 2023, les 18 mois d’attente concernant le stock des affaires en cours restent toujours une […]

L’année 2024 sera celle du grand tournant pour les deux villes de Seine-Saint-Denis : Saint-Denis et Pierrefitte. En effet, avec la création d’une commune nouvelle en janvier 2025, celle-ci deviendra la plus peuplée d’Île-de-France, après Paris. Stella Dupont, députée Renaissance, coautrice du rapport mission flash sur les Communes Nouvelles, évoque pour Actu-Juridique les avantages et les […]

Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés connaissent un nouveau régime de taxation de leur rémunération issue de leur activité libérale. Ces rémunérations dites techniques ne relèvent plus de la catégorie des traitements et salaires mais de celle des bénéfices non commerciaux. Avocats, experts-comptables, […]

Jusqu’au 16 juin 2024, le musée de Cluny s’intéresse à la première moitié du XVe siècle, qui apparaît comme une période charnière de l’histoire de France ; après l’époque gothique, elle participe au renouveau de l’histoire de l’art. Les profondes mutations artistiques se font jour aux environs de 1430, apparues tout d’abord en Italie, à Florence, avec […]

Les Jeux olympiques de Paris de l’été 2024 suscitent des questions importantes concernant le droit du travail. Ils obligent les entreprises à aménager l’organisation du travail et les conditions de travail afin de limiter l’impact négatif non seulement sur leur productivité mais aussi sur leurs salariés… Les JO de Paris 2024 représentent une opportunité économique […]

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été publiée au Journal Officiel du 23 avril 2024. Ce texte de 40 articles résulte d’un projet de loi présenté […]

Le magistrat Renaud Van Ruymbeke est décédé le 10 mai dernier à l’âge de 71 ans. Celui qui voulait « juste devenir juge de paix » a instruit parmi les affaires financières les plus emblématiques des dernières décennies. Sa collègue Valérie-Odile Dervieux l’a rencontré à l’occasion du dossier Elf. Elle se souvient. RVR n’aura survécu à […]

Quatre prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour un trafic de stupéfiants. Deux sont détenus, deux sont libres. Ils optent tous pour des déclarations succinctes et leur droit au silence, face au parquet qui déroule écoutes et surveillances. Le sémillant président entonne d’un ton guilleret un long résumé de l’affaire qui va occuper […]

Frederick Stevens Rockwell, « Britta Hockauff et la Comtesse de la Falaise, vêtues en velours de coton bleu pâle et vert profond par Chanel », est estimée 800/1 000 € Arp Les valises oubliées dans un placard ou un grenier ne recèlent pas toujours un trésor comme on en rêverait… Mais les miracles ont parfois lieu et […]

La lutte contre la surexposition des enfants aux écrans a déjà conduit à la publication de plusieurs textes mais des propositions et projets de loi vont tenter de faire encore avancer les choses car l’utilisation du numérique nuit souvent aux enfants, surtout s’ils sont très jeunes. Le recours au numérique est de plus en plus […]

Structures régionales dédiées aux personnes qui interviennent auprès des auteurs de violences sexuelles, les CRIAVS restent méconnus du grand public. Pourtant leur champ d’action est vaste, allant de la création de supports de prévention à la formation. Entretien croisé avec Walter Albardier, médecin psychiatre, responsable du CRIAVS Île-de-France et Amélie Fernandez, juriste au CRIAVS Île-de-France. […]

Oubliez tout ce que vous croyez savoir sur l’ADN… Il ne serait pas la « reine des preuves » tant il peut se révéler être un indice fragile. C’est en tout cas ce qu’explique Me Patrice Reviron, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, avec plusieurs affaires emblématiques à l’appui. « Plus je connais la preuve ADN, plus elle me fait […]

Âgés de 19 à 23 ans, quatre prévenus sont présentés en comparution immédiate pour avoir tenté de remettre trois téléphones portables au sein du centre pénitentiaire de Fresnes par l’intermédiaire d’un drone. Dans une ambiance électrique et devant un public nombreux, le conducteur du drone reconnaît les faits mais accuse l’un des coprévenus de l’avoir […]

L’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 a choisi une cérémonie d’ouverture des Jeux en plein cœur de ville. La FNAIM a récemment soulevé une épineuse question : les balcons des façades historiques longeant la Seine ne sont pas des gradins ! Le 26 juillet prochain, les bords de Seine, à Paris, seront le théâtre à ciel ouvert […]

Trop souvent victimes de violences, les élus locaux avaient besoin d’un nouveau régime de protection pour que les communes ne perdent pas leur soutien. Grâce à la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le législateur cherche à ce qu’elles continuent à remplir leurs missions […]

La bibliothèque de Jean Bourdel (1890 – 1971) constitue l’une des plus importantes du XXe siècle. Elle est constituée d’impressions gothiques en français et de poètes et écrivains du XVIe siècle Artcurial Sait-on que le mot doctrinal est un terme de théologie ? « Il se dit des avis, des sentiments que les docteurs, les universités donnent […]

Depuis l’année 2017, marquant leur rupture, Laure* et David* s’accusent d’horreurs et se disputent la garde de leurs trois jeunes enfants. Devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), face à des magistrats abasourdis, ils se sont à nouveau déchirés. Laure répondait de douze dénonciations calomnieuses pour avoir reproché à son ex-conjoint des violences et des agressions […]

La promesse de bail à construction ne devient caduque que du fait de l’expiration du délai convenu entre les parties pour réitérer l’acte en la forme authentique. Cass. 3e civ., 7 déc. 2023, no 22-19977 Caducité et bail à construction. Dans le cas d’espèce1, la commune X s’est engagée à consentir à la société GHM, sous certaines conditions suspensives, […]

Depuis le 30 juin 2022, Franck Monnier occupe la fonction de doyen de la faculté de droit et de science politique de l’université Versailles Saint-Quentin (UVSQ). Un établissement qui accueille un total de 2 800 étudiants pour l’année 2023-2024. Dès sa prise de fonction, le responsable de cette faculté yvelinoise a fait du recrutement au sein de […]